TRANSPORT ET LIVRAISON

RONDE DE SÉCURITÉ

Issue du Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers qui découle du Code de la sécurité routière, la ronde de sécurité (RDS) est une inspection visuelle et auditive de certains composants accessibles, en lien avec la sécurité, d’un véhicule lourd. Le but de la ronde de sécurité est la détection des défectuosités présentes sur un véhicule afin d’informer rapidement l’exploitant pour qu’il procède à la réparation et d’empêcher la circulation d’un véhicule qui représente un danger pour le conducteur et pour les autres usagers de la route.

Les véhicules visés

• Véhicule avec un poids nominal brut du véhicule (PNBV) de 4 500 kg ou plus;
• Dépanneuse (tous les types);
• Ensemble de véhicules dont au moins un a un PNBV de 4 500 kg ou plus;
• Véhicule avec un PNBV de moins de 4 500 kg mais qui transporte une quantité de marchandises dangereuses nécessitant l’apposition de plaques.

Les principaux véhicules exemptés

• Véhicules-outils (ex : chargeuse sur roues, chariot élévateur);
• Véhicules lourds requis par un service d’urgence;
• Véhicules utilisés à des fins personnelles, c’est-à-dire non commerciales ou professionnelles (sous certaines conditions).

La personne qui fait la ronde de sécurité

• Chaque conducteur ou une personne désignée par l’exploitant;
• Dans le cas d’une dépanneuse, un conducteur peut contresigner le rapport de ronde rempli par un conducteur précédent.

Quand faire une ronde de sécurité

• Avant de prendre le volant, le conducteur doit s’assurer qu’une ronde de sécurité a été effectuée sur le véhicule dans les dernières 24 heures;
• Si un 2e conducteur prend le volant, il doit faire une nouvelle ronde, même si elle a été faite dans les dernières 24 heures, sauf si elle a été effectuée par une personne désignée (à l’exception des dépanneuses).

Les défectuosités possibles

• Mineure : ne présente pas de risque immédiat pour la sécurité du conducteur et des autres usagers de la route, mais peut se dégrader rapidement dans certains cas;
• Majeure : présente un risque immédiat pour la sécurité du conducteur et des autres usagers de la route;
• Majeure fortuite : découle soit d’un élément externe au véhicule, soit d’un accident qui vient de se produire, soit d’un problème de nature électrique. Elle n’est pas attribuable à une négligence du propriétaire dans le cadre de l’entretien obligatoire de son véhicule.

À faire en cas de défectuosité

• Mineure : inscrire la défectuosité dans le rapport de ronde de sécurité et la signaler à l’exploitant dès que possible. Le véhicule ne peut plus circuler après un délai de 48 h si la défectuosité n’est pas réparée;
• Majeure : inscrire la défectuosité dans le rapport de ronde de sécurité et la signaler à l’exploitant sans délai. Le véhicule perd son droit de circuler tant que les réparations nécessaires n’ont pas été effectuées.

Les systèmes à vérifier lors d’une ronde de sécurité

La ronde de sécurité implique la vérification des pièces mécaniques incluses dans les systèmes suivants, tels que définis dans l’annexe III du Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers :

1. Attelage 
2. Châssis et carrosserie 
3. Chauffage et dégivrage 
4. Commandes du conducteur 
5. Direction 
6. Essuie-glaces et lave-glace 
7. Matériel d’urgence 
8. Phares et feux 
9. Pneus 
10. Portières et autres issues
11. Rétroviseurs et vitrage 
12. Roues, moyeux et pièces de fixation 
13. Siège 
14. Suspension 
15. Système d’alimentation en carburant 
16. Système d’échappement 
17. Système de freins électriques 
18. Système de freins hydrauliques 
19. Système de freins pneumatiques 

Les autres éléments pertinents à vérifier lors de la ronde de sécurité

Un conducteur de véhicule lourd a l’obligation de vérifier, au minimum, les systèmes prévus dans le Règlement sur les normes de sécurité des véhicules lourds. Par contre, il a tout intérêt à valider le fonctionnement et la présence de certains équipements sur son véhicule. Dans le cas du remorquage, voici quelques exemples de vérifications spécifiques :

• Équipements
  • Câbles de survoltage
  • Kit de déverrouillage
  • Balai
  • Croix à boulons
  • Bidon pour essence
  • Remorquage avec le lève-roue
  • Chaines de sécurité
  • Treuil
  • Roue de transport (dolly)
  • Lumière de sécurité (tow light)
  • Blocs de bois
• Plateforme
  • Crochets (mini J-hook et T-hook)
  • Treuil
  • Courroies et tendeurs
  • Patins en plastique
  • Courroies tendeurs pour roues
• Remorquage d’un véhicule lourd
  • Chaines et tendeurs
  • Adaptateurs lève-essieu
  • Outils pour enlever l’essieu et l’arbre de transmission
  • Boyau à air avec raccord
  • Vis pour récepteur de freinage

