Gestion d'un accident

Photo : CNESST
 

Sauriez-vous quoi faire en cas d’accident? Êtes-vous prêts? Il ne faut pas attendre que survienne un accident pour se préparer.
Au contraire, il importe de bien connaître ses obligations et de mettre en place tous les éléments afin de pouvoir intervenir rapidement et efficacement aux différentes éventualités.

Mais d’abord, qu’est-ce qu’un accident du travail?
Pour comprendre ce qu’est un accident du travail, il faut d’abord se rappeler que le travail est influencé par plusieurs facteurs que sont les composantes du travail, soit :

• l’individu;
• la tâche;
• le lieu;
• l’équipement;
• le moment;
• l’organisation.

Un événement imprévu et soudain vient perturber une ou plusieurs de ces composantes et entraîne des conséquences comme des blessures, des dommages matériels ou des pertes de vie. C’est l’accident.

Se préparer

1. Prendre connaissance de ses obligations en matière d’accidents du travail.
2. Choisir et former le nombre de secouristes requis et maintenir leur formation à jour.
3. Remplir la feuille Premiers secours – Urgence. Ce document sert à :

• identifier les secouristes;
• présenter tous les numéros de téléphone importants en cas d’urgence.

4. ​Se procurer des trousses de premiers soins et les installer à des endroits visibles et bien identifiés. N’oubliez pas de vérifier le contenu à tous les mois.

5. Nommer des personnes responsables des enquêtes d’accidents. Il est important que ces personnes soient formées.

Que faire lorsque survient un accident

Lorsqu’un accident se produit, il est essentiel d’intervenir rapidement et adéquatement. Nous vous proposons une marche à suivre ainsi qu’un registre qui vous permet de rencontrer vos obligations légales lorsque survient un événement accidentel, soit de le consigner, de noter l’intervention des secouristes et d’enquêter sur l’événement afin de corriger la situation et d’éviter qu’elle se reproduise.

Il est important d’utiliser le Registre de premiers secours et d’enquête d’accident pour noter les événements pendant que tout est frais à la mémoire.

Accident avec blessure

1. Le secouriste offre rapidement les premiers secours.

• Seul un secouriste peut utiliser la trousse de premiers secours.
• Selon l’état de la victime, il appelle l’ambulance (911) ou l’envoie en consultation médicale.
• Il remplit rapidement la section A (points 1 et 2) du Registre de premiers secours.

2. Le travailleur avertit son supérieur.

• Il remplit ensuite la section A (point 3) du registre dès qu’il est en mesure de le faire.

3. L’employeur doit informer la CNESST par le moyen de communication le plus rapide et, dans les 24 heures, lui faire un rapport écrit selon la forme et avec les renseignements exigés par règlement de tout événement qui entraîne :

• le décès d’un travailleur;
• pour un travailleur, la perte totale ou partielle d’un membre ou de son usage, ou un traumatisme physique important;
• des blessures à plusieurs travailleurs telles qu’ils ne pourront pas accomplir leurs fonctions pendant au moins un jour ouvrable;
• des dommages matériels de 150 000 $ et plus.

4. L’employeur met en branle tout ce qu’il faut pour remédier à la situation.

• Au besoin, il implante des mesures correctives immédiates.
• Il remplit la section A (points 1 et 4) du registre.
• Il informe rapidement les responsables des enquêtes d’accidents pour qu’ils puissent enquêter sur l’événement et remplir la section B du registre.
• Il offre tout le soutien nécessaire pour empêcher la répétition de ce type d’événement (temps pour l’enquête, application des mesures correctives, etc.).

Accident sans blessure

1. Le travailleur avertit son supérieur.

• Il remplit ensuite la section A (point 3) du registre dès qu’il est en mesure de le faire.

2. L’employeur avertit rapidement la CNESST s’il y a des dommages matériels importants, c’est-à dire un événement qui entraîne :

• des dommages matériels de 150 000 $ et plus.

