L’utilisation d’équipements non conformes peut avoir des conséquences importantes. Voici quelques exemples: un escabeau de fabrication maison responsable de la chute d’un travailleur, des outils non isolés sur un véhicule électrique causant l’électrisation d’un technicien ou un ventilateur non conçu pour les emplacements dangereux à l’origine d’une explosion et de la perte totale de l’entreprise. On comprend ici que la sécurité doit être au coeur des choix d’équipements utilisés au travail et c’est par la conformité à des normes reconnues qu’on peut s’en assurer. Que vous soyez impliqué dans la gestion, l’achat, l’utilisation ou la vente d’équipements, vous devez vous assurer que les outils et équipements dont vous disposez sont conformes aux normes.
QU’EST-CE QU’UNE NORME?
Une norme est un document qui spécifie les critères de sécurité et de performance touchant la conception, l’utilisation et l’entretien d’équipements. La norme est élaborée par un comité d’experts du sujet et approuvée par un organisme reconnu tel que CSA (Canadian standard association), UL (Underwriters Laboratories), NFPA (National Fire Protection Association), ANSI (American National Standards Institute) ASME (American Society of Mechanical Engineers).
Certaines normes sont citées dans un règlement, ce qui leur donne une valeur légale officielle. Les normes sont souvent mises à jour afin de rencontrer les plus hauts standards de l’industrie. Ainsi, les fabricants d’équipements sont appelés à se conformer à ces exigences et ceux qui les achètent doivent se tenir informés de ces exigences. Lorsqu’un équipement satisfait aux exigences d’une norme à l’achat, cela garantit la conception sécuritaire et la qualité de l’équipement.
EXEMPLES D’ÉQUIPEMENTS NORMÉS
Parmi les équipements du secteur des services automobiles assujettis à des normes, citons les palettiers (racking), les échelles portatives et escabeaux, les harnais de sécurité, les équipements de protection individuelle, les cages de levage, les poubelles pour résidus huileux, les ponts roulants, palans et potence, les ponts élévateurs, etc. La grille de conformité annuelle d’Auto Prévention indique les références normatives pour ces équipements.
LE MAINTIEN DU RESPECT DES NORMES
Les références aux normes indiquent également les obligations quant à l’inspection et l’entretien des équipements. Dans certains cas, il est nécessaire de faire régulièrement certifier des équipements, comme le harnais de sécurité ou les gants diélectriques.
En tout temps, vous devez vous fier aux normes établies et reconnues pour choisir l’équipement utilisé au travail
DES EXIGENCES LÉGALES POUR LES FOURNISSEURS
Un fournisseur a vendu un transvideur d’essence sans approbation UL à un de ses clients. Ce client a reçu la visite d’un inspecteur qui a apposé un scellé sur l’équipement jugé non sécuritaire. En plus d’être insatisfait de son fournisseur, le client a dû dépenser à nouveau pour un transvideur d’essence approuvé UL.
Bien que l’article 63 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail oblige le fournisseur à distribuer un équipement sécuritaire et conforme aux normes prescrites par règlement, il y a toujours lieu de se demander si cette exigence est bien respectée.
DES ÉCONOMIES QUI COÛTENT CHER
Un garage d’entretien a fabriqué une plateforme mobile pour atteindre les parties hautes des véhicules. Comme la surface n’était pas antidérapante, un mécanicien a chuté et a dû s’absenter du travail pendant 2 semaines.
Bien que cet équipement ait permis de faire des économies, l’accident qu’il a causé indique que cela n’en valait pas la peine. L’achat d’une plateforme mobile conforme à la norme ANSI-ASC A14.7 aurait permis de prévenir un tel accident et les coûts importants associés à l’absence du mécanicien.
OÙ CONSULTER LES NORMES?
Les normes peuvent être achetées, consultées sur internet ou empruntées gratuitement auprès du Centre d’information scientifique et technique de la CNESST.
centredoc.cnesst.gouv.qc.ca
Abonnez-vous à la revue |
voir aussiBien planfier l'achat et l'installation d'un pont élévateur |
