Obligations légales – Premiers secours

Obligations légales – Premiers secours

Voici les obligations légales relatives aux premiers secours ainsi qu’à l’enquête d’accident. Ces obligations découlent de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (S 2.1, art. 62),  de la Loi sur les accidents du travail et des maladies professionnelles (A-3.001, art. 280)  ainsi que du Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins (A-3.001, r.10). 

Nous avons regroupé toutes les informations nécessaires sur le nombre suffisant de secouristes qui doivent être présents sur chaque quart de travail, le contenu des trousses de premiers secours, les actions à prendre lors d’accidents et d’accidents graves, la tenue d’un registre d’accident ainsi que sur l’affichage requis dans votre établissement.


De plus, vous vous y retrouverez les exigences de la norme CAN/CSA Z1220-17, la classification des types de trousses ainsi que la procédure à suivre avec de déterminer le niveau de risques selon votre secteur d’activité.
 

ORGANISATION DES PREMIERS SECOURS

  • Avoir un nombre suffisant de secouristes présents à chaque quart de travail.
    • Il faut un secouriste pour les 50 premiers travailleurs, plus un secouriste par tranche de 100 travailleurs supplémentaires.
    • S’assurer d’avoir un nombre suffisant de secouristes pour respecter cette obligation à chaque quart de travail en tenant compte des vacances, des maladies, des lieux de travail séparés ou isolés, etc.
    • Renouveler leur formation à tous les 3 ans. Cette formation doit être dispensée par un organisme reconnu par la CNESST.

       

  • Avoir des trousses de premiers secours 
    • Leur nombre doit être suffisant et elles doivent être rapidement accessibles..
    • Leur contenu est déterminé en fonction des risques présents dans le mileu de travail et du nombre de travailleurs par quart. (conformément à la norme CAN/CSA Z1220).

       

  • Si l’établissement emploie plus de 100 personnes, avoir un local à l’usage du secouriste.
    • Ce local doit être chauffé, ventilé, éclairé et équipé :
      • d’une civière, d’une table et de deux chaises;
      • d’eau courante, de savon, d’une brosse à ongles et d’essuie-mains en papier;
      • d’une trousse de premiers secours complète.

Lors d’un accident

  • Le travailleur doit aviser son supérieur immédiat le plus rapidement possible.
  • L’employeur doit tenir un registre des accidents. Celui-ci contient au moins le nom du travailleur, l’endroit et les circonstances de la lésion.

Lors d’un accident grave

  • L’employeur doit aviser la CNESST par le moyen de communication le plus rapide, et dans les 24 heures, lui faire un rapport écrit selon la forme et avec les renseignements exigés par règlement, pour tout événement entraînant :
    • le décès d’un travailleur;
    • pour un travailleur, la perte totale ou partielle d’un membre ou de son usage, ou un traumatisme physique important;
    • des blessures à plusieurs travailleurs telles qu’ils ne pourront pas accomplir leurs fonctions pendant au moins un jour ouvrable;
    • des dommages matériels de 150 000 $ et plus
      .
  • Les lieux doivent demeurer inchangés le temps de l’enquête de l’inspecteur, sauf pour empêcher une aggravation des faits de l’événement ou si l’inspecteur l’autorise.

     

  • Une copie de ce rapport doit être transmise au comité de santé et de sécurité et à l’association accréditée.

Tenir un ou des registres

  • Un registre des premiers secours où sont notées toutes les interventions des secouristes.
  • Un registre des accidents du travail qui comprend également les accidents où le travailleur s’absente de son travail moins d’une journée.
  • Ces deux registres peuvent être combinés dans un seul document.

Afficher

  • Afficher les noms des secouristes ainsi que leur fonction et leur lieu de travail à un endroit visible des travailleurs.
  • Indiquer l’endroit où sont les trousses de premiers soins pour qu’elles soient facilement localisables. 

