Le compte à rebours pour les DCE est commencé

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Le 26 mai dernier, l’Assemblée nationale du Québec a adopté le projet de loi no 22. Parmi les éléments de ce projet de loi : l’utilisation obligatoire d’un dispositif de consignation électronique (DCE), cet appareil connecté au moteur du véhicule, qui enregistre automatiquement toutes les informations liées aux heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds. 
À partir du 1er janvier 2023, l’utilisation d’un DCE sera obligatoire au Québec pour les conducteurs et les exploitants qui utilisent actuellement la fiche journalière papier. Il s’agit d’un changement majeur pour l’application de la réglementation, mais pour la sécurité de l’ensemble des usagers de la route.
Qu’entend-on par véhicules lourds?
•    Les camions et les remorques avec un poids nominal brut du véhicule (PNBV) de 4500 kg ou plus
•    Les dépanneuses (sans égard à leur PNBV)
•    Les véhicules dont le PNBV est inférieur à 4500 kg, mais qui transportent des matières dangereuses en quantité nécessitant l’application de plaques.
Bien que des exemptions au DCE seront possibles, il faudra attendre la modification du Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds pour en connaître précisément les modalités. Auto Prévention invite ses membres à communiquer avec leur association respective pour plus de détails sur leur situation spécifique.

Liens pertinents

Communiqué de presse (SAAQ)

https://saaq.gouv.qc.ca/salle-presse/communique/projet-de-loi-modifiant-la-laa-le-csr-et-dautres-dispositions

Résumé du projet de loi no 22 (SAAQ)

https://saaq.gouv.qc.ca/saaq/documentation/lois-reglements/nouvelles-dispositions-regime-public-assurance-automobile-code-securite-routiere

Page DCE (SAAQ)

https://saaq.gouv.qc.ca/transport-biens/conducteur/dce

 Samuel Laverdière,

conseiller en hygiène industrielle

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