L’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail a effectué une étude en répertoriant des statistiques d’accidents de la CNESST et a fait le constat qu’entre 2010 et 2014, annuellement, 4 accidents mortels et 1 000 accidents ont eu lieu en raison d’énergies mal ou non contrôlées sur les machines. Cela a entraîné des coûts annuels de 11 millions $ et en moyenne 90 jours d’arrêt de travail pour les travailleurs blessés.1
Ces cas d’accidents sont plus que des chiffres, on parle de vies humaines! Le 4 mai 2020, M. Yan Pelletier de l’entreprise Claveau et Fils de Jonquière a perdu la vie lorsqu’un camionneur pensant que la réparation sur son camion était terminée, a entamé une manoeuvre de recul pendant que M. Pelletier réparait le démarreur situé près de la roue avant gauche du camion.
La CNESST a conclu dans ce cas, que l’absence d’un système de cadenassage ou d’une autre méthode permettant de contrôler les équipements mobiles, jumelé à une manoeuvre de recul, aura coûté la vie au mécanicien qui a été écrasé2.
QU’EST-CE QUELE CADENASSAGE?
L’article 188.1 du Règlement de santé et de sécurité du travail définit le cadenassage comme : une méthode de contrôle des énergies visant l’installation d’un cadenas à cléage unique sur un dispositif d’isolement d’une source d’énergie ou sur un autre dispositif permettant de contrôler les énergies telle une boîte de cadenassage3.
Une méthode du contrôle des énergies est quant à elle décrite dans le même article comme une méthode visant à maintenir une machine hors d’état de fonctionner, telle sa remise en marche, la fermeture d’un circuit électrique, l’ouverture d’une vanne, la libération de l’énergie emmagasinée ou le mouvement d’une pièce par gravité, de façon à ce que cet état ne puisse être modifié sans l’action volontaire de toutes les personnes ayant accès à la zone dangereuse.
QUAND DOIT-ON UTILISER LE CADENASSAGE OU D’AUTRES MÉTHODES DE CONTRÔLE DES SOURCES D’ÉNERGIES?
Selon l’article 188.2 RSST4, le cadenassage doit être appliqué lors des opérations en zone dangereuse: tout travail, notamment de montage, d’installation, d’ajustement, d’inspection, de décoinçage, de réglage, de mise hors d’usage, d’entretien, de désassemblage, de nettoyage, de maintenance, de remise à neuf, de réparation, de modification ou de déblocage.
Dans le secteur automobile on peut penser qu’il faut cadenasser sans se limiter toutefois aux travaux de réparation de pont élévateur, de porte de garage, de pont roulant, de table hydraulique, de chariot élévateur, de camion, etc.
Lors d’une situation ou le cadenassage ne peut pas être appliqué, il faut procéder à une analyse de risques pour déterminer quelle serait la méthode alternative la plus sécuritaire à adopter dans ce cas. Dans le cas d’un diagnostic qui ne peut être réalisé que lorsque la machine est en fonction, on pourrait prendre comme mesure d’effectuer celui-ci à distance pour ne pas se retrouver en contact avec des pièces en mouvement.
COMMENT ÊTRE CONFORME À LA RÉGLEMENTATION?
L’entreprise a le devoir de mettre sur pied un programme de cadenassage complet. Celui-ci doit inclure les fiches de cadenassage spécifiques à chaque équipement sur lesquels on travaille en zone dangereuse, la formation des travailleurs qui seront appelés à faire du cadenassage, l’encadrement des soustraitants, la procédure en cas d’oublis d’un cadenas, les procédures de secours d’urgence, les procédures de décadenassage et les procédures alternatives sécuritaires lorsque le cadenassage ne peut pas être réalisé.
Il faut également mettre à la disposition des travailleurs les équipements qui servent au cadenassage comme les cadenas à clé unique, les moraillons, les cadenas pour disjoncteur, les boîtiers pour les valves, les étiquettes et autres équipements.
Ces méthodes rigoureuses doivent être mise en place pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs. L’application du cadenassage, c’est une question de vie ou de mort.
SOURCES :
1 irsst.qc.ca/media/documents/PubIRSST/R-1073.pdf
2 centredoc.cnesst.gouv.qc.ca/pdf/Enquete/ed004282.pdf
3 Article 188.1 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail
4 Article 188.2 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail
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