Par Marianne Laforte, conseillère en hygiène industrielle
Le 1er octobre 2025 marquait l’entrée en vigueur du Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement (RMPPÉ). Un an plus tard, la période transitoire accordée aux employeurs pour se conformer à certaines nouvelles obligations arrive à échéance.
Les établissements du secteur automobile visés doivent maintenant avoir mis en place les mécanismes de prévention prévus par la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), notamment un programme de prévention ou un plan d’action, selon le nombre de travailleurs dans leur établissement. Le règlement prévoit en effet qu’un employeur dispose d’un délai d’un an pour élaborer et mettre en application ces mécanismes lorsqu’il devient assujetti à cette obligation.
Consulter le site web de la CNESST pour calculer le nombre de travailleur pour identifier les mécanismes en établissement qui s’appliquent dans votre entreprise.
Au-delà de la conformité réglementaire, ces outils constituent les fondements d’une démarche de prévention. Ils permettent d’identifier les risques présents dans le milieu de travail, de déterminer les priorités d’intervention et de mettre en œuvre des mesures de prévention pour éliminer ou contrôler les risques.
Les employeurs doivent également s’assurer que les mécanismes de participation requis sont en place, notamment le comité de santé et de sécurité (CSS) et le représentant en santé et en sécurité (RSS) pour les établissements de 20 travailleurs et plus, et un agent de liaison en santé et en sécurité pour les établissements de 19 travailleurs et moins.
Enfin, n’oubliez pas vos obligations de formation : pour tout savoir consulter les nouvelles formations gratuites obligatoires de la CNESST.
Si ce n’est pas déjà fait, c’est le moment de vérifier votre conformité et de compléter les démarches nécessaires. Nos conseillers en prévention peuvent vous offrir un accompagnement de type coaching pour la mise en place ou la révision de votre programme de prévention ou votre plan d’action.
