Le changement réglementaire sur le bruit entrera en vigueur le 16 juin 2023, ce qui impliquera une mise en action dans les activités de mécanique, carrosserie, démantèlement et esthétique. Face aux cas de surdité professionnelle, ce changement réglementaire vise à intensifier les actions d’élimination, de réduction du bruit à la source et de contrôle de l’exposition des travailleurs.
L’employeur devra réaliser les activités suivantes à chaque 5 ans :
- identifier les situations de travail à risque de dépasser les valeurs limites d’exposition
- identifier des moyens raisonnables pour réduire le bruit
- déployer ces moyens raisonnables dans l’établissement
Qu’est-ce qu’un moyen raisonnable?
C’est un moyen qui permet de réduire l’exposition au bruit, sans générer ou faire augmenter les autres risques en santé et en sécurité. À titre d’exemple, on n’enlèverait pas le garde d’une machine dans le but de la rendre moins bruyante. Les moyens identifiés doivent être réalistes en fonction de la situation de travail et du contexte financier de l’entreprise.
La mise en oeuvre devra débuter au plus tard le 16 juin 2025. La première année après l'entrée en vigueur du règlement sera dédiée à l'identification des situations à risque de dépassement. L'année suivante servira à identifier des moyens de réduire le bruit. Mais rien n'empêche de penser dès maintenant à la stratégie de réduction du bruit!
Quelles sont les nouvelles limites d’exposition?
La valeur limite d’exposition (VLE) qui est présentement établie à 90 dBA pour une exposition journalière de 8 heures passera à 85 dBA pour 8 heures d’exposition. Concrètement, la différence entre ces deux limites d’exposition se traduit par une diminution de plus de la moitié du bruit perçu.
La VLE est une moyenne sur huit heures de tous les niveaux de bruit avec leurs durées respectives auxquels un travailleur est exposé. La nouvelle réglementation amène une nouvelle façon de calculer cette moyenne. Plus le niveau de bruit est élevé, plus l’impact est grand sur la dose mesurée et plus la durée permise à ce niveau diminue rapidement.
La protection auditive entre en jeu si les limites d’exposition ne sont pas rencontrées ou durant la mise en oeuvre des moyens raisonnables de réduction du bruit. La formation devra couvrir les sujets suivants : le choix, l’ajustement, l’entretien et l’utilisation des protecteurs auditifs. Vous pouvez faire appel à votre conseiller en prévention d’Auto Prévention pour recevoir notre formation sur le bruit qui répond aux exigences de la nouvelle réglementation.
QUI, QUAND ET COMMENT MESURER L’EXPOSITION AU BRUIT?
Présentement, seules les entreprises comptant plus de 50 travailleurs doivent mesurer l’exposition au bruit aux postes susceptibles de dépasser les limites permises.
Avec le nouveau règlement, il y aura deux approches possibles pour le premier cycle de cinq ans, mais toutes les entreprises devront s’y conformer, peu importe le nombre de travailleurs.
- Si aucun moyen de réduire le bruit n’est identifié, il faudra mesurer l’exposition des travailleurs qui risquent de dépasser les limites permises, dans un délai de 30 jours.
- Par contre, le mesurage peut être effectué à la fin de la mise en oeuvre des moyens de réduction du bruit, si des moyens ont été identifiés.
Pour les cycles suivants, le mesurage ne sera requis que s'il y a eu des changements ayant un impact sur l'exposition au bruit. Un réaménagement permettant l'ouverture de baies de travail supplémentaires en serait un bon exemple.
Dans tous les cas, il s’agit d’un mesurage normé (CSA Z107.56 ou ISO 9612), effectué par une personne détenant des compétences sur les règles de l’art. Les rapports de mesurage devront être affichés pendant trois mois.
PAS DE PANIQUE : L’OBLIGATION, C’EST LA DÉMARCHE!
Atteindre une exposition moyenne sous 85 dBA pour huit heures est ambitieux pour certains milieux de travail du secteur. La bonne nouvelle est qu’aucune entreprise pour qui ce n’est pas raisonnable ne sera tenue d’y arriver en cinq ans. Ce qui devient obligatoire, c’est la démarche de réduction de l’exposition au bruit. Et dès la fin du premier cycle de cinq ans, il y en aura un nouveau qui débutera.
Une capsule vidéo
Nous vous invitons à visionner la capsule ci-dessous qui résume le changement.
Abonnez-vous à la revue |
Voir aussiVOS PROTECTEURS AUDITIFS SONT-ILS EFFICACES? AVEZ-VOUS BESOIN D’UN BON TUYAU ? |
