Foire aux questions

OBLIGATIONS GÉNÉRALES

Chaque employeur a l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs en faisant preuve de diligence raisonnable.

SIMDUT 2015

Auto Prévention offre quatre formations dont l’obligation est précisée par règlement, soit :

SIMDUT 2015 

Consulter nos formations

Conduite sécuritaire des chariots élévateurs (et des autres équipements motorisés de manutention)

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Utilisation sécuritaire des ponts roulants

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Transport de marchandises dangereuses

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Bien que l’obligation de plusieurs de nos formations ne soit pas précisée par règlement, l’article 51 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail stipule que : « L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l'intégrité physique du travailleur. Il doit notamment (...) informer adéquatement le travailleur sur les risques reliés à son travail et lui assurer la formation, l'entraînement et la supervision appropriés afin de faire en sorte que le travailleur ait l'habileté et les connaissances requises pour accomplir de façon sécuritaire le travail qui lui est confié. »

Auto Prévention a développé près d’une trentaine de formations adaptées aux risques présents dans le secteur des services automobiles. Ces formations s’offrent gratuitement aux travailleurs et aux employeurs du secteur. Pour consulter la liste de nos formations, rendez-vous dans le menu Formations

SIMDUT 2015 - SYSTÈME D’INFORMATION SUR LES MATIÈRES DANGEREUSES UTILISÉES AU TRAVAIL

Selon l’article 62.1 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, un employeur ne peut permettre l’utilisation, la manutention ou l’entreposage d’un produit contrôlé sur un lieu de travail à moins qu’il ne soit pourvu d’une étiquette et d’une fiche de données de sécurité conformes aux dispositions de la présente loi et des règlements et que le travailleur exposé à ce produit, ou susceptible de l’être, n’ait reçu la formation et l’information requise pour accomplir de façon sécuritaire le travail qui lui est confié.

En plus d’être obligatoire, la formation SIMDUT est essentielle car elle permet aux employeurs et aux travailleurs de connaître les risques des produits utilisés et de savoir comment travailler en toute sécurité.

Oui, la formation actuellement offerte par Auto Prévention intègre des informations sur le SIMDUT 2015 afin de faciliter la transition, soit :

  • les symboles du SIMDUT 2015 en parallèle avec les symboles traditionnels;
  • les nouvelles étiquettes et les traditionnelles, en plus des étiquettes des produits de consommation;
  • les fiches de données de sécurité en 16 sections.

Dans le secteur des services automobiles, toute personne qui utilise ou manipule des produits dangereux en entreprise doit avoir suivi la formation SIMDUT. Ces personnes sont les mécaniciens, les carrossiers, les commis aux pièces, les préposés à l’esthétique automobile, les démonteurs de pièces, les conducteurs-opérateurs de dépanneuse, les conseillers techniques, les directeurs de service, les directeurs des pièces, les directeurs d’ateliers de carrosserie, etc.

Bien que les changements ne soient pas majeurs pour les utilisateurs des produits dangereux, l’employeur a la responsabilité d’informer son personnel déjà formé sur le SIMDUT des modifications apportées avec la mise à jour du SIMDUT 2015. À cet effet, nous vous recommandons de consulter le document « Le SIMDUT 2015 : pour une transition en douceur », disponible dans le dossier technique Risques à la santé, Matières dangereuses.

Dès que de nouveaux produits sont disponibles dans le milieu de travail, l’employeur est tenu d’informer et de former les travailleurs, qui les manipuleront ou y seront exposés, sur les risques reliés à l’utilisation desdits produits et aux moyens de prévention à privilégier.

Le Règlement sur l’information concernant les produits dangereux (RIPD) indique que l’employeur doit prévoir un programme de formation et d’information pour ses travailleurs qui mettra en œuvre des moyens favorisant la compréhension et la maîtrise des connaissances acquises, ainsi que la capacité d’appliquer convenablement les règles de sécurité par le travailleur.

Bien que la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) ne soit pas précise sur ce point, Auto Prévention recommande la reprise de cette formation tous les quatre ou cinq ans afin de rafraîchir les connaissances.

Non. Comme toute formation professionnelle, la formation sur le SIMDUT doit être constamment maintenue à jour. On recommande de discuter régulièrement avec les travailleurs pour leur rappeler les consignes présentes sur les étiquettes SIMDUT et pour vous assurer qu'elles sont intégrées aux méthodes de travail. Il faut aussi discuter des risques reliés aux nouveaux produits et aux nouvelles méthodes de travail. Enfin, à moins de vous assurer vous-mêmes que les concepts du SIMDUT sont toujours connus, il peut être avantageux de faire suivre une formation SIMDUT à tous les 3 ans.

En plus de cela, les nouveaux travailleurs doivent être rapidement formés sur le SIMDUT.

CONDUITE SÉCURITAIRE DES CHARIOTS ÉLÉVATEURS ET DES AUTRES ÉQUIPEMENTS MOTORISÉS DE MANUTENTION

Selon la Loi sur la santé et la sécurité du travail, tous les travailleurs doivent être formés adéquatement selon les risques présents dans leur environnement. Plus spécifiquement, le Règlement sur la santé et la sécurité du travail, article 256.3, stipule que :

« Un chariot élévateur doit être utilisé uniquement par un cariste ayant reçu :

  1. une formation qui porte notamment sur :
    • les notions de base relatives aux chariots élévateurs;
    • le milieu de travail et ses incidences sur la conduite d’un chariot élévateur;
    • la conduite d’un chariot;
    • les règles et les mesures de sécurité;
       
  2. une formation pratique, effectuée sous la supervision d’un instructeur, qui porte sur les activités liées au chariot élévateur, tel le démarrage, le déplacement et l’arrêt, la manutention de charges et toute autre manœuvre nécessaire à la conduite d’un chariot élévateur.
La formation pratique doit être réalisée, dans un premier temps, si possible, à l'extérieur de la zone réservée aux opérations courantes et être ensuite complétée dans la zone habituelle de travail.

