Modernisation du régime de santé et de sécurité du travail

Approche par multiétablissements  

L’approche par multiétablissements permet à un employeur, sous certaines conditions, de regrouper des établissements dont les activités sont de même nature et respectent certains critères pour l’application des mécanismes de prévention et de participation. 

L’objectif de l’approche par multiétablissements est de permettre à un employeur de regrouper les mécanismes de prévention et de participation de plusieurs de ses établissements afin de favoriser la prise en charge de la santé et de la sécurité du travail (SST).

Un employeur qui regroupe des travailleurs dans plus d’un établissement, peut implanter un seul comité de santé et de sécurité, et faire désigner par les travailleurs un seul représentant en santé et en sécurité, pour une partie ou la totalité de ses établissements, si les conditions suivantes sont réunies : 

• les activités réalisées dans ces établissements sont de même nature (fonctions et conditions d’exercice comparables)
• les fonctions du représentant en santé et en sécurité peuvent être exercées adéquatement en considérant la distance à parcourir entre les établissements du regroupement

L’employeur peut réaliser une seule identification et analyse des risques pour une partie ou la totalité des établissements.

Lorsque jugé opportun, la CNESST ou une entente employeur/travailleurs peuvent exiger la formation de comités de santé et de sécurité additionnels pour les établissements qu’ils désignent. 

Pour en apprendre davantage sur cette option, consulter le Guide sur l’approche par multiétablissements de la CNESST
 

Comité de santé et de sécurité

Toute entreprise de 20 travailleurs et plus doit avoir mis en place un comité de santé et de sécurité dont la moitié des membres représentent les travailleurs.

Le nombre de représentants des travailleurs est déterminé par entente entre l’employeur et les travailleurs de l’établissement. À défaut d’entente, ce nombre est celui défini par le Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement (art. 7).

Les règles de fonctionnement du comité de santé et de sécurité, incluant la fréquence minimale des réunions, sont déterminées par entente entre ses membres. À défaut d’entente, les règles déterminées par le Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement s’appliquent (art. 17 à 30).
Les réunions se tiennent durant les heures régulières de travail à moins d’une entente entre ses membres.
Vous pouvez inviter le conseiller en prévention d’Auto Prévention de votre région à vous accompagner dans vos réunions.

Pour bien comprendre le rôle, les fonctions et le mode de désignation du comité de santé et de sécurité, visionnez la capsule vidéo de la CNESST (6 :31 min) 

Fonctions d’un comité de santé et de sécurité

Les principales fonctions du comité de santé et de sécurité sont de :

• déterminer, au sein du programme de prévention, les programmes de formation et d’information en matière de santé et de sécurité du travail;
• choisir les moyens et équipements de protection individuels qui, tout en étant conformes aux règlements, sont les mieux adaptés aux besoins des travailleurs de l’établissement;
• prendre connaissance des autres éléments du programme de prévention, de colaborer à son élaboration, à sa mise à jour et à son suivi
• de faire des recommandations à l’employeur quant à l’opportunité de demander la collaboration d’un intervenant en santé au travail dans l’élaboration des éléments de santé de son programme de prévention;
• participer à l’identification et à l’analyse des risques pouvant affecter la santé et la sécurité des travailleurs de l’établissement et à l’identification des contaminants et des matières dangereuses présents sur les lieux de travail;
• tenir des registres des accidents du travail, des maladies professionnelles et des événements qui auraient pu en causer;
• confier, en prévoyant le temps nécessaire à leur accomplissement, des mandats spécifiques à des membres du comité, notamment au représentant en santé et en sécurité, afin que ce dernier exerce des fonctions additionnelles à celles prévues à l’article 90; 
• recevoir copie des avis d’accidents et d’enquêter sur les événements qui ont causé ou qui auraient été susceptibles de causer un accident du travail ou une maladie professionnelle et soumettre les recommandations appropriées à l’employeur et à la Commission;
• recevoir les suggestions et les plaintes des travailleurs, de l’association accréditée et de l’employeur relatives à la santé et à la sécurité du travail, les prendre en considération, les conserver et y répondre;
• recevoir et prendre en considération les recommandations du représentant en santé et en sécurité; 
• recevoir et d’étudier les rapports d’inspections effectuées concernant l’établissement;
• recevoir et d’étudier les informations statistiques ou toutes autres informations produites par la Commission ou par tout autre organisme;
• accomplir toute autre tâche que l’employeur et les travailleurs ou leur association accréditée lui confient en vertu d’une convention;
• consulter si necessaire un intervenant en snté au travail dans le cadre des fonctions qu’il exerce.

Représentant en santé et en sécurité - RSS

Dans un établissement de 20 travailleurs et plus, un représentant en santé et en sécurité doit être désigné parmi les travailleurs.

