La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) a été modernisée afin d’introduire, pour toutes les entreprises du Québec, des mécanismes de prévention et de participation visant à renforcer la prise en charge de la santé et de la sécurité au travail. Depuis le 1er octobre 2025, leur déploiement complet est obligatoire dans tous les établissements.
Pour toute l’information sur les mécanismes de participation et de prévention du tableau précédent, consultez nos pages Web sur le sujet :
Comité de santé et de sécurité
Représentant en santé et en sécurité
Programme de prévention (à venir)
Agent de liaison en santé et en sécurité
Plan d’action (à venir)
Approche par Multiétablissements |
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L’approche par multiétablissements permet à un employeur de regrouper, sous certaines conditions, les mécanismes de prévention et de participation de plusieurs établissements exerçant des activités similaires. Elle peut notamment mener à la mise en place d’un seul comité de santé et de sécurité, d’un seul représentant en santé et sécurité RSS commun et d’une analyse des risques partagée. Pour connaître les conditions d’application, consulter le Guide sur l’approche par multiétablissements de la CNESST. |
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