Les documents à conserver à bord du véhicule

Le rapport de ronde de sécurité du jour doit obligatoirement être à bord du véhicule. Le contenu minimal obligatoire à remplir comprend :

• Le numéro de la plaque d’immatriculation du véhicule ou le numéro d’unité (possible seulement s’il est inscrit sur le certificat d’immatriculation); 
• Le nom de l’exploitant;
• La date et l’heure auxquelles la ronde a été effectuée;
• La municipalité ou le lieu sur la route où la ronde a été effectuée;
• Les défectuosités constatées lors de la ronde de sécurité et durant le trajet;
• Une déclaration signée par le conducteur ou par la personne qui a procédé à cette ronde;
• Une déclaration signée par le conducteur selon laquelle il a pris connaissance du rapport lorsque cette ronde a été effectuée par une personne désignée par l’exploitant;
• Le nom en lettres moulées et lisibles de la personne qui a procédé à l’inspection;
• La lecture de l’odomètre. 

La copie originale du rapport de ronde doit être retournée à l’exploitant dans les 20 jours. L’exploitant doit les conserver durant 6 mois et il doit conserver durant 12 mois les documents attestant la réparation des défectuosités.

La Liste 1 – véhicule lourd doit être à bord du véhicule, sans aucune modification au contenu. Il est toutefois possible de faire des ajouts dans la section « Vérifications spécifiques de l’exploitant ». 

Prévention des accidents du travail lors de la ronde de sécurité

Risques

• Chutes et glissades;
• Coincement;
• Frapper par un autre véhicule ou équipement;
• Chute de pièces;
• Risques ergonomiques (ex: ouverture de capot);
• Contact avec des pièces chaudes et des pièces en mouvement.
   

Mesures de prévention

• Décoller les coins du capot, prendre appui sur le parechoc pour basculer le capot;
• Retenir le capot lors de l’ouverture et utiliser le mécanisme de fixation;
• Éviter de monter sur le pneu pour la vérification;
• Dégager le marchepied des matières glissantes (boue, glace, etc.);
• Utiliser trois points d’appui en montant et en descendant de la cabine;
• Descendre à reculons plutôt qu’en sautant d’un niveau à l’autre. 
• Choisir un endroit plat et exempt de neige abondante ou de glace, bien éclairé et à l’abri du vent et de la circulation; 
• Serrer le frein de stationnement;
• Porter des chaussures appropriées et un dossard haute visibilité;
• Utiliser une lampe de poche au besoin.

HEURES DE CONDUITE ET DE REPOS 

La fatigue au volant représente un risque inhérent à la conduite d’un véhicule. En plus d’être l'une des principales causes de décès sur les routes du Québec, elle est un enjeu quotidien pour les travailleurs qui ont des horaires irréguliers ou de longues journées de travail, les travailleurs de nuit et les personnes qui souffrent d'un trouble du sommeil non diagnostiqué ou non traité. C’est donc un dossier qui touche, à la fois, à la sécurité routière, mais aussi à la santé et sécurité du travail.

Dans le but de permettre au conducteur de véhicules lourds de se reposer, le Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds établit le cadre minimum d’heures de repos avant de prendre la route et établit un nombre maximal d’heures de conduite et de travail après lesquelles le conducteur doit cesser de conduire. 

Les véhicules visés 

• Véhicule avec un poids nominal brut du véhicule (PNBV) de 4 500 kg ou plus;
• Dépanneuse (tous les types);
• Ensemble de véhicules dont au moins un a un PNBV de 4 500 kg ou plus;
• Véhicule avec un PNBV de moins de 4 500 kg mais qui transporte une quantité de marchandises dangereuses nécessitant l’apposition de plaques.

Les principaux véhicules exemptés

• Véhicules-outils (ex : chargeuse sur roues, chariot élévateur);
• Véhicules lourds requis par un service d’urgence;
• Véhicules lourds utilisés à des fins personnelles, c’est-à-dire non commerciales ou professionnelles (sous certaines conditions).

Les activités prévues dans la réglementation

• Heures de conduite : la période pendant laquelle le conducteur est aux commandes d’un véhicule lourd dont le moteur est en marche;
  • Inclus : trafic, en file au poste de contrôle
• Heures de travail : la période qui commence au moment où le conducteur commence à travailler y compris le temps où le conducteur est tenu par l’exploitant d’être en disponibilité sur les lieux de travail, et se termine au moment où il cesse de travailler ou est relevé de ses fonctions par l’exploitant. La période d’heures de travail inclut les heures de conduite;
  • Ex : ronde de sécurité, chargement du véhicule, attente d’une affectation.
• Heures de repos : toute période autre que les heures de travail du conducteur. Le conducteur est relevé de toutes ses tâches, responsabilités et obligations par rapport au véhicule ou du chargement.
  • Ex : repas, congé, vacances

Le poste de travail

Au sens du Règlement, le poste de travail correspond au temps compris entre deux périodes d’au moins 8 heures de repos consécutives. Lorsqu’il débute, le conducteur du véhicule lourd doit respecter les exigences suivantes :

• Cesser de conduire après 13 heures de conduite;
• Cesser de conduire après 14 heures de travail;
• Cesser de conduire après 16 heures de temps écoulé.

