Gestion du TMD : d'autres exemptions

Le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) ne s’applique pas qu’aux gros transporteurs, mais à tous. Les magasins de pièces, les concessionnaires, les petits garages et même les carrossiers sont concernés s’ils vendent des produits dangereux, peu importe s’ils les livrent ou si le client vient les chercher. De ce fait, il faut connaître ses obligations pour la formation, l’emballage, la documentation et les plaques requises sur les véhicules. Il existe tout de même des cas où vous êtes exemptés du Règlement, et ce, tout à fait légalement!

Exemption relative à une masse brute de 150 kg ou moins

Si vous transportez des marchandises dangereuses dans une quantité inférieure à 150kg, vous pouvez être exemptés du TMD en autant que vous respectiez les conditions suivantes :

  • Les gaz sont dans de petits contenants approuvés (46L ou moins de masse brute).
  • Les autres produits sont dans des contenants ou dans des boîtes de 30 kg ou moins.
  • Ces marchandises sont disponibles en une quantité (ou une concentration) disponible au grand public et sont transportées :
    • soit par l'acheteur ou l'utilisateur;
    • soit par un détaillant à destination ou à provenance de l'acheteur ou de l'utilisateur.

 

Donc, si toutes ces conditions sont réunies, cette exemption vous permet de ne pas avoir à former vos travailleurs. Ils n'ont pas besoin de certificat de formation. De même, les documents d'expédition et les étiquettes de transport ne sont pas nécessaires.

Toutefois, notez que même si vous êtes exemptés de certains éléments sur le transport des marchandises dangereuses, le règlement s'applique toujours et nul n'est censé ignorer la loi.

À noter à propos de la formation

Rappelons que le transport des marchandises dangereuses fait l'objet d'une formation obligatoire menant à l'émission d'une attestation de formation valide pour trois ans. Tout employeur doit s'assurer que ses travailleurs possèdent la formation appropriée au besoin. De même, un expéditeur doit s'assurer que le chauffeur est formé en validant son certificat d'attestation en fonction des marchandises dangereuses manipulées. Ceci est requis par Transports Canada, selon le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

Pour l'information sur les nouvelles identifications des boîtes de produits en quantité limitée ou sur les nouvelles dispositions reliées aux suremballage, veuillez vous référer à notre dernier article paru dans notre revue de décembre 2016, disponible sur notre site Web dans le menu Publications, onglet Revue Auto Prévention.

 


Grand public : ensemble de personnes sans qualification particulière

Cette appellation désigne un produit destiné au plus grand nombre, comme le gaz propane. En contrepartie, le gaz réfrigérant n'étant pas un produit grand public, il n'est pas inclus dans cette exemption. De ce fait, l'exemption de 150 kg ne s'applique pas : vous devez le faire en toute conformité avec la règlementation. Cela demeure votre responsabilité.


 

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