Cadenassage et sous-traitants

Cadenassage et sous-traitants

Lors de travaux d’entretien ou de réparation effectués par un entrepreneur, de quelle façon vous assurez-vous que le travail est sans danger? À cet effet, le Règlement sur la santé et la sécurité du travail exige maintenant certaines mesures quant à la coordination de telles interventions avec des services externes.

Obligations de l’employeur

L’employeur responsable de l’établissement doit, entre autres :

  • Développer des procédures de cadenassage pour tous les équipements dans son établissement (ponts élévateurs, porte de garage, système d’éclairage et de ventilation, etc.). Une fiche de cadenassage, c’est un document qui décrit la façon d’arrêter un équipement en toute sécurité.
  • Informer et former les fournisseurs de services sur ces procédures et sur les risques présents dans l’établissement auxquels ils pourraient être exposés.
  • Remettre au sous-traitant une autorisation écrite à chaque visite précisant les moyens pour contrôler les énergies dangereuses.
  • S’assurer que l’entrepreneur appliquera une méthode de contrôle des énergies dangereuses.
  • Coordonner les mesures à prendre, déterminer les rôles respectifs et les moyens de communication dans le cas où plusieurs entrepreneurs interviennent en même temps.

 


Cas réel

Le 21 novembre 2015, des travailleurs d’un service d’entretien font le nettoyage de conduits de ventilation d’une grande entreprise québécoise. L’un d’eux aperçoit des débris dans le serpentin de chauffage de 600 volts. En tentant de les retirer, sa main entre en contact avec des pièces sous tension. Le travailleur décède par électrocution.


 

Marche à suivre avec les sous-traitants

Pour une gestion sécuritaire des travaux avec les sous-traitants, établissez une marche à suivre. Par exemple, vous pourriez :

  1. Désigner chacun un représentant pour faciliter la communication.
  2. Mettre en place un système de permis de travail émis à chaque visite. Cet outil servira d’aide-mémoire pour échanger des informations, identifier les différents dangers présents lors de l’intervention et s’entendre sur les mesures de sécurité à prendre.

 

Modifications majeures ou nouvelles installations

Vous faites installer un nouvel équipement comme un pont élévateur ou un système de ventilation générale? Dès la soumission, il faut inclure au contrat les fiches de cadenassage conformes au Règlement et à vos besoins.

Pour éviter les mauvaises surprises, il importe de choisir judicieusement les entrepreneurs et les sous-traitants. Questionnez-les sur leurs pratiques en matière de santé et de sécurité au travail.


Références réglementaires : Règlement sur la santé et la sécurité du travail, articles 188.1 à 189.1

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