Gestion d'un accident

Voici les obligations légales relatives aux premiers secours ainsi qu’à l’enquête d’accident. Ces obligations découlent de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (S 2.1, art. 62),  de la Loi sur les accidents du travail et des maladies professionnelles (A-3.001, art. 280)  ainsi que du Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins (A-3.001, r.10). 

Premiers secours

  • Avoir un nombre suffisant de secouristes présents à chaque quart de travail
    • Il faut un secouriste pour les 50 premiers travailleurs, plus un secouriste par tranche de 100 travailleurs supplémentaires.
    • S’assurer d’avoir un nombre suffisant de secouristes pour respecter cette obligation à chaque quart de travail en tenant compte des vacances, des maladies, des lieux de travail séparés ou isolés, etc.
    • Renouveler leur formation à tous les 3 ans. Cette formation doit être dispensée par un organisme reconnu par la CNESST.
  • Avoir des trousses de premiers secours
    • Leur nombre doit être suffisant pour qu’elles soient rapidement accessibles.
    • Elles doivent être remplies avec le contenu minimum requis
  • Si l’établissement emploie plus de 100 personnes, avoir un local à l’usage du secouriste.
    • Ce local doit être chauffé, ventilé, éclairé et équipé :
      • d’une civière, d’une table et de deux chaises;
      • d’eau courante, de savon, d’une brosse à ongles et d’essuie-mains en papier;
      • d’une trousse de premiers secours complète.

Lors d’un accident

  • Le travailleur doit aviser son supérieur immédiat le plus rapidement possible.
  • L’employeur doit tenir un registre des accidents. Celui-ci contient au moins le nom du travailleur, l’endroit et les circonstances de la lésion.

Lors d’un accident grave

  • L’employeur doit aviser la CNESST par le moyen de communication le plus rapide, et dans les 24 heures, lui faire un rapport écrit selon la forme et avec les renseignements exigés par règlement, pour tout événement entraînant :
    • le décès d’un travailleur;
    • pour un travailleur, la perte totale ou partielle d’un membre ou de son usage, ou un traumatisme physique important;
    • des blessures à plusieurs travailleurs telles qu’ils ne pourront pas accomplir leurs fonctions pendant au moins un jour ouvrable;
    • des dommages matériels de 150 000 $ et plus.
  • Les lieux doivent demeurer inchangés le temps de l’enquête de l’inspecteur, sauf pour empêcher une aggravation des faits de l’événement ou si l’inspecteur l’autorise.
  • Une copie de ce rapport doit être transmise au comité de santé et de sécurité et à l’association accréditée.

Tenir un ou des registres

  • Un registre des premiers secours où sont notées toutes les interventions des secouristes.
  • Un registre des accidents du travail qui comprend également les accidents où le travailleur s’absente de son travail moins d’une journée.
  • Ces deux registres peuvent être combinés dans un seul document.
Afficher
  • Afficher les noms des secouristes ainsi que leur fonction et leur lieu de travail à un endroit visible des travailleurs.
  • Indiquer l’endroit où sont les trousses de premiers soins pour qu’elles soient facilement localisables.

Références

Tout ce processus administratif est expliqué sur le site de la CNESST.

Page à l’attention des employeurs sur les accidents du travail
Page à l’attention des travailleurs sur les accidents du travail

Dépliant à l’attention des travailleurs victimes d’accidents
En cas d’accident ou de maladie : ce qu’il faut savoir