Obligations légales – Premiers secours

Obligations légales – Premiers secours

Voici les obligations légales relatives aux premiers secours. Ces obligations découlent de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (S 2.1, art. 62),  de la Loi sur les accidents du travail et des maladies professionnelles (A-3.001, art. 280)  ainsi que du Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins (A-3.001, r.10). 

Nous avons regroupé toutes les informations nécessaires sur le nombre suffisant de secouristes qui doivent être présents sur chaque quart de travail, le contenu des trousses de premiers secours, la tenue d’un registre d’accident ainsi que sur l’affichage requis dans votre établissement.

De plus, vous y retrouverez les exigences de la norme CAN/CSA Z1220-17, la classification des types de trousses ainsi que la procédure à suivre afin de déterminer le niveau de risques selon votre secteur d’activité.

Pour connaître les différentes obligations lorsque survient un accident, consulter l’accordéon QUE FAIRE LORSQUE SURVIENT UN ACCIDENT de la page Accidents du travail et enquête

OUTILS ET DOCUMENTATION

Fiches techniques

Registre de premiers secours et d’enquête d’accident 

Matériel obligatoire par type de trousse 

Trousse de base - Milieu de travail à risque faible ou modéré
Liste de vérification petite trousse de base
Liste de vérification moyenne trousse de base
Liste de vérification grande trousse de base

Trousse intermédiaire - Milieu de travail à risque élevé
Liste de vérification petite trousse intermédiaire
Liste de vérification moyenne trousse intermédiaire
Liste de vérification grande trousse intermédiaire

Trousse personnelle
Liste de vérification trousse personnelle

ORGANISATION DES PREMIERS SECOURS

  • Avoir un nombre suffisant de secouristes présents à chaque quart de travail.
    • Il faut un secouriste pour les 50 premiers travailleurs, plus un secouriste par tranche de 100 travailleurs supplémentaires.
    • S’assurer d’avoir un nombre suffisant de secouristes pour respecter cette obligation à chaque quart de travail en tenant compte des vacances, des maladies, des lieux de travail séparés ou isolés, etc.
    • Renouveler leur formation à tous les 3 ans. Cette formation doit être dispensée par un organisme reconnu par la CNESST.

       

  • Avoir des trousses de premiers secours 
    • Leur nombre doit être suffisant et elles doivent être rapidement accessibles..
    • Leur contenu est déterminé en fonction des risques présents dans le milieu de travail et du nombre de travailleurs par quart (conformément à la norme CAN/CSA Z1220).

       

  • Si l’établissement emploie plus de 100 personnes, avoir un local à l’usage du secouriste.
    • Ce local doit être chauffé, ventilé, éclairé et équipé :
      • d’une civière, d’une table et de deux chaises;
      • d’eau courante, de savon, d’une brosse à ongles et d’essuie-mains en papier;
      • d’une trousse de premiers secours complète.

Tenir un ou des registres

  • Un registre des premiers secours où sont notées toutes les interventions des secouristes.
  • Un registre des accidents du travail qui comprend également les accidents où le travailleur s’absente de son travail moins d’une journée.
  • Ces deux registres peuvent être combinés dans un seul document.

Afficher

  • Afficher les noms des secouristes ainsi que leur fonction et leur lieu de travail à un endroit visible des travailleurs.
  • Indiquer l’endroit où sont les trousses de premiers soins pour qu’elles soient facilement localisables. 

Défibrilateur

Les entreprises du secteur automobile n’ont pas d’obligation légale d’avoir un défibrillateur externe automatisé (DEA) dans leur établissement. Toutefois, la CNESST le suggère. Si vous choisissez d’en installer un, consulter la publication La défibrillation cardiaque en milieu de travail de la CNESST. 
 

TROUSSE DE PREMIERS SECOURS : NOMBRE, TYPE ET CONTENU

SE CONFORMER À LA NORME
Les trousses de premiers secours en milieu de travail doivent être en conformité avec la norme CAN/CSA Z1220-17. Pour ce faire, il vous faut les accorder aux activités, aux risques reliés à vos opérations et au nombre d’employés présents par quart de travail. Vos trousses ne sont pas à jour? Inutile de tout changer, il suffit d’ajouter le matériel obligatoire manquant selon la norme. 

CHOISIR LA BONNE TROUSSE POUR VOTRE ENTREPRISE 

On compte trois principales classifications de trousses de premiers secours :

  • de type 1 : trousse personnelle – destinée aux travailleurs qui effectuent un travail isolé. C’est le modèle de trousses à mettre dans les véhicules ayant une capacité d’accueil de 1 à 5 travailleurs
  • de type 2 : trousse de base – destinée aux milieux de travail à risque faible. C’est la trousse à laquelle fait référence la formation de secourisme en milieu de travail. 
  • de type 3 : trousse intermédiaire – destinée aux milieux de travail à risque élevé. Les ateliers mécaniques, de carrosserie, de recyclage de pièces, les entrepôts ou tout autre lieu avec des équipements motorisés (chariot élévateur, plateforme élévatrice, chargeuse, etc).

Les trousses de base (type 2) et intermédiaire (type 3) peuvent être de petite, de moyenne ou de grande taille respectivement. La taille est directement reliée au nombre de travailleurs présents sur les lieux, par quart de travail :

  • Petites trousses sont pour 2 à 25 travailleurs inclusivement.
  • Moyennes sont pour 26 à 50 travailleurs
  • Grandes à partir de 51 travailleurs. 

Pour déterminer le niveau de risque de votre milieu de travail, consulter les annexes A et B de la norme CAN/CSA Z1220-17.

Voici un tableau illustrant les différentes trousses classées en fonction des risques du secteur et du nombre de travailleurs

Tableau formats de trousses réglementation 2025 

RÉFÉRENCES

Page Matériel de premiers secours de la CNESST
Le document La formation des secouristes en milieu de travail : parce que chaque minute compte de la CNESST
Page à l’attention des employeurs sur les accidents du travail
Page à l’attention des travailleurs sur les accidents du travail
Dépliant à l’attention des travailleurs victimes d’accidents
En cas d’accident ou de maladie : ce qu’il faut savoir

 

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