Cycle de travail (cycle 1)

Un conducteur ne peut pas conduire un véhicule lourd après avoir accumulé 70 heures de travail durant les 7 derniers jours. Pour remettre à zéro son cycle de travail, le conducteur doit prendre 36 heures de repos consécutives. Peu importe les activités d’un conducteur au cours des 14 jours derniers jours, il doit avoir pris au moins 24 heures de repos consécutives dans cette période.

La journée

Au sens du Règlement, une journée est une période de 24 heures qui commence à l’heure désignée par l’exploitant (généralement de minuit à minuit). Au cours d’une journée, le conducteur doit :

• Prendre au moins 10 heures de repos, dont au moins 2 heures de repos ne font pas partie des 8 heures de repos consécutives et qui peuvent être réparties en pauses de 30 minutes minimum;
• Au cours d’une journée, le conducteur doit :
  • Cesser de conduire après 13 heures de conduite;
  • Cesser de conduire après 14 heures de travail.

Les principales situations particulières

• Dépannage routier
  Le conducteur d’une dépanneuse peut dépasser les limites prévues pour les heures de conduite et de travail, en plus de réduire ses heures de repos, afin de terminer une opération de dépannage d’un véhicule (léger ou lourd) immobilisé sur le chemin public et revenir à son terminus d’attache. Pour demeurer conforme au Règlement, le conducteur doit respecter les conditions suivantes : 
  • Il peut se rendre sur le lieu de la panne ou de l’accident dans des conditions routières normales en respectant les heures prescrites au Règlement; 
  • Il ne parcourt pas plus de 160 kilomètres à partir du lieu de dépannage jusqu’à son terminus d’attache.
• Situations d’urgence
  Les exigences relatives aux heures de conduite, aux heures de travail et aux heures de repos ne s’appliquent pas en situation d’urgence au conducteur qui a besoin de plus d’heures de conduite pour atteindre une destination assurant la sécurité des occupants du véhicule lourd et des autres usagers de la route ou la sécurité du véhicule lourd et de son chargement. 
• Mauvaises conditions de circulation
  Les mauvaises conditions de circulation sont des conditions de circulation routière ou météorologiques défavorables qui n’étaient pas connues ou n’auraient pu être vraisemblablement connues avant que le conducteur n’ait commencé à conduire.
  
  Le conducteur pris dans de mauvaises conditions de circulation peut dépasser de 2 heures ses heures de conduite et ses heures de travail pour terminer le trajet si :
  •  Il a pris ses 8 heures de repos consécutives avant de débuter son poste de travail;
  •  Il retranche les 2 heures de repos journalier qui peuvent être pris en période de 30 minutes;
  • Le trajet aurait pu être terminé dans des conditions normales de circulation sans retrancher ces heures de repos.

Le permis de déroger au Règlement sur les heures de conduite et de repos

La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) peut accorder, à l’exploitant et à un conducteur d’une dépanneuse, l’autorisation de déroger aux normes et aux conditions relatives aux heures de conduite et de repos prévues dans le Règlement. Les interventions visées par le permis de déroger doivent :

• Être dans un rayon de 300 km du terminus d’attache;
• Offrir de l’assistance routière, comme par exemple :
  • Le remorquage et le déplacement d’un ou deux véhicules routiers (à l’exception des véhicules-outils);
  • Le survoltage, la réparation sur place, l’ouverture de portières (ex. : clés demeurées à l’intérieur d’une auto verrouillée), une panne d’essence, le remorquage exclusif;
  • Le déplacement d’un bien ou d’un ou plusieurs véhicules routiers, à la demande d’un corps policier, de Contrôle routier Québec ou du ministère des Transports, peu importe où se trouvent le bien ou le ou les véhicules.

Pour se prévaloir du permis de déroger, il y faut notamment les conditions suivantes :

• Une copie à jour du permis doit être à bord de la dépanneuse;
• Les heures de travail effectuées lors d’une intervention visée par le permis doivent être comptabilisées lors de la conduite d’une dépanneuse soumise à l’ensemble de la réglementation;
• L’exploitant visé par le permis doit maintenir la cote de sécurité « satisfaisant » au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds de la Commission des transports du Québec;
• Lors d’une interception sur route, le conducteur doit immédiatement informer l’agent de la paix que son intervention est visée par le permis;
• L’exploitant doit démontrer que les mesures compensatoires nécessaires à une saine gestion de la fatigue ont été prises.

Tout conducteur d’une dépanneuse doit compiler ses heures de travail et de repos dans un dispositif de consignation électronique (DCE) lorsqu’il