TROUSSE DE PREMIERS SECOURS : NOMBRE, TYPE ET CONTENU

SE CONFORMER À LA NORME
Les trousses de premiers secours en milieu de travail doivent être en conformité avec la norme CAN/CSA Z1220-17. Pour ce faire, il vous faut les accorder aux activités, aux risques reliés à vos opérations et au nombre d’employés présents par quart de travail. Vos trousses ne sont pas à jour? Inutile de tout changer, il suffit d’ajouter le matériel obligatoire manquant selon la norme. 

CHOISIR LA BONNE TROUSSE POUR VOTRE ENTREPRISE 

On compte trois principales classifications de trousses de premiers secours :
•    de type 1 : personnelle
•    de type 2 : de base
•    de type 3 : intermédiaire

Les trousses de types 2 et 3 peuvent être de petite, de moyenne ou de grande taille. La taille est directement reliée au nombre de travailleurs présents sur les lieux, par quart de travail: 

  • Petites trousses sont pour 2 à 25 travailleurs inclusivement.
  • Moyennes sont pour 26 à 50 travailleurs
  • Grandes à partir de 51 travailleurs. 

SAVOIR QUOI AJOUTER À VOS TROUSSES

Étape 1
Vous devez d’abord définir la classification reliée à vos lieux de travail, ce qui vous donnera votre niveau de risque (type de trousse). Pour ce faire, nous vous invitons à vous rendre sur la page d'identification des risques de la CNESST. Sur cette page vous devez d'abord choisir l'item portrait des risques par secteurs d'activités dans la section Choisir la bonne trousse de premiers secours:


•    Inscrire votre secteur d’activité dans la boîte de recherche (ex. inscrire le mot « automobile »), cliquer sur Chercher et choisir le bon secteur dans les résultats qui apparaîtront.
OU
•    Cliquer sur votre secteur, plus bas, dans la liste des secteurs proposés. Veuillez noter que vous aurez à cliquer sur plusieurs énoncés avant d’arriver à la vue d’ensemble des risques liés à votre secteur spécifique.
 

Étape 2
Une fois que vous connaissez votre niveau de risque, rendez-vous sur la page Matériel de premiers secours de la CNESST. Les quantités à inclure pour chaque article dans les cas de types 2 et 3 sont définis par le nombre de travailleurs présents par quart de travail. Évidemment, vous devez utiliser le quart le plus achalandé! 


À titre d’exemple : un atelier mécanique de 15 travailleurs :  La trousse nécessaire est la trousse intermédiaire (puisqu’il s’agit d’un risque élevé) de taille petite en raison du nombre de travailleurs compris entre 2 et 25.

 

Voici un tableau illustrant les différentes trousses classées en fonction des risques du secteur et du nombre de travailleurs

Tableau formats de trousses réglementation 2021 

RÉFÉRENCES

Trousses de premiers secours: contenu à compter du 17 mars 2021

Tout ce processus administratif est expliqué sur le site de la CNESST.

Page à l’attention des employeurs sur les accidents du travail
Page à l’attention des travailleurs sur les accidents du travail

Dépliant à l’attention des travailleurs victimes d’accidents
En cas d’accident ou de maladie : ce qu’il faut savoir

Documentation

Suite à la modification réglementaire en vigueur depuis le 17 mars 2021, nous avons créé une nouvelle version de notre Registre de premiers secours et d'enquête d'accident:

Voici  le Registre de premiers secours et d’enquête d’accident 

Matériel obligatoire par type de trousse 

Trousse de base - Milieu de travail à risque faible ou modéré

Liste de vérification petite trousse de base

Liste de vérification moyenne trousse de base

Liste de vérification grande trousse de base

 

Trousse intermédiaire - Milieu de travail à risque élevé

Liste de vérification petite trousse intermédiaire

Liste de vérification moyenne trousse intermédiaire

Liste de vérification grande trousse intermédiaire

Trousse personnelle

Liste de vérification trousse personnelle

 

 

 

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