Il existe des cas où vous êtes exemptés du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD). De ce fait, il faut connaître ses obligations pour la formation, l’emballage, la documentation et les plaques requises sur les véhicules. En conséquence, même lorsqu'on ne fait que du transport de marchandises en quantités limitées, il est important de former au moins une personne par établissement pour connaître les exemptions et faire appliquer les obligations du TMD.
Le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses ne s’applique pas qu’aux gros transporteurs, mais à tous : les magasins de pièces, les concessionnaires, les petits garages et même les carrossiers sont concernés s’ils vendent des produits dangereux, peu importe s’ils les livrent ou si le client vient les chercher.
Qu’est-ce qu’une quantité limitée?
Le TMD permet de placer dans une même boîte de petites quantités de produits dangereux si on respecte les conditions suivantes :
- La boîte est solide et sécuritaire et elle est destinée à un seul destinataire.
- La masse brute totale de la boîte (incluant les produits et les contenants qu’elle contient) est de moins de 30 kg.
- La masse ou le volume de chacun des contenants dans la boîte doit être inférieur à ce que permet la réglementation du TMD.
- La boîte doit porter le symbole suivant :
Des exemples
Les marchandises suivantes doivent toujours être transportées dans une boîte ayant une masse totale inférieure à 30 kg et avec le symbole adéquat :
- Les batteries contenant moins de 1 L d'électrolyte à batterie (donc de moins de 3,2kg).
- L’électrolyte à batteries dans des contenants de moins de 1 L.
- La peinture, les dissolvants à peinture dans des contenants de moins de 5 L.
- Les aérosols dans des bonbonnes de moins de 1 L.
Les exigences
La formation : Vous devez former au moins la personne qui prépare les envois.
La documentation : La personne préparant les envois doit connaître les obligations pour la documentation.
Les plaques : Elles sont requises pour tout envoi de plus de 500 kg de marchandises dangereuses (incluant les quantités limitées) par véhicule
L’emballage : Les exigences pour l’emballage sont spécifiées dans la section « Qu’est-ce qu’une quantité limitée? »
Donc, la personne qui prépare les envois est responsable de connaître les exigences. Elle doit savoir :
- dans quel cas le chauffeur doit être formé;
- quand la documentation est requise : elle doit la préparer et la remettre au chauffeur;
- Lorsque les plaques sont requises, en plus de les remettre au chauffeur.
Avant 2014, les mentions Quantité Limitée, Quant. Ltée et Bien de consommation étaient permises, celles-ci sont encore acceptées, et ce, jusqu’à la fin de 2020. Par contre, si vous avez encore ces mentions sur vos boîtes, nous vous recommandons fortement de les changer par le nouveau symbole et d’écouler vos anciennes boîtes.
Exemptions pour les quantités limitées
Lors d’un envoi de moins de 500kg composé uniquement de quantités limitées, vous êtes exemptés de la réglementation du TMD, donc :
- Aucune documentation n’est requise.
- Le chauffeur ou le client n’a pas besoin d’être formé sur le TMD.
- Néanmoins, les obligations d’emballage restent toujours en vigueur.
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voir aussiGESTION DU TMD : D'AUTRES EXEMPTIONS L’EXEMPTION DE 150 KG POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES : EN CONNAISSEZ-VOUS LA LIMITE? |
