Comité de santé et de sécurité du travail

Règles de fonctionnement d'un CSS

Dès le démarrage d’un comité, il est utile de convenir de règles de fonctionnement claires afin d’encadrer les rencontres, de faciliter le suivi des dossiers et de soutenir la participation des membres.  

Ces règles peuvent notamment préciser: 

• La fréquence des réunions 
• La nomination des co-présidents  
• La nomination d’une personne responsable du secrétariat 
• La préparation des ordres du jour et des comptes-rendus 
• Les modalités de consultation de ces documents par les membres du CSS 
• La façon de communiquer l’information à l’ensemble des travailleurs

Il est également important de prévoir comment le CSS diffusera l’information liée à ses travaux, par exemple les comptes-rendus et l’état d’avancement des projets, les nouveautés en SST ou les demandes de collaboration. Les moyens de communication peuvent varier selon le milieu, comme un babillard, un info nuage ou tout autre outil convenu par le comité. 

Le nombre de représentants des travailleurs ainsi que les règles de fonctionnement du CSS, incluant la fréquence minimale des réunions, sont déterminés par entente entre l’employeur et les travailleurs ou les membres du CSS. À défaut d’entente, les dispositions prévues par le Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement (RMPPÉ) s’appliquent. 

Enfin, les membres d’un CSS doivent suivre la formation de membre d’un comité de santé et sécurité en établissement de la CNESST. 

Principales fonctions d'un CSS

Le CSS doit s'acquitter des fonctions prévues à la loi (LSST, art. 78) :

Identifier et analyser les risques 

• participer à l’identification et à l’analyse des risques dans le milieu de travail incluant les contaminants et matières dangereuses
• analyser les accidents et incidents et proposer des recommandations
• examiner les rapports d’inspection des lieux et l’information pertinente en SST

Proposer des mesures de prévention

• participer à l’élaboration, à la mise à jour et au suivi du programme de prévention
• déterminer les programmes de formation et d’information en SST
• recommander des mesures pour éliminer ou contrôler les risques
• choisir les moyens et équipements de protection individuelle conformes aux règlements et les mieux adaptés aux besoins des travailleurs

Favoriser la participation et la communication

• recevoir et analyser les suggestions et plaintes des travailleurs en SST
• faire des recommandations à l’employeur, incluant l’opportunité de demander la collaboration d’un intervenant en santé au travail dans l’élaboration des éléments de santé de son programme de prévention 
• recevoir et prendre en considération les recommandations du représentant en santé et en sécurité (RSS)
• confier des mandats spécifiques à des membres du CSS, notamment au RSS, afin que ce dernier exerce des fonctions additionnelles à celles prévues à l’article 90 (en prévoyant le temps nécessaire à leur accomplissement)

Assurer le suivi et l'amélioration continue

• tenir des registres des accidents et des maladies professionnelles
• recevoir et étudier les rapports d’inspections des lieux
• suivre les actions mises en place, notamment les programmes d’inspection et d’entretien préventifs
• recevoir et étudier les informations statistiques ainsi que toute autre information produite par la Commission ou par tout autre organisme

Références

La page comité de santé et de sécurité de la CNESST