Le 6 octobre dernier, la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (projet de loi no 59) qui avait été adopté par l'Assemblée nationale le 30 septembre 2021, a reçu la sanction royale. Les mécanismes de prévention, jusque-là déployés pour les groupes prioritaires I, II et III, seront désormais appliqués à l'ensemble des établissements québécois dont le secteur des services automobiles. À compter du 6 avril 2022, un régime intérimaire sur les mécanismes de prévention et de participation sera mis en place dans l'attente de l'adoption d'un règlement. Ainsi, les établissements de 20 travailleurs et plus devront notamment former un comité de santé et de sécurité et élaborer un programme de prévention. Pour les établissements ayant moins de 20 travailleurs, ceux-ci devront désigner un agent de liaison et mettre en œuvre un plan d'action.
Afin d'obtenir le résumé des changements prévus selon leur date d'entrée en vigueur, consultez le site web de la CNESST.
Sylvie Mallette
Directrice générale
Nous désirons vous informer que, la CNESST en collaboration avec les ASP, vous offre un webinaire portant sur les principales mesures en vigueur et celles à venir. Intitulé « La modernisation du régime de santé et de sécurité du travail : quels sont les impacts pour nos milieux de travail ? », ce webinaire vous permettra de mieux vous préparer quant aux différents mécanismes de prévention qui doivent être déployés d’ici 2025. Deux sessions vous sont proposées, soit le 17 décembre 2021 ou le 4 février 2022 de 9 h à 10 h 30.
C’est un rendez-vous à ne pas manquer. Inscrivez-vous dès maintenant!
Session du 17 décembre 2021
Session du 4 février 2022
