À compter du 1er octobre 2025, le Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement entre officiellement en vigueur. Ce règlement découle de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail et marque une étape importante dans l’évolution des pratiques de prévention au Québec.
Quelles sont les nouveautés?
Le nouveau règlement précise les responsabilités des employeurs et renforce la participation des travailleurs à la prévention des risques. Les principales nouveautés sont :
Programme de prévention et plan d’action : s’il n’est pas déjà soumis à cette obligation, l’employeur dispose d’un an pour élaborer et mettre en œuvre un programme de prévention ou un plan d’action qui devra être mise à jour annuellement
Hiérarchie des mesures de prévention : Prioriser dans l’ordre
- l’élimination des risques à la source;
- le remplacement de matériaux, processus ou équipements;
- les mesures de contrôle technique;
- les signaux d’avertissements;
- les mesures administratives;
- les équipements de protection individuelle.
Comité de santé et de sécurité (CSS) : composition, règles de fonctionnement, formation reconnue par la CNESST de ses membres et fréquences minimales des réunions variant selon la taille et le secteur d’activité de l’établissement.
Représentant en santé et en sécurité (RSS) : temps minimal consacré aux fonctions et formation reconnue par la CNESST.
Pourquoi c’est important?
Ces changements visent à renforcer la prise en charge de la santé et de la sécurité par les milieux de travail. Ils favorisent une meilleure collaboration entre employeurs et travailleurs dans le but de réduire les risques et les lésions professionnelles.
Comment se conformer?
Les conseillers d’Auto Prévention seront là pour accompagner les travailleurs et les employeurs à travers ces changements. N’hésitez pas à communiquer avec eux et à vous informer de la modernisation du régime de santé et de sécurité du travail sur le site d’Auto Prévention et celui de la CNESST.
PAR MARTINE CHARETTE
CONSEILLÈRE EN HYGIÈNE INDUSTRIELLE