3. L’employeur met en branle tout ce qu’il faut pour remédier à la situation.

• Au besoin, il implante des mesures correctives immédiates.
• Il remplit la section A (points 1 et 4) du registre.
• Il informe rapidement les responsables des enquêtes d’accidents pour qu’ils puissent enquêter sur l’événement et remplir la section B du registre.
• Il offre tout le soutien nécessaire pour empêcher la répétition de ce type d’événement (temps pour l’enquête, application des mesures correctives, etc.).

Documentation

Registre de premiers secours et d’enquête d’accident
Section A et B du registre
Contenu de la trousse de premiers secours
Aide pour remplir la section A du registre
Aide pour remplir la section B du registre

Consultez le dossier technique Enquête d’accident.

Documents à afficher

Premiers secours – Urgence (8 ½ po × 11 po)
Premiers secours – Urgence (11 po × 17 po)

Formulaires à fournir à la CNESST

Pour déclarer l’accident à la CNESST, l’employeur doit remplir l’Avis de l’employeur et demande de remboursement. Ce document permet d’enclencher le processus d’indemnisation du travailleur accidenté.

Si l’absence dure plus de 14 jours, l’employé devra alors remplir le formulaire Réclamation du travailleur.
  Accidents du travail

Dessiner un croquis peut être nécessaire à l’enquête pour bien comprendre le déroulement des événements et mettre en évidence certains faits.

L’enquête et l’analyse d’accident est une démarche de prévention qui vise à identifier les causes de l’accident et à éviter sa répétition. Elle comprend une cueillette d’information et une analyse de faits.

Cette démarche se doit d’être réalisée avec rigueur et impartialité le plus tôt possible après l’accident.
​

Testez votre impartialité et votre rigueur Voici la description d’un accident. Quelles sont vos premières réflexions sur les causes de cet accident? En coupant une pièce métallique, Claude a reçu un éclat métallique dans l’œil. Il ne portait pas de lunettes de protection. Choix de réponses : Le fait de ne pas porter de lunettes de sécurité est l’unique cause de l’accident. Claude est responsable parce qu’il n’a pas porté ses lunettes de protection. Il faudrait avoir plus de détails pour déterminer les causes réelles de l’accident. La bonne réponse est « c ».

Conditions préalables à respecter

Pour être disposé à l’enquête et à l’analyse d’accident, il faut :

• prendre le temps nécessaire pour effectuer la cueillette des faits;
• mettre de côté les préjugés défavorables envers le travailleur accidenté;
• exclure les considérations financières qui pourraient nuire à la réflexion et aux idées novatrices.

Vous devrez prendre le temps de recueillir des informations plus complètes sur l’accident. Vous devrez vous poser des questions telles que : La méthode de travail était-elle appropriée? L’outil utilisé était-il adéquat? Le travailleur avait-il une contrainte de temps?

Qu’est-ce qu’un accident du travail?

Un accident du travail est un événement imprévu et soudain qui vient perturber une ou plusieurs des composantes du travail, soit :

• l’individu;
• la tâche;
• le lieu;
• l’équipement;
• le moment;
• l’organisation.

Il entraîne souvent des conséquences comme des blessures, des dommages matériels ou des pertes de vie.
​

Est-ce un accident ou non? Une pile de pneus tombe à 3 h du matin dans un entrepôt désert. Personne n’est blessé et il n’y a aucun dommage matériel. Est-ce un accident? La bonne réponse est « oui ». Même si personne n’a été blessé, il serait bon d’enquêter sur cet événement. Après tout, quelles auraient été les conséquences si cette pile était tombée en après-midi sur trois travailleurs?

Procéder à l’enquête d’accident

Il est important de recueillir tous les indices, les faits et les témoignages le plus rapidement possible pendant que l’événement est frais à la mémoire.

Nous vous conseillons fortement de toujours prendre des notes et des photos. Cela vous permettra d’y revenir ultérieurement et de peut-être déceler des éléments importants pour l’enquête.

