MISE À JOUR DE LA RÉGLEMENTATION SUR LES FOSSES DE RÉPARATION

Articles - Image d'intro

Des modifications au Règlement sur la santé et la sécurité du travail sont entrées en vigueur le 3 janvier dernier. Plusieurs d’entre elles visent à accroître la sécurité des fosses de réparation.

La protection des fosses

Pour que la fosse soit bien visible, il faut la délimiter par une bande de couleur voyante et antidérapante d’au moins 30 cm de largeur (art. 335).
Pour prévenir les chutes, l’article 335.1 indique clairement que la fosse doit être protégée soit :
par un garde-corps sur le pourtour de la fosse;
par l’installation d’une barrière fixe d’au moins 0,7 m de hauteur, placée à au moins 1 m de distance de la fosse, ou
par une ligne d’avertissement (difficilement applicable à notre secteur).On peut aussi recouvrir la fosse au moyen d’un grillage ou d’un couvercle; le règlement établit alors la capacité minimale de ces dispositifs de protection.

À noter que ces exigences s’appliquent aussi lorsqu’une fosse n’est que partiellement occupée par un véhicule. La portion inoccupée de la fosse doit alors être protégée selon ces règles.

Une nouvelle exigence : la signalisation

Une affiche doit être placée près de chaque point d’accès, pour limiter l’accès au personnel autorisé seulement.
Pour en savoir davantageLa quasi-totalité de ces changements réglementaires se reflète déjà dans notre fiche technique.

Pour en savoir davantage, veuillez consulter notre dossier technique sur les fosses de réparation.

La chaîne résistante placée tout autour de la fosse fait office de barrière fixe. Toutefois, pour se conformer à la nouvelle réglementation, il faudrait que la chaîne à l’extrémité avant de la fosse soit située à au moins 1 m du début de la fosse. Selon la longueur des véhicules entretenus, il serait avantageux de créer un portillon d’entrée distinct, ce qui permettrait de maintenir la chaîne en place même lorsqu’on effectue l’entretien d’un véhicule.

Retour à la liste des nouvelles