De plus, la formation prévue aux paragraphes 1 et 2 comprend les directives sur l'environnement de travail, les conditions spécifiques à celui-ci ainsi que le type de chariot élévateur qu'utilisera le cariste. »

Selon le Règlement sur la santé et la sécurité du travail, article 256.1, un chariot élévateur à poste assis doit être muni d'un dispositif de retenue, tels une ceinture de sécurité, des portes grillagées, une cabine fermée, un siège enrobant ou à oreilles, afin d'éviter que le cariste ne soit écrasé par la structure du chariot élévateur en cas de renversement.

Ces dispositifs doivent être maintenus en bon état et utilisés.

Non. Bien que l’article 256.3 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail oblige l’employeur à dispenser la formation à ses travailleurs, il n’y a aucune mention quant à l’expiration de la carte du cariste. L'employeur doit toutefois superviser les caristes et s’assurer continuellement que ceux-ci travaillent de manière sécuritaire. Il peut être avantageux d’organiser régulièrement de courtes rencontres pour rappeler les principes de conduite sécuritaire et s’assurer que leurs connaissances sont à jour. L’employeur peut aussi faire appel aux services d’Auto Prévention pour la reprise de cette formation tous les quatre ou cinq ans afin de rafraîchir les connaissances.

Selon l’article 256.2 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail, tout cariste doit avoir au moins 16 ans pour conduire un chariot élévateur.

TMD - TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES

Non. Il est mentionné sur la carte TMD que l’attestation est émise à l’employeur dont l’adresse et la signature d’un représentant de l’employeur apparaissent sur la carte. Le nouvel employeur ne peut attester de la formation du nouvel employé puisqu’il n’a pas reçu de formation TMD par le biais de son entreprise.

Non. Selon les obligations qui sont clairement établies dans la loi et par respect pour cette responsabilité légale, il ne nous est pas possible d’émettre des cartes lors de changement d’employeurs, puisque nous contreviendrions alors à la loi. Lors d’un accident de la route par exemple, avec conséquences sur la vie, la santé ou l’environnement, l’enquête ouverte viendrait à blâmer l’employeur qui n’aurait pas assuré sa responsabilité à l’égard de la loi.

L’employé devra refaire la formation par l’entremise de la nouvelle entreprise qui l’emploie.

UTILISATION SÉCURITAIRE DES PONTS ROULANTS

Selon la Loi sur la santé et la sécurité du travail, tous les travailleurs doivent être formés adéquatement selon les risques présents dans leur environnement. Plus spécifiquement, le Règlement sur la santé et la sécurité du travail, article 254.1, précise qu’un pont roulant doit être utilisé uniquement par un opérateur ayant reçu une formation théorique et pratique donnée par un instructeur.

La formation offerte par Auto Prévention répond à ces exigences réglementaires.

UTILISATION SÉCURITAIRE DES PLATESFORMES ÉLÉVATRICES

Bien que l’obligation de cette formation ne soit pas précisée par règlement, en vertu de l’article 51 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail : « L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l'intégrité physique du travailleur. Il doit notamment (...) informer adéquatement le travailleur sur les risques reliés à son travail et lui assurer la formation, l'entraînement et la supervision appropriés afin de faire en sorte que le travailleur ait l'habileté et les connaissances requises pour accomplir de façon sécuritaire le travail qui lui est confié. »

Bref, un inspecteur de la CNESST peut donc exiger cette formation en vertu de l'article 51 de la Loi.

FORMATION SUR LES HALOCARBURES

Non. Auto Prévention n’offre pas cette formation. Il existe un guide préparé par Emploi-Québec sur les halocarbures, dans lequel vous trouverez de l’information sur la réglementation ainsi que la liste des commissions scolaires qui offrent cette formation : La qualification obligatoire - Halocarbures

Il est aussi possible de suivre la formation sur les halocarbures en ligne.

FORMATION DE SECOURISME

Non. La CNESST est responsable du programme de formation des secouristes depuis 1984. Ce programme permet aux employeurs et aux maîtres d’œuvre de se conformer à l’obligation d’assurer la présence, en tout temps durant les heures de travail, du nombre de secouristes prévu au Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins.

Vous trouverez les détails de la formation sur le site de la CNESST.

FORMATIONS EN LIGNE

La formation offerte en entreprise comprend une partie pratique ainsi qu’une partie sur l’entretien préventif, ce que n’offre pas la formation en ligne. Pour les personnes qui désirent tout de même faire la formation en ligne, les fiches d’entretien préventif pour les ponts élévateurs sont disponibles dans la section Dossiers techniques, Risques à la sécurité, Ponts élévateurs.

Vous êtes gestionnaire d’entreprise et vous désirez que vos travailleurs suivent nos formations en ligne? Vous devez d'abord vous inscrire sur notre plateforme autoformation.org, en remplissant les champs demandés.
Par la suite, communiquez avec nous soit par téléphone au 1 800 363-2344 poste 221 ou par courriel à info@autoprevention.org.
Nous vous attribuerons un statut vous permettant d'inscrire vos employés, de gérer et de suivre leur progression sur la plateforme.

Vous devez vous référer au document Décision de classification émis par la CNESST sur lequel se trouve votre unité de classification ainsi qu’une référence précisant que vous cotisez à l’ASP Services automobiles (Auto Prévention). Si une cotisation à notre association n’est pas prélevée, c’est que vous n’avez pas droit à nos services gratuits.

Vous avez d’autres questions?
N’hésitez pas à nous la soumettre à info@autoprevention.org.