Cadenassage

Cadenassage

Depuis le 13 janvier 2016, le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) apporte des changements pour mieux encadrer le cadenassage en établissement. Avant d’entreprendre un entretien, une réparation ou tout autre travail dans la zone dangereuse d’une machine, vous devez vous protéger en appliquant une méthode de cadenassage.

Plusieurs accidents du travail surviennent lorsque des équipements sont en réparation ou en maintenance. Une intervention accidentelle de la part d’un collègue ou du travailleur est souvent à l’origine du démarrage de la machine, par exemple :

  • Actionner le mauvais disjoncteur.
  • Accrocher le bouton de mise en marche lors de l’entretien.
  • Brancher et utiliser un équipement défectueux qui était hors service.
     

Le cadenassage permet d’éviter ces situations. Cette méthode empêche notamment la mise en marche inattendue d’un équipement ou la remise sous tension d’une installation électrique. C’est pourquoi vous devez :

  • Élaborer des fiches pour chaque équipement décrivant la méthode de cadenassage, c’est-à-dire la façon de contrôler toutes les sources d’énergie.
  • Informer et former les travailleurs sur ces procédures.
  • Vous assurer que les mesures de cadenassage sont appliquées.
  • Documenter chaque retrait d’un cadenas en suivant une procédure écrite.
     

Avant le début des travaux, chaque travailleur ayant accès à la zone dangereuse doit installer un cadenas individuel à cléage unique sur les dispositifs d’isolement de l’énergie. Cette mesure peut vous sauver la vie.

LA GESTION DES SOUS-CONTRACTANTS

Les projets complexes impliquant plusieurs travailleurs autonomes ou sous-contractants, comme l’agrandissement d’un atelier, l’installation d’une cabine de peinture ou d’un système de ventilation, doivent être coordonnés par l’employeur ayant autorité sur l’établissement.

Vous avez un programme d’entretien et de réparation des ponts élévateurs exécuté par une firme externe? Comme employeur, vous devez lui remettre une autorisation écrite avant le début des travaux. Vous devez également lui fournir le matériel nécessaire au cadenassage, à moins d’une entente avec cette firme. Vous avez aussi la responsabilité de vous assurer que celle-ci applique les méthodes de cadenassage.
 

DOCUMENTATION

Programme de cadenassage

Guide rapide d'implantation du cadenassage

Fiches

Fiche d'inventaire des équipements

Format PDF 
Format Word 

Fiche d'évaluation d'équipements

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Format Word 

Calcul du nombre de cadenas

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Format Word 

Fiche d'emprunt des cadenas d'atelier
par le personnel

Format PDF 
Format Word 

Fiche d'emprunt des cadenas d'atelier
par les sous-traitants

Format PDF 
Format Word 

Fiche de cadenassage

Format PDF 
Format Word 

Fiche de suivi des cadenas personnels

Format PDF 
Format Word 

Fiche de retrait de cadenas

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Format Word 

Fiche de formation du personnel

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Format Word 

Fiche de formation et de suivi des sous-traitants

Format PDF 
Format Word 

Fiche de vérification de gestion des sous-traitants

RÉFÉRENCES

Règlement sur la santé et la sécurité du travail, articles 188.1 à 193
Sécurité des machines : danger de contact avec une pièce en mouvement, CNESST
Changements législatifs et réglementaires, CNESST
Guide d’information sur les dispositions réglementaires : cadenassage et autres méthodes de contrôle des énergies
Équipements mobiles ─ Démarche de contrôle des énergies (cadenassage et autres méthodes), IRSST
Programme de Sécurité Électrique de l'ASFETM

 

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