Comité de santé et de sécurité du travail

Le comité de santé et de sécurité est un moyen efficace pour créer un climat de confiance entre les employés et la direction. Il permet ainsi d’identifier rapidement les risques et de les corriger. L’expérience montre qu’une entreprise qui se dote d’un CSS performant réduit grandement les risques de blessures et de maladies reliées au travail. Cette démarche regroupe des représentants des employés et de la direction qui travaillent ensemble dans un esprit de collaboration et dans un climat de confiance. Un CSS efficace est un atout précieux pour une entreprise et le meilleur instrument de prise en charge, par le milieu de travail, de la gestion de la prévention. Voilà pourquoi nous recommandons la création d’un tel comité dans toutes les moyennes et les grandes entreprises du secteur de l'automobile.

Dans un petit établissement, on peut aussi agir de façon plus informelle au lieu de se doter d'un tel comité. L'important, c'est de se parler, de discuter prévention, d'en faire une priorité... et surtout de passer à l’action!

En vertu des articles 49 et 51 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, que vous soyez employeurs ou travailleurs, vous avez l’obligation de collaborer avec le comité de santé et de sécurité ainsi qu’avec toute personne chargée de l’application de ladite loi et des règlements. L’employeur doit également s’assurer de fournir au comité tous les renseignements nécessaires au bon fonctionnement du comité. 
Référence : Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) (L.R.Q., c.S-2.1), articles 49 et 51

Rôle et avantages d'un comité de santé-sécurité

FONCTION

  • Identifier les risques reliés à la santé et à la sécurité du personnel.
  • Déterminer et mettre en place des moyens pour éliminer et contrôler ces risques.
  • Choisir les équipements de protection individuelle requis.
  • Élaborer des fiches d’actions spécifiques (FAS).
  • Enquêter sur les accidents qui se produisent au travail et émettre des recommandations pour éviter qu’ils se répètent.
  • Former et informer le personnel et les nouveaux travailleurssur tous les aspects de la santé et de la sécurité au travail.

AVANTAGES

  • Diminuer le nombre et la gravité des lésions professionnelles.
  • Concilier les intérêts des travailleurs et de l’employeur en matière de prévention.
  • Améliorer la qualité de vie et l’efficacité au travail.

Les 11 clés du succès d'un CSS efficace

1. UN MANDAT CLAIR ET LE SOUTIEN DE LA DIRECTION
Pour que le CSS soit efficace, la direction doit lui confier formellement la responsabilité des activités de prévention en lui donnant tout l’appui nécessaire pour réaliser son mandat. Ce mandat devrait d’ailleurs être intégré dans la politique générale sur la santé et la sécurité. La direction doit clairement montrer à tout le personnel l’importance qu’elle accorde au CSS pour maintenir un environnement de travail sain et sécuritaire. En démontrant son engagement, elle s’assure d’obtenir la collaboration de tous pour appuyer les efforts de prévention du CSS.

2. LE NOMBRE DE MEMBRES
Le nombre de membres du CSS dépend de la taille de l’établissement. Cependant, il devrait regrouper un ou des représentants de l’employeur et au moins autant de représentants des travailleurs. Il devrait idéalement compter au moins un représentant des travailleurs de chacun des services de l’entreprise.

3. LE CHOIX DES MEMBRES
Pour assurer la crédibilité du CSS, chaque partie (employeur et travailleurs) doit désigner ses membres. Par ailleurs, le comité sera plus efficace si les représentants de l’employeur ont suffisamment de pouvoir décisionnel pour régler rapidement les sujets abordés.

4. DES MEMBRES INTÉRESSÉS
Les représentants des deux parties doivent se montrer intéressés par la prévention et convaincus de sa nécessité. Ils devraient également être choisis pour leur leadership et leur capacité à travailler en équipe avec respect et diplomatie. Les représentants désignés doivent aussi se tenir au courant des préoccupations de l’ensemble du personnel et mettre de côté leurs intérêts personnels.
Nommez un substitut du représentant des travailleurs dans chaque service. Ils pourront participer aux réunions à tour de rôle ou remplacer un confrère absent lors d’une réunion. Vous pouvez également profiter de chaque réunion pour inviter un membre du personnel. Vous sensibiliserez ainsi progressivement chaque employé aux activités du CSS tout en favorisant la transmission de l’expérience et des connaissances acquises au sein du comité.

