La gestion des sous-traitants par le donneur d’ouvrage

La gestion des sous-traitants par le donneur d’ouvrage

Beaucoup de gestionnaires d’entreprises confient l’entretien et la réparation de leur bâtiment ou de leurs équipements à des contracteurs. Ils se croient alors à l’abri des répercussions s’il arrivait un accident à un employé du contracteur. C’est faux !

Il est du devoir du gestionnaire de qualifier la compétence professionnelle du contracteur, de vérifier ses antécédents auprès de la CSST et de bien l’encadrer tout au long des travaux.

Ça commence dès la soumission !

De façon générale, l’entreprise qui engage un contracteur – le donneur d’ouvrage – est responsable de s’assurer que le travail réalisé dans ses murs est fait de façon sécuritaire. Il conserve cette responsabilité même lorsque le travail est accompli par des contractuels.

Le donneur d’ouvrage doit donc s’assurer que le contracteur a en main une copie des règles, des procédures et des politiques de l’entreprise en matière de santé et de sécurité au travail applicables aux travaux sous-contractés. Il doit aussi mettre à la disposition du contracteur une copie des fiches signalétiques des produits que ce dernier aura à utiliser.

D’autre part, le contracteur doit fournir au donneur d’ouvrage, avant l’évaluation de sa soumission, les documents suivants:

  • la confirmation d’enregistrement de la CSST au Québec (ou tout autre document équivalent),
  • le permis de qualification professionnelle,
  • le certificat d’assurance,
  • la fiche signalétique de toute matière dangereuse SIMDUT qu’il apportera sur le site,
  • le contrat d’entreprise signé par le contracteur.

Avant le début des travaux

Le donneur d’ouvrage doit examiner les fiches signalétiques des matières dangereuses apportées par le contracteur et ses sous-traitants.

Organiser une rencontre d’information

Il faut organiser une séance d’information et d’orientation avec toutes les personnes impliquées dans des travaux contractuels (le contracteur, ses représentants, les contremaîtres, les sous-traitants…). La réunion portera sur les éléments suivants :

  • les obligations d’obtenir les permis nécessaires, vu la nature des travaux exécutés ;
  • les obligations législatives à l’égard des employeurs superviseurs et des travailleurs ;
  • les politiques en matière de santé et de sécurité et les règles applicables, compte tenu du projet en cours ;
  • les procédures d’entrée et de sortie et les procédures d’évacuation d’urgence ;
  • le cadenassage (les équipementsciblés, la procédure, etc.) ;
  • les permis de travail en zone dangereuse (l’accès aux espaces clos, le travail à chaud, etc.) ;
  • les règles relatives à l’entreposage et à l’utilisation des matières dangereuses (où les entreposer, placer les fiches signalétiques...) ;
  • les exigences du site en matière d’équipement de protection individuelle ;
  • les informations relatives à la méthodologie à suivre ainsi que le lieu de l’élimination planifiée des déchets (obtenir copie à conserver dans les dossiers) ;
  • L’obligation d’agir immédiatement et de signaler rapidement au donneur d’ouvrage tout accident, toute fuite, tout déversement, etc.

Ce type de rencontre est important autant pour les travaux majeurs que pour les intervenants qui offrent des services réguliers dans l’entreprise, comme les entreprises de ventilation et de paysagement.


Un exemple d’accident

En juillet 2006, un travailleur est blessé au visage et à une main lors de l’explosion d’un réservoir contenant des huiles usées dans un garage de mécanique automobile. Le travailleur blessé était à l’emploi d’un fournisseur de services. Suite de l’enquête de la CSST, l’employeur a dû modifier ses méthodes de travail en récupérant l’essence usée et les huiles usées séparément. Les travailleurs ont été formés sur les dangers d’explosion de l’essence et les nouvelles méthodes de travail à utiliser.

La récupération d’huiles usées est une activité inévitable dans les garages de mécanique et celle-ci doit être rigoureusement encadrée de manière à ce qu’aucun produit inflammable ne s’y retrouve. Ainsi, une entreprise de récupération d’huiles usées doit suivre le protocole de travail mis au point pour éviter un tel accident.


Le contracteur que vous choisissez vous concerne !

Bref, lorsque le donneur d’ouvrage fait appel à un contracteur, il doit s’assurer que celui-ci est en mesure de respecter les procédures de travail mentionnées durant la séance d’information. Il doit aussi s’assurer qu’en cas d’accident, le donneur d’ouvrage sera protégé contre tout recours en provenance du travailleur blessé, du contracteur et de la CSST. C’est aussi votre environnement de travail qui se dégradera si le donneur d’ouvrage ne sécurise pas les lieux convenablement et ne travaille pas de façon sécuritaire.

Enfin rappelez-vous que si un accident survient chez vous, c’est le nom de votre entreprise qui sera mentionné en caractère gras dans les médias.

La séance d’information a pour but de s’assurer que le travail sera exécuté dans les règles de l’art. Le donneur d’ouvrage doit aussi s’assurer que le contracteur protégera adéquatement son travailleur, ceux qui travaillent autour de lui et l’environnement dans lequel le travail sera exécuté.

Dès qu’un travailleur se déplace dans l’entreprise, le donneur d’ouvrage en assume la pleine responsabilité. Avant la demande de soumission, le donneur d’ouvrage doit s’assurer que le contracteur est en règle avec la CSST et qu’il connaît bien les obligations comprises dans son mandat.

 
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