Dans le cadre de vos activités, si vous faites appel à un sous-traitant, vous avez la responsabilité, en tant que donneur d’ouvrage, de lui fournir l’encadrement dont il a besoin pour réaliser la tâche de façon sécuritaire.
En effet, selon la Loi sur la santé et la sécurité du travail, chaque employeur a l’obligation de s’assurer que ses travailleurs sont en sécurité et ceci est valable pour les sous-traitants également. Dans le cas des sous-traitants, la responsabilité est partagée entre le donneur d’ouvrage et le sous-traitant. Par exemple, les méthodes de travail utilisées par le sous-traitant sont généralement sous le contrôle de son employeur. Par contre, l’aménagement des lieux de travail ou l’existence de procédures claires par exemple relève du donneur d’ouvrage.
Obligations du donneur d’ouvrage |
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Le donneur d’ouvrage est responsable, entre autres de :
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Documentation |
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Pour vous aider dans la gestion de vos sous-traitants, nous avons préparé une liste de vérification qui vous aidera à vous assurer que tous les aspects en termes de prévention soient couverts avant, pendant et après les travaux. Consultez la fiche en cliquant ici Fiche de formation et de suivi des sous-traitants (programme de cadenassage) |
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