5. LA FORMATION DES MEMBRES
Pour bien remplir leur rôle et exercer efficacement leurs fonctions, les membres du CSS ont besoin d’acquérir des connaissances générales sur la santé et la sécurité au travail et des méthodes de travail efficaces. Les conseillers d’Auto Prévention peuvent aider les entreprises à mettre un CSS sur pied et leur offrir le support, les outils de gestion et la formation nécessaires (CSS efficace, enquête d’accident, gestion des mesures d’urgence…).

6. DES RESPONSABILITÉS PARTAGÉES
Un partage équitable des responsabilités au sein du CSS réduira les frustrations en évitant que les mêmes personnes fassent toujours tout. La personne responsable de mettre une décision en oeuvre ne doit pas nécessairement accomplir le travail requis, mais elle doit en assurer le suivi en veillant à ce que le travail soit fait et en faisant un rapport à la réunion suivante.

7. DES MEMBRES QUI SE CONCERTENT POUR ÉLIMINER LES RISQUES
L’objectif étant de bien identifier les risques et surtout de les éliminer, les membres du comité doivent faire preuve d’imagination et d’ouverture d’esprit pour trouver des solutions pratiques et efficaces, sans pour autant faire de compromis sur la santé et la sécurité du travail. Attaquez-vous d’abord aux priorités identifiées par le personnel et aux dangers ayant les plus graves conséquences sur la santé ou la sécurité (incendies ou explosions, chutes de charges ou chutes en hauteur, efforts excessifs, contaminants dangereux…).

8. L’APPLICATION DES DÉCISIONS
C’est l’employeur, ou son représentant, qui doit s’assurer de l’application des décisions en matière de santé et de sécurité au travail auprès du personnel concerné.

9. DU TEMPS POUR AGIR
Il faut que chaque membre du comité dispose du temps nécessaire pour s’acquitter des responsabilités et des tâches qui lui sont confiées et pour lesquelles le CSS a été mandaté.

10. UN CSS BIEN VISIBLE DANS LE MILIEU DE TRAVAIL
Il est essentiel que le personnel de l’établissement soit informé des activités du comité. Pour cela, le CSS doit afficher les comptes rendus des réunions, préparer des notes de service et organiser, au besoin, des rencontres de sécurité pour renseigner les travailleurs sur ce qui les engage ou les concerne.

11. ÉTABLIR DES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT CLAIRES
Pour favoriser son efficacité, le comité doit se doter de règles internes de fonctionnement qui seront suivies par tous. Ces règles devraient être notées au compte rendu de la première réunion.
 

Mettez en place des règles claires

FRÉQUENCE, DURÉE ET LIEU DES RÉUNIONS
La fréquence des réunions peut dépendre de différents facteurs, comme la taille de l’établissement ou l’urgence des dossiers à traiter. Il est conseillé de prévoir le calendrier des réunions pour l’année et de déterminer un moyen de convocation approprié. Des réajustements peuvent être effectués en cours de route en fonction des besoins. Une réunion spéciale peut être requise dans certaines situations (accident grave avec ou sans blessure, par exemple).
Normalement, la réunion dure environ 1 h - 1 h 30 et se déroule pendant les heures de travail dans un lieu confortable où les membres peuvent discuter calmement sans être distraits ni dérangés.

QUORUM
La réunion ne peut pas se tenir si une des parties n’est pas représentée.

ORDRE DU JOUR ET COMPTE RENDU
L’ordre du jour est une liste des sujets qui seront discutés lors de la réunion. Le compte rendu indique la décision prise pour chacun des sujets, le responsable du suivi et un échéancier. Ces documents sont disponibles dan sla section DOCUMENTATION de cette page.

ANIMATION
Il est important de désigner un animateur qui fera respecter l’horaire et l’ordre du jour et qui accordera la parole à chacun.

SECRÉTARIAT
On doit aussi nommer un secrétaire qui rédigera
le compte rendu de la réunion et l’affichera pour que tous les employés puissent le consulter.
Le secrétaire est responsable de la tenue et
du classement des dossiers du CSS.

Documentation

Nous avons préparé une série de fiches techniques qui vous seront utiles pour gérer la prévention de façon efficace.

Plans d'action 
Plan d'action - Vierge
Plan d'action - Démarrage
Plan d'action - Suivi

Réunion du comité de santé et de sécurité
Ordre du jour
Compte-rendu

Actions spécifiques
Fiche d'actions spécifiques
Fiche d'actions spécifiques exemple

 

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​Comment organiser un comité de santé et de sécurité efficace


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