Dans un établissement de 20 travailleurs et plus, un représentant en santé et sécurité (RSS) doit être désigné par les travailleurs, entre eux. Il devient membre du comité de santé et sécurité (CSS) d’emblée (LSST, art. 87).
Le temps de libération du RSS pour exercer ses fonctions est déterminé par entente entre l’employeur et les travailleurs. À défaut d’entente, les dispositions prévues par le Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement (RMPPÉ) s’appliquent.
À quoi sert le RSS ?
Le RSS sert à améliorer la santé et la sécurité dans l’établissement en repérant les risques, en soutenant les travailleurs et en contribuant aux actions de prévention. Il fait le lien avec l’employeur et le comité de santé et sécurité (CSS). Le RSS s’inscrit parmi les mécanismes de participation prévus par la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST).
La personne désignée comme RSS doit suivre la formation de représentant en santé et en sécurité en établissement.
FONCTIONS DU RSS |
Résumé des fonctions du RSS (LSST, art.90)Les fonctions du RSS qui font partie de son temps de libération consistent à :
Les fonctions non incluses dans le temps de libération consistent à :
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RÉFÉRENCES |
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Pour plus d’information sur les obligations du RSS et les obligations de l’employeur à l’égard du RSS, consultez la page Représentant en santé et en sécurité dans un établissement de la CNESST. |
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