Mise à jour de la réglementation sur les fosses de réparation

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Quelques changements au Règlement sur la santé et la sécurité du travail sont entrés en vigueur le 3 janvier dernier. Plusieurs de ces modifications visent à accroître la sécurité des fosses de réparation.

LA PROTECTION DES FOSSES

Ainsi, pour que la fosse soit bien visible, il faut la délimiter par une bande de couleur voyante et antidérapante d’au moins 30 cm de largeur (art. 335).

 


Pour prévenir les chutes, l’article 335.1 indique clairement que la fosse doit être protégée soit :

  • Par un garde-corps sur le pourtour de la fosse ;
  • Par l’installation d’une barrière fixe d’au moins 0,7 m de hauteur, placée à au moins 1 m de distance de la fosse ou
  • Par une ligne d’avertissement.

 

Une fosse peut aussi être recouverte par un grillage ou un couvercle dont la résistance est d’au moins 2,4 kN/m2 ; sa résistance doit aussi être équivalente à 3 fois la charge maximale pouvant être imposée par un véhicule circulant sur celui-ci. À noter que ces exigences s’appliquent aussi lorsqu’une fosse n’est que partiellement occupée par un véhicule. La portion inoccupée de la fosse doit alors être protégée selon ces règles.

Hormis la ligne d’avertissement, tous ces dispositifs de protection sont déjà présentés dans notre fiche technique sur les fosses de réparation. Le règlement vient toutefois préciser certaines caractéristiques techniques comme la hauteur de la barrière fixe et la résistance du couvercle de fosse.

 


UNE NOUVELLE EXIGENCE : LA SIGNALISATION

Une affiche doit être placée près de chaque point d’accès, pour limiter l’accès au personnel autorisé seulement.

 

ET LA LIGNE D’AVERTISSEMENT?

Le règlement permet aussi d’utiliser une ligne d’avertissement pour délimiter l’aire de la fosse et en interdire l’accès. Mais attention, il ne s’agit pas d’une simple ligne tracée au sol!

L’article 354.1 nous dit entre autres que cette ligne :

  • est installée à au moins 2m du bord de la fosse et en fait le tour;
  • est constituée d’une bande rigide, d’un câble ou d’une chaîne qui résiste à une force de traction d’au moins 2,22 kN (500 lb);
  • est tenue par des potelets (poteaux portatifs) à au plus 2,5 m de distance et à une hauteur entre 0,7 m et 1,2 m de hauteur;
  • résiste à une charge de 100 N (23 lb) appliquée horizontalement à chaque potelet et verticalement tout le long de la ligne.

 

Bref, ce type de ligne d’avertissement s’avérera sans doute utile lors de travaux de construction ou de rénovation, mais ce sont plutôt les autres dispositifs de protection qu’il faut utiliser pour protéger la fosse dans l’exploitation de l’établissement.

Mise à jour de la réglementation sur les fosses de réparation

La chaîne résistante placée tout autour de la fosse fait office de barrière fixe. Toutefois, pour se conformer à la nouvelle réglementation, il faudrait que la chaîne à l’extrémité avant de la fosse soit située à au moins 1 m du début de la fosse. Selon la longueur des véhicules entretenus, il serait avantageux de créer un portillon d’entrée distinct, ce qui permettrait de maintenir la chaîne en place même lorsqu’on effectue l’entretien d’un véhicule.


 

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