Transport des marchandises dangereuses (TMD)

Transport des marchandises dangereuses (TMD)

Le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) du Canada s’applique à toutes marchandises dangereuses transportées au Canada. Cette réglementation assure non seulement la sécurité du public sur la route, mais permet aussi de faciliter le travail des premiers intervenants en cas d’accident ou de déversement. Toute personne responsable de préparer l’expédition et d’effectuer le transport de marchandises dangereuses doit avoir reçu une formation adéquate.

  • les critères de classification des marchandises dangereuses;
  • les règles d’identification des contenants;
  • le contenu des documents d’expédition qui accompagnent tout transport;
  • les normes pour l’installation de plaques sur les véhicules de transport des marchandises dangereuses;
  • la formation du personnel.
     

Le but est également de faciliter le travail des premiers intervenants (policiers, pompiers, etc.) en cas d’accident ou de déversement.

OBLIGATIONS

Toute personne responsable de préparer l’expédition et d’effectuer le transport de marchandises dangereuses doit avoir reçu une formation adéquate. En pratique, cette exigence s’applique notamment aux personnes suivantes :

  • le personnel responsable de préparer les envois de matières dangereuses, peu importe le mode de livraison;
  • toute personne qui fait la demande pour le transport de matières dangereuses
  • les techniciens qui effectuent des essais routiers avec des matières dangereuses  
  • les techniciens ayant un véhicule de service contenant des matières dangereuses 
  • les chauffeurs des véhicules de livraison
  • toute personne qui effectue un dépannage routier de véhicules contenant des matières dangereuses

Le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses du Canada, partie 6, mentionne aussi entre autres :

  • Durant ces tâches, elle doit en tout temps avoir en sa possession une attestation de formation signée par elle-même et par son supérieur.
  • L’attestation de formation est valide pour 3 ans, tant que cette personne demeure à l’emploi de la même entreprise.
     

Après ce délai ou lors d’un changement d’emploi, la personne doit suivre de nouveau la formation.

FORMATIONS

Auto Prévention offre une formation sur le TMD spécialement adaptée aux besoins des gens du secteur des services automobiles. Nos formateurs s’attardent sur le type de produits présents dans le secteur et surtout sur les conditions dans lesquelles elles sont généralement transportées.

Formation en entreprise

Transport des marchandises dangereuses

Formations régionales

Transport des marchandises dangereuses

DOCUMENTATION


Document d'expédition de marchandises dangereuses

RÉFÉRENCES

Législation et réglementation

Loi sur le transport des marchandises dangereuses (1992, ch. 34)
Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (1992, ch. 34)
Code de la sécurité routière
Règlement du Québec sur le transport des matières dangereuses
Transport Canada sur le transport des marchandises dangereuses

Recherche d’information sur les produits

Pour trouver de l’information sur un produit particulier : numéro UN, appellation réglementaire, classe, groupe d’emballage, dispositions particulières, indice pour quantité limitée, etc.
Transports Canada : recherche d’un produit pour trouver les exigences réglementaires

Liste des matières dangereuses et conditions de transport (site de Transports Canada)

Liste complète des matières dangereuses, par ordre de numéro UN (Annexe 1)
Pour vous aider, voici la légende de l’annexe 1.
Liste complète des matières dangereuses, par ordre alphabétique
Liste des dispositions particulières

 

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