Le 1er octobre 2025 marquait l’entrée en vigueur du Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement (RMPPÉ). Un an plus tard, la période transitoire accordée aux employeurs pour se conformer à certaines nouvelles obligations arrive à échéance.
Quels mécanismes de prévention s'appliquent à vous ?
Les établissements du secteur automobile visés doivent maintenant avoir mis en place les mécanismes de prévention prévus par la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), soit un programme de prévention ou un plan d’action, selon le nombre de travailleurs dans leur établissement. Le règlement prévoit en effet qu’un employeur dispose d’un délai d’un an pour élaborer et mettre en application ces mécanismes lorsqu’il devient assujetti à cette obligation.
Les employeurs doivent également s’assurer que les mécanismes de participation requis sont en place, notamment :
- le comité de santé et de sécurité et le représentant en santé et en sécurité pour les établissements de 20 travailleurs et plus;
- un agent de liaison en santé et en sécurité pour les établissements de 19 travailleurs et moins.
Consultez le site web de la CNESST pour calculer le nombre de travailleurs afin d'identifier les mécanismes en établissement qui s’appliquent dans votre entreprise.
Les risques psychosociaux, partie intégrante de votre démarche
La modernisation du régime de santé et de sécurité du travail (loi 27) place désormais les risques psychosociaux liés au travail sur le même pied d'égalité que les risques pour la santé physique et la sécurité. Pour bien considérer ces risques, une politique de prévention et de prise en charge du harcèlement psychologique est requise. De plus, les risques psychosociaux doivent être considérés dans votre programme de prévention ou votre plan d’action. Consultez notre page web identification et analyse des risques pour plus d’informations sur cette étape essentielle.
Plus qu'une obligation : la base de votre prise en charge de la SST
Au-delà de la conformité réglementaire, ces outils constituent les fondements d’une démarche de prévention structurée. Ils permettent d’identifier les risques présents dans le milieu de travail, de déterminer les priorités d’intervention et de mettre en œuvre des mesures de prévention pour éliminer ou contrôler les risques.
Enfin, n’oubliez pas vos obligations de formation. Pour tout savoir, découvrez les nouvelles formations gratuites obligatoires de la CNESST.
Besoin d'aide? Nos conseillers vous accompagnent
Si ce n’est pas déjà fait, c’est le moment de vérifier votre conformité et de compléter les démarches nécessaires. Nos conseillers en prévention peuvent vous offrir un accompagnement de type coaching pour la mise en place ou la révision de votre programme de prévention ou votre plan d’action.