Sources utiles pour la cueillette des faits

• Le lieu de l’accident;
• Le témoignage de l’accidenté et, s’il y a lieu, celui de témoins oculaires;
• Les avis d’experts : des personnes connaissant le domaine, des spécialistes d’un appareil impliqué dans l’accident, etc.

Préparation au recueil de témoignages

• Déterminer les personnes à rencontrer : témoins oculaires, accidenté, secouriste, experts, etc.
• Recueillir tous les indices même s’ils ne semblent pas être directement liés à l’accident.
• Recueillir les faits. Exclure les suppositions, les interprétations, etc.
• Interroger le plus tôt possible afin d’obtenir la version la plus exacte.
• Tenir des rencontres individuelles dans un lieu approprié.

Lors du témoignage

• Écouter chaque réponse sans interrompre le témoin.
• Respecter les silences, les termes et les expressions utilisés.
• Ne pas suggérer de réponse.
• À la fin, réviser chacun des points notés avec la personne interrogée.
• Les questions doivent contribuer à bien comprendre ce qui s’est passé et pourquoi cela s’est passé ainsi. Pour cela, les questions doivent être :
  • claires;
  • objectives;
  • adaptées à la situation;
  • formulées de manière à éviter le oui ou non comme réponse.

À la toute fin, vous remplissez la section B du Registre de premiers secours et d’enquête d’accident disponible dans la section Documentation ci-bas.

Exercice pratique d’enquête d’accident

Entraînez-vous en réalisant une enquête d’accident à partir de ce cas fictif :

Un mécanicien a subi une blessure à un œil alors qu’il faisait le remplacement d’un pneu sur un véhicule. Vous avez à votre disposition un certain nombre de documents pour faire votre enquête.

Exercice pratique d’enquête d'accident

Formation

Formation en entreprise

Enquête d’accident

Documentation

Registre de premiers secours et d’enquête d’accident
Aide pour remplir la section A du registre
Aide pour remplir la section B du registre

Articles de la revue Auto Prévention

Enquêter les accidents, c'est gagnant!
Un seul but : améliorer la sécurité du travail!
​
Consultez le dossier technique Accidents de travail. Enquête d'accident

Prenez connaissance et analysez les pièces d’information suivantes, puis remplissez la section B du registre : enquête et analyse d’accident.

Mise en scène

C’est dans une situation semblable à celle-ci que l’accident s’est produit.

Pièces d’information disponibles

En regardant ces photos et en écoutant ces témoignages, nous vous invitons à noter sur une feuille au fur et à mesure tous les éléments qui pourraient vous permettre de savoir ce qui s’est réellement passé.

Lorsque vous aurez terminé, passez à la section suivante : Analyse des faits.

Documents

Ces deux pages du Registre de premiers secours et d’enquête d’accident ont été remplies tout de suite après l’accident.

Photos

Ces photos ont été prises à la suite de l’événement accidentel.

Vue du type de démonte-pneu avec lequel est survenu l’accident de travail.

Boyau utilisé pour le gonflage des pneus et son mandrin.

Manomètre qui affiche zéro à l'arrêt ainsi qu’au gonflage.

Témoignages

Témoignage du travailleur
1-PhillipeEnqueteCorrection2.mp3
Lire le texte du témoignage

Témoignage du gérant du service
2-JacquesEnqueteCorrection.mp3
Lire le texte du témoignage

Témoignage d’un expert, le distributeur du démonte-pneu
3-EnqueteMartinDuval.mp3
Lire le texte du témoignage

Analyse des faits

Imprimez les deux pages du Registre de premiers secours et d’enquête d’accident dont la section A est remplie.

L’exercice consiste à remplir la section B du registre.

Section B-1 - Cueillette des faits et identification des causes

Cueillette des faits : le « comment c’était »

Analysez chacune des composantes du travail. Pour chacune d’elles, vous pouvez vous poser des questions telles que suggérées pour recueillir et identifier les faits.
Remplissez la colonne de gauche du point 1 en faisant ressortir ce qui peut avoir contribué à l’accident.

