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Gestion de la sous-traitance

Gestion de la sous-traitance

Dans le cadre de vos activités, si vous faites appel à un sous-traitant, vous avez la responsabilité, en tant que donneur d’ouvrage, de lui fournir l’encadrement dont il a besoin pour réaliser la tâche de façon sécuritaire. 

En effet, selon la Loi sur la santé et la sécurité du travail, chaque employeur a l’obligation de s’assurer que ses travailleurs sont en sécurité et ceci est valable pour les sous-traitants également. Dans le cas des sous-traitants, la responsabilité est partagée entre le donneur d’ouvrage et le sous-traitant. Par exemple, les méthodes de travail utilisées par le sous-traitant sont généralement sous le contrôle de son employeur. Par contre, l’aménagement des lieux de travail ou l’existence de procédures claires par exemple relève du donneur d’ouvrage.
 

Obligations du donneur d’ouvrage

Le donneur d’ouvrage est responsable, entre autres de :

  • Développer des procédures pour tous les équipements dans son établissement (ponts élévateurs, porte de garage, système d’éclairage et de ventilation, etc.). 
  • Informer et former les fournisseurs de services sur ces procédures et sur les risques présents dans l’établissement auxquels ils pourraient être exposés.
  • S’assurer que le sous-traitant a en main une copie des règles, des procédures, des fiches signalétiques et des politiques de l’entreprise en matière de santé et de sécurité au travail applicables aux travaux sous-traités.
  • Coordonner les mesures à prendre, déterminer les rôles respectifs et les moyens de communication dans le cas où plusieurs entrepreneurs interviennent en même temps.


Par « procédures », on inclut notamment : la façon d’utiliser les équipements, y compris les mesures de protection personnelle et collective requises, la formation du personnel et la procédure de cadenassage.

 

Documentation

Pour vous aider dans la gestion de vos sous-traitants, nous avons préparé une liste de vérification qui vous aidera à vous assurer que tous les aspects en termes de prévention soient couverts avant, pendant et après les travaux. Consultez la fiche en cliquant ici
 

Fiche de formation et de suivi des sous-traitants (programme de cadenassage)

Format PDF 

 

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