Le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) du Canada s’applique à toutes marchandises dangereuses transportées au Canada. Cette réglementation assure non seulement la sécurité du public sur la route, mais permet aussi de faciliter le travail des premiers intervenants en cas d’accident ou de déversement. Toute personne responsable de préparer l’expédition et d’effectuer le transport de marchandises dangereuses doit avoir reçu une formation adéquate.
- les critères de classification des marchandises dangereuses;
- les règles d’identification des contenants;
- le contenu des documents d’expédition qui accompagnent tout transport;
- les normes pour l’installation de plaques sur les véhicules de transport des marchandises dangereuses;
- la formation du personnel.
Le but est également de faciliter le travail des premiers intervenants (policiers, pompiers, etc.) en cas d’accident ou de déversement.
OBLIGATIONS |
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Toute personne responsable de préparer l’expédition et d’effectuer le transport de marchandises dangereuses doit avoir reçu une formation adéquate. En pratique, cette exigence s’applique notamment aux personnes suivantes :
Le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses du Canada, partie 6, mentionne aussi entre autres :
Après ce délai ou lors d’un changement d’emploi, la personne doit suivre de nouveau la formation. |
FORMATIONS |
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Auto Prévention offre une formation sur le TMD spécialement adaptée aux besoins des gens du secteur des services automobiles. Nos formateurs s’attardent sur le type de produits présents dans le secteur et surtout sur les conditions dans lesquelles elles sont généralement transportées. Formation en entrepriseTransport des marchandises dangereuses Formations régionales |
DOCUMENTATION |
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RÉFÉRENCES |
Législation et réglementationLoi sur le transport des marchandises dangereuses (1992, ch. 34) Recherche d’information sur les produitsPour trouver de l’information sur un produit particulier : numéro UN, appellation réglementaire, classe, groupe d’emballage, dispositions particulières, indice pour quantité limitée, etc. Liste des matières dangereuses et conditions de transport (site de Transports Canada)Liste complète des matières dangereuses, par ordre de numéro UN (Annexe 1) |
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