Pour bien comprendre le rôle, les fonctions et le mode de désignation du représentant en santé et en sécurité, visionnez la capsule vidéo de la CNESST (7:38 min) 

Fonctions du représentant en santé et en sécurité

Le représentant en santé et en sécurité devient membre du comité de santé et de sécurité

Les fonctions du représentant en santé et en sécurité sont de :

• faire l’inspection des lieux de travail;
• recevoir copie des avis d’accidents et d’enquêter sur les événements qui ont causé ou auraient été susceptibles de causer un accident;
• identifier les situations qui peuvent être source de danger pour les travailleurs;
• faire les recommandations qu’il juge opportunes, incluant celles concernant les risques psychosociaux liés au travail, au comité de santé et de sécurité ou, à défaut, aux travailleurs ou à leur association accréditée et à l’employeur;
• assister les travailleurs dans l’exercice des droits qui leur sont reconnus par la présente loi et les règlements;
• accompagner l’inspecteur à l’occasion des visites d’inspection;
• intervenir dans les cas où le travailleur exerce son droit de refus;
• porter plainte à la CNESST, si nécessaire;
• collaborer à l’élaboration et à la mise en application du programme de prévention ou du plan d’action devant être élaboré et mis en application par l’employeur en adressant par écrit des recommandations à ce dernier ainsi qu’en participant à l’identification et à l’analyse des risques pouvant affecter la santé et la sécurité des travailleurs de l’établissement et à l’identification des contaminants et des matières dangereuses présents sur les lieux de travail;
• informer le comité de santé et de sécurité du résultat de toute enquête sur les événements qui ont causé ou auraient été susceptibles de causer un accident et lui communiquer les éléments résultant de l’identification et l’analyse de risques auxquelles il a participé dans l’application du programme de prévention.

Temps de libération

Le représentant en santé et en sécurité peut s’absenter de son travail selon le temps déterminé par entente entre les membres du comité de santé et de sécurité de l’établissement. 

À défaut d’entente, le temps minimal que le représentant peut consacrer à l’exercice de ses fonctions est déterminé à l'article 33 du Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement.

Le représentant en santé et en sécurité peut s’absenter de son travail le temps nécessaire pour exercer les fonctions touchant l’enquête des événements qui ont causé ou auraient été susceptibles de causer un accident, la visite d’un inspecteur de la CNESST et l’accompagnement d’un travailleur qui exerce un droit de refus.

Le représentant en santé et en sécurité est réputé être au travail lorsqu’il exerce ses fonctions.
 

Obligations du représentant en santé et en sécurité

Pour exercer ses fonctions, le représentant en santé et en sécurité doit :

• participer aux programmes de formation dont le contenu et la durée sont déterminés par le Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement (art. 31 et 34);
• informer son employeur ou son représentant, lorsqu’il s’absente de son travail pour exercer ses fonctions.

Obligations de l’employeur à l’égard du représentant en santé et en sécurité

L’employeur doit :

• coopérer avec le représentant en santé et en sécurité;
• lui fournir les instruments ou appareils dont il peut avoir raisonnablement besoin;
• lui permettre de remplir ses fonctions.

Agent de liaison en santé et en sécurité - ALSS

Dans un établissement regroupant 19 travailleurs et moins, un agent de liaison en santé et en sécurité doit être désigné parmi les travailleurs selon le mode de nomination déterminé entre eux.

Pour bien comprendre le rôle, les fonctions et le mode de désignation de l’agent de liaison en santé et en sécurité, visionnez la capsule vidéo de la CNESST (8:07 min) 

Fonctions de l’agent de liaison en santé et en sécurité

Pour exercer ses fonctions, l’agent de liaison en santé et en sécurité doit :

• participer à un programme de formation dont le contenu et la durée sont déterminés par la CNESST
• coopérer avec l’employeur afin de faciliter la communication des informations en matière de santé et de sécurité;
• formuler des recommandations écrites concernant l'identification des risques;
• collaborer avec l’employeur à l’élaboration et à la mise en application du programme de prévention ou du plan d’action en lui adressant par écrit des recommandations.
• porter plainte à la CNESST, si nécessaire.

Temps de libération

L’agent de liaison peut s’absenter de son travail le temps nécessaire pour exercer ses fonctions.

Identification et analyse des risques

Nous avons conçu pour vous une page spécifique qui vous donne de l’information sur l’identification et l’analyse des risques.

Cliquez ici pour tout savoir sur le sujet.

Harcèlement psychologique ou sexuel et violence en milieu de travail

Le harcèlement psychologique ou sexuel est une conduite qui a pour conséquence de rendre le milieu de travail malsain pour la personne qui la subit. Nous vous fournissons de l’information pour prévenir ce type de comportement dans votre milieu de travail.

Cliquez ici pour de l’information concernant le harcèlement psychologique ou sexuel et violence en milieu de travail.

Risques psychosociaux du travail

Depuis le 6 octobre 2021, la Loi sur la santé et la sécurité du travail considère le respect de l’intégrité psychique des travailleurs dans l’ensemble des activités de prévention prévues à la Loi. Employeurs et travailleurs doivent donc travailler ensemble afin de créer un milieu de travail sain pour l’ensemble du personnel.

Consultez la page portant sur les risques psychosociaux du travail pour plus d’information.