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Le plan d’action est un outil de gestion de la prévention destiné aux établissements comptant 19 travailleurs ou moins. Il vise à éliminer les dangers à la source ou, lorsque cela n’est pas possible, à les contrôler afin d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs (LSST, art. 61.2).
Même dans un établissement comptant 19 travailleurs ou moins, un programme de prévention peut être exigé dans certaines situations, notamment :
- lorsqu’un établissement fait partie d’un regroupement multiétablissements;
- lorsqu’il est requis par une mutuelle de prévention;
- lorsqu’il est exigé par la CNESST.
Le plan d'action repose sur deux thèmes principaux :
La démarche en prévention
- Identification et analyse de risques;
- Mesures de prévention pour corriger les risques : les éliminer ou, à défaut, les controler;
- Contrôler les risques : surveillance, évaluation, entretien et suivi des risques identifiés.
L'organisation de la prévention
- Moyens et équipements de protection individuelle (EPI);
- Formations et information
- Politique de prévention et de prise en charge des situations de harcèlement psychologique
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Références |
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Page Plan d'action de la CNESST |