Notez bien : Un élément peut être classé sous n’importe quelle composante et il peut être répété deux fois. Il faut que la question soit posé à au moins une des composantes afin de ne pas être omise. Généralement, les éléments qui ressortent dans le bloc organisation ont déjà été soulevés dans le questionnement des autres composantes.
Par exemple, le fait de ne pas porter de lunettes de sécurité peut être noté dans le bloc individu (car c’est lui qui ne les porte pas) et organisation (si les lunettes égratignées ne sont pas remplacées, ou s’il y a une faible supervision du port des lunettes).

L’individu
Quelles sont ses qualifications personnelles?
Quels éléments physiques ont influencé l’exécution de son travail : ses vêtements, ses équipements de protection individuelle, sa force, sa grandeur, etc.?

La tâche
Comment exécutait-il ce travail? Quels sont ses gestes et ses mouvements (ou ceux de ses collègues)? Par ses gestes, s’est-il exposé à être victime d’un accident?

Le lieu
Est-ce qu’un élément de l’environnement est en cause (le plancher, l’éclairage, l’espace, la chaleur, le froid, le bruit, l’odeur, etc.)?

L’équipement
Y a-t-il un équipement, un outil ou du matériel impliqué? On profite du questionnement sur l’équipement pour vérifier la condition et l’entretien passé (l’entretien préventif, le suivi et la visite des lieux).

Le moment
Est-ce que l’heure de la journée ou une contrainte de temps a contribué à la condition d’exécution du travail lors de l’accident (travail urgent, après les heures de travail, etc.)? Tout élément ayant un caractère temporel doit être mentionné.

L’organisation
Est-ce que la supervision du personnel et la gestion des programmes ou du matériel sont des facteurs ayant contribué à l’accident?

Identification des causes : le « pourquoi »

Reprenez maintenant chacune des composantes du travail. Pour chacune d’elles, identifiez pourquoi les choses n’étaient pas normales. Cela aidera à identifier les causes de l’accident.

Remplissez la colonne de droite du point 1 en vous posant la question suivante :
Est-ce que l’élément a contribué à l’accident ou à la blessure?
Si oui, je le conserve même dans le cas où cela aurait contribué de très loin. Sinon, je ne l’inscris pas.

Attention! Attendre d’avoir terminé le point B-1 avant d’afficher la suite.

Afficher le corrigé du point B-1.

Section B-2 - Résultats de l’enquête

Résumé des faits

Faites un résumé du tableau de la cueillette des faits en reprenant les éléments de façon chronologique. Cela vous aidera à mieux comprendre le déroulement des événements puis à formuler les recommandations.

Contribution à l'accident

À cette étape, il faut éliminer les éléments qui ont été notés mais qui ne contribuent pas à l’accident. À chacun des faits retenus, on se demandera : Est-ce que ce fait a contribué à l’accident ou à la blessure? Si oui, on retient le fait, si non, on le biffe de la liste. Si la réponse est incertaine, on conserve le fait inscrit.

Attention! Attendre d’avoir terminé le point B-2 avant d’afficher la suite.

Afficher le corrigé du point B-2.

Section B-3 - Mesures de sécurité à apporter

Ce tableau liste vos recommandations, sous forme de correctifs à apporter.

• Pour chaque cause retenue, identifiez le résultat à atteindre pour éliminer le risque. Formulez les recommandations qui en découlent sans tenir compte des détails relatifs à sa réalisation et inscrivez-les sous la colonne identifiée correctifs et recommandations.
• Pour chaque correctif, désignez une personne responsable.
• Établissez un échéancier.

Il est important de se rappeler que l’enquêteur doit demeurer indépendant dans sa réflexion. Le gestionnaire évaluera les différentes avenues de réalisation des recommandations après que l’enquêteur ait finalisé son rapport.

