MODERNISATION DU RÉGIME DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ DU TRAVAIL, ÇA VOUS CONCERNE!

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Le 6 octobre dernier, la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (projet de loi no 59) qui avait été adopté par l'Assemblée nationale le 30 septembre 2021, a reçu la sanction royale. Les mécanismes de prévention, jusque-là déployés pour les groupes prioritaires I, II et III, seront désormais appliqués à l'ensemble des établissements québécois dont le secteur des services automobiles. À compter du 6 avril 2022, un régime intérimaire sur les mécanismes de prévention et de participation sera mis en place dans l'attente de l'adoption d'un règlement. Ainsi, les établissements de 20 travailleurs et plus devront notamment former un comité de santé et de sécurité et élaborer un programme de prévention. Pour les établissements ayant moins de 20 travailleurs, ceux-ci devront désigner un agent de liaison et mettre en œuvre un plan d'action.

Afin d'obtenir le résumé des changements prévus selon leur date d'entrée en vigueur, consultez le site web de la CNESST.
 

Sylvie Mallette 
Directrice générale

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