Sauriez-vous quoi faire en cas d’accident? Êtes-vous prêts? Il ne faut pas attendre que survienne un accident pour se préparer. Au contraire, il importe de bien connaître ses obligations et de mettre en place tous les éléments afin d’établir une bonne gestion des accidents du travail reposant sur ces deux piliers :
- Une intervention rapide et conforme aux obligations légales;
- Une enquête et une analyse rigoureuse pour éviter la répétition.
Cette page vous guide à travers les étapes essentielles pour intervenir, enquêter sur des événements accidentels et renforcer la prévention au sein de votre entreprise.
QU’EST-CE QU’UN ACCIDENT DU TRAVAIL?
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Un accident du travail est un événement imprévu et soudain qui perturbe une ou plusieurs des composantes du travail, soit :
- le moment;
- l’équipement;
- le lieu;
- l’individu;
- la tâche;
- l’organisation.
Il entraîne souvent des conséquences comme des blessures, des dommages matériels ou des pertes de vie. Qu’il cause des blessures ou non, chaque accident doit être consigné et analysé pour éviter la répétition et mettre en place des stratégies de prévention pour les prévenir.
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Se préparer
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- Prendre connaissance de ses obligations légales en matière de premiers secours.
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Former et maintenir à jour le nombre de secouristes requis.
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Remplir et afficher la feuille Premiers secours – Urgence incluant :
- le nom des secouristes et la date d'échéance de leur formation;
- tous les numéros de téléphone importants en cas d'urgence;
Cette feuille doit être affichée à un endroit visible des travailleurs.
Format 8 ½ po × 11 po
Format 11 po × 17 po
4. Installer et inspecter les trousses de premiers soins mensuellement. Les placer dans des endroits visibles avec un affichage clair.
5. Désigner des responsables d’enquête et analyse d’accident, les former et les libérer lorsque des accidents avec ou sans perte de temps se produisent.
6. Rendre disponible un registre de premiers secours et d’enquête d’accident.
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Que faire lorsque survient un accident
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Accident avec blessures
1. Intervention immédiate du secouriste (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP), Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins (RNMPSPS)).
- Utiliser la trousse de premiers secours et premiers soins.
- Appeler d’urgence le 911 ou diriger la personne blessée vers une consultation médicale, selon son état.
- Remplir la section A (points 1 et 2) du registre de premiers secours et d’enquête d’accident.
2. Avis immédiat (Loi sur la santé et sécurité du travail (LSST), art. 62)
- Le travailleur avertit son supérieur sans délai.
- En cas d’accident grave, l’employeur avise la CNESST dans les 24 heures par le moyen de communication le plus rapide. Dans les situations suivantes :
- Le décès d’un travailleur;
- La perte totale ou partielle d’un membre ou de son usage ou un traumatisme physique important chez un travailleur;
- Des blessures subies par plusieurs travailleurs les empêchant d'accomplir leur fonction pendant 1 jour ouvrable;
- Des dommages matériels de 150 000$ et plus.
- Remplir la section A (point 3) du registre.
3. L’employeur doit maintenir les lieux intacts jusqu’à ce que l’inspecteur ne lui permette de les changer, sauf lors de danger imminent (LSST, art. 62)
4. Implanter des mesures correctives immédiates.
- Remplir la section A (points 1 à 4) du registre.
- Informer rapidement les responsables des enquêtes d’accidents pour qu’ils puissent enquêter sur l’événement et remplir la section B du registre.
- Mettre en place des mesures correctives permanentes ou temporaires si nécessaire, rapidement en fonction de la situation.
- Le rapport d’enquête est transmis à la CNESST, lorsque requis par la loi (LSST, art. 62), ainsi qu’au comité de santé et sécurité (CSS) et au représentant en santé et en sécurité (RSS) dès qu’il est complété et au plus tard, lors de la prochaine réunion du CSS.
5. Formulaire d'assignation temporaire
- Remettre à la personne ayant subi une lésion professionnelle le formulaire d’assignation temporaire d’un travail prescrit par la CNESST, lorsque des soins médicaux sont requis et qu’une assignation temporaire pourrait être envisagée. Ce formulaire doit être rempli conformément à l’article 179 de la LATMP et soumis au professionnel de la santé qui a la charge du travailleur afin qu’il se prononce sur les conditions prévues à cet article. Une fois complété, le formulaire doit être transmis à la CNESST, que l’avis soit favorable ou non.
Accident sans blessures (passé proche)
Faire la démarche en accordant la même importance que lors d’un événement ayant causéer des blessures :
- Signalement au supérieur immédiat par le travailleur.
- Consignation du passé proche au registre.
- Avis à la CNESST s’il y a des dommages matériels de 150 000 $ et plus.
- Mesures correctives immédiates.
Même sans blessures, enquêter sur l’incident est une pratique essentielle en prévention.
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Mener une enquête d'accident
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L’objectif de l’enquête d’accident est d’identifier les causes et de prévenir la répétition. Effectuez l’enquête avec rigueur et impartialité le plus tôt possible après l’événement.
Étapes
1. Cueillette des faits et identification des causes
- Recueillir les faits et les témoignages de la personne accidentée et des témoins. Obtenir l’avis d’experts au besoin (des personnes connaissant le domaine, des spécialistes d’un équipement ou d’un outil impliqué dans l’accident). Consigner l’information dans la portion 1 de la partie B Enquête d’accident de notre registre.
- Sources utiles : le lieu de l’accident, l’accidenté, les témoins de l’accident et les secouristes.
- Dessiner un croquis ou prendre des photos au besoin.
- Poser des questions claires et objectives.
Préparation des témoignages :
- Recueillir tous les indices, même ceux qui ne semblent pas directement reliés;
- Éviter les suppositions et les interprétations : se concentrer sur les faits;
- Tenir des rencontres individuelles dans un lieu approprié.
Lors du témoignage :
- Écouter chaque réponse sans interrompre le témoin;
- Respecter les silences et les expressions utilisées;
- Éviter de suggérer des réponses;
- Terminer en révisant les éléments notés avec la personne interrogée et vérifier si notre compréhension est exacte avant de conclure la rencontre;
- Remplir la section B du registre d’accident.
Analyser les faits
Évaluer les éléments qui ont contribué à l’accident et dans quelle mesure. Établir la cause fondamentale, faire une distinction avec la cause de la blessure le cas échéant.
2. Consigner les résultats de l’enquête
Résumer les faits, faire ressortir les éléments qui ont contribué à l’accident. Mentionner les causes fondamentales et celles reliées aux différents éléments :
- Moment de l’accident;
- Équipement en cause;
- Lieux de travail;
- Individu;
- Tâche;
- Organisation du travail.
3. Recommandations et correctifs à apporter
Proposer des correctifs et recommandations en établissant un responsable, un échéancier et un suivi. En notant le tout dans le Registre de premiers secours et d'enquête d'accident, vous pouvez documenter l'ensemble du processus d'enquête d'accident.
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FORMATIONS
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Pour explorer les différentes étapes d’une enquête d’accident et vous exercer:
Notre formation Enquête d’accident est offerte en webinaire ou en entreprise.
La formation Enquête et analyse d’accident est également disponible en ligne.
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