Attention! Attendre d’avoir terminé le point B-3 avant d’afficher la suite.

Afficher le corrigé du point B-3 et la conclusion. Exercice pratique d'enquête d'accident

Si un incendie majeur se déclare dans une portion de votre bâtiment, saurez-vous quoi faire? Si vous constatez une fuite de gaz naturel? Ou qu’une portion de la toiture s’effondre? Et si vous recevez un appel à la bombe? Ou qu’un homme armé menace un membre du personnel? Si vous n’êtes pas prêt à affronter ce genre de situation, c’est que vous avez besoin d’un plan de mesures d’urgence propre aux risques de votre entreprise.

Un plan de mesures d’urgence est un guide qui documente la marche à suivre dans une situation d’urgence imprévue et soudaine. La préparation de ce document nécessite d’abord l’identification des risques de situation d’urgence propres à votre établissement. Cette réflexion peut amener l’entreprise à corriger certaines lacunes et à mettre en place des équipements et des ressources qualifiées pour intervenir adéquatement.

Si vous n’avez pas de plan de mesures d’urgence, les conséquences pourraient être importantes et entraîner des pertes de vies humaines et des pertes matérielles considérables pouvant même conduire à la faillite de l'organisation.

Même si elles semblent peu probables, les situations d’urgence demeurent bien réelles puisqu’elles s’étalent souvent à la une des journaux. Devant de telles situations, le stress peut altérer le jugement dans un moment où des décisions rapides doivent être prises afin d’éviter le chaos, de là l’importance d’être bien préparé à la gestion des situations d’urgence. Un plan de mesure d’urgence bien documenté permettra de :

• Prévenir les accidents mortels et les blessures.
• Réduire les dommages causés aux bâtiments, aux stocks et à l'équipement.
• Protéger l'environnement et la communauté.
• Accélérer la reprise des activités normales.

Comment identifier les risques?

Pour documenter les risques liés aux activités, au bâtiment et aux éléments naturels, voici quelques exemples :

• Incendie
• Explosion
• Effondrement de bâtiment
• Défaillance structurelle majeure
• ​Déversement de liquides inflammables ou de gaz inflammables
• Libération accidentelle de substances toxiques
• Activités terroristes
• Panne d'électricité
• Coupure de l'alimentation en eau
• Pannes du réseau de télécommunications
• Inondations
• Tremblements de terre
• Tornades
• Tempêtes de neige ou de verglas.
• Périodes de froid ou de chaleur intense.
• Pandémies, comme la grippe.

Notez bien : Les lieux d’entreposage et d’utilisation de substances inflammables et de produits chimiques doivent être considérés comme les endroits les plus propices aux situations urgences.

Une fois les risques identifiés, il faut documenter les décisions qui doivent être prise dans l’éventualité de ces situations, tout en considérant les conséquences possibles. Cet exercice permettra de mettre en place des moyens d’intervention, d’établir des instructions et d’identifier des responsables qui seront dûment formés.

Obligations

Selon la Loi sur la santé et la sécurité du travail (article 58), l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs.

Le Règlement sur la santé et la sécurité du travail, articles 34 à 38, précise que l’on doit :

• préparer un plan d’évacuation adapté aux risques;
• tenir des exercices d’évacuation et de sauvetage au moins une fois par année;
• avoir des extincteurs en nombre suffisant et les entretenir convenablement;
• avoir un système d’avertissement en cas d’incendie ainsi qu’un système d’éclairage d’urgence.

