Les toutes nouvelles formations obligatoires de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) pour les membres des comités de santé et sécurité (CSS) et les représentants en santé et en sécurité (RSS) sont maintenant disponibles.
Des obligations distinctes pour les CSS et les RSS
La formation pour les membres des CSS est obligatoire pour tous les membres des comités de santé et sécurité incluant le RSS. Ce dernier a également l’obligation de suivre la formation de RSS, de préférence après avoir suivi la formation de membre d’un CSS. Tous les établissements de 20 travailleurs et plus doivent mettre en place un CSS. Le RSS est désigné par les représentants des travailleurs siégeant au comité. Ces nouvelles formations découlent du règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement (RMPPÉ) en vigueur depuis le 1er octobre 2025.
Renseignements nécessaires à l’inscription
Pour procéder à l’inscription, vous devez fournir plusieurs informations, dont le classement de votre établissement par niveau et le nom de votre association sectorielle paritaire (ASP), entre autres. Pour déterminer tous les éléments nécessaires à votre inscription, la CNESST a préparé un guide d’aide à l’inscription pour la formation de membre d’un comité de santé et de sécurité, de même qu’un guide d’aide à l’inscription pour la formation de représentant en santé et en sécurité.
Plages horaires d’Auto Prévention
Vous trouverez ci-dessous les plages horaires auxquelles les conseillers d’Auto Prévention offriront cette formation au mois d’avril et de mai.
Formation — Membres des comités de santé et sécurité (CSS)
Formation — Représentants en santé et sécurité (RSS)
D’autres plages horaires s’ajouteront prochainement. Nous vous tiendrons informés des nouvelles dates.
Dates limites importantes
Votre formation doit être complétée et votre attestation obtenue au plus tard à la dernière des deux échéances suivantes :
- Dans les 120 jours suivant votre désignation comme membre d’un comité de santé et sécurité ou de votre désignation comme représentant en santé et sécurité;
- Ou avant les dates suivantes, en fonction du classement de votre établissement par niveau .Pour déterminer le niveau de l'entreprise, vous pouvez utiliser l'outil interactif de la CNESST.
Obligations de formation pour les agents de liaison en santé et sécurité
Les établissements de 19 travailleurs ou moins ne sont pas soumis aux obligations ci-haut mentionnées. Les travailleurs de cses établissements ou les associations accrédités qui représentent les travailleurs désignent un agent de liaison en santé et en sécurité. Ces derniers doivent, dans l’année suivant leur désignation, suivre une formation pour les agents de liaison en santé et en sécurité.
Pour plus d’information sur les nouvelles obligations concernant les mécanismes de prévention et participation en établissement. Le guide en 4 étapes Comment se préparer à vos nouvelles obligations en santé et en sécurité du travail de la CNESST peut vous outiller pour le calcul de votre nombre de travailleur et déterminer vos obligations.
Notre équipe est disponible pour répondre à vos questions : info@autoprevention.org