Formations

Formations en entreprise

Contrôle des déversements
Planification des mesures d’urgence

Documentation

Fiche technique

Gestion de la prévention : Planifier les mesures d’urgence

Documents à afficher

Premiers secours – Urgence (8 ½ po × 11 po)
Premiers secours – Urgence (11 po × 17 po)

Autres documents

Contenu de la trousse de premiers secours

Articles de la revue Auto Prévention

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Les déversements de matières dangereuses : pourquoi se préparer?
C'est quoi cette cloche là?
Préparez votre plan d’urgence
Notre plan de mesures d’urgence : étapes 1 à 3
Notre plan de mesures d’urgence : étapes 4 à 8
Notre plan de mesures d’urgence : étapes 9 à 12
Notre plan de mesures d’urgence : étapes 15 et 16
Notre plan de mesures d’urgence : étapes 16 et 17
Avez-vous exécuté votre exercice d'évacuation annuel?

Mesures d'urgence

Voici les obligations légales relatives aux premiers secours ainsi qu’à l’enquête d’accident. Ces obligations découlent de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (S 2.1, art. 62),  de la Loi sur les accidents du travail et des maladies professionnelles (A-3.001, art. 280)  ainsi que du Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins (A-3.001, r.10). 

Premiers secours

• Avoir un nombre suffisant de secouristes présents à chaque quart de travail
  • Il faut un secouriste pour les 50 premiers travailleurs, plus un secouriste par tranche de 100 travailleurs supplémentaires.
  • S’assurer d’avoir un nombre suffisant de secouristes pour respecter cette obligation à chaque quart de travail en tenant compte des vacances, des maladies, des lieux de travail séparés ou isolés, etc.
  • Renouveler leur formation à tous les 3 ans. Cette formation doit être dispensée par un organisme reconnu par la CNESST.
• Avoir des trousses de premiers secours
  • Leur nombre doit être suffisant pour qu’elles soient rapidement accessibles.
  • Elles doivent être remplies avec le contenu minimum requis. 
• Si l’établissement emploie plus de 100 personnes, avoir un local à l’usage du secouriste.
  • Ce local doit être chauffé, ventilé, éclairé et équipé :
    • d’une civière, d’une table et de deux chaises;
    • d’eau courante, de savon, d’une brosse à ongles et d’essuie-mains en papier;
    • d’une trousse de premiers secours complète.

Lors d’un accident

• Le travailleur doit aviser son supérieur immédiat le plus rapidement possible.
• L’employeur doit tenir un registre des accidents. Celui-ci contient au moins le nom du travailleur, l’endroit et les circonstances de la lésion.

Lors d’un accident grave

• L’employeur doit aviser la CNESST par le moyen de communication le plus rapide, et dans les 24 heures, lui faire un rapport écrit selon la forme et avec les renseignements exigés par règlement, pour tout événement entraînant :
  • le décès d’un travailleur;
  • pour un travailleur, la perte totale ou partielle d’un membre ou de son usage, ou un traumatisme physique important;
  • des blessures à plusieurs travailleurs telles qu’ils ne pourront pas accomplir leurs fonctions pendant au moins un jour ouvrable;
  • des dommages matériels de 150 000 $ et plus.
• Les lieux doivent demeurer inchangés le temps de l’enquête de l’inspecteur, sauf pour empêcher une aggravation des faits de l’événement ou si l’inspecteur l’autorise.
• Une copie de ce rapport doit être transmise au comité de santé et de sécurité et à l’association accréditée.

Tenir un ou des registres

• Un registre des premiers secours où sont notées toutes les interventions des secouristes.
• Un registre des accidents du travail qui comprend également les accidents où le travailleur s’absente de son travail moins d’une journée.
• Ces deux registres peuvent être combinés dans un seul document.

Afficher

• Afficher les noms des secouristes ainsi que leur fonction et leur lieu de travail à un endroit visible des travailleurs.
• Indiquer l’endroit où sont les trousses de premiers soins pour qu’elles soient facilement localisables.

Références

Tout ce processus administratif est expliqué sur le site de la CNESST.

Page à l’attention des employeurs sur les accidents du travail
Page à l’attention des travailleurs sur les accidents du travail

Dépliant à l’attention des travailleurs victimes d’accidents
En cas d’accident ou de maladie : ce qu’il faut savoir Obligations légales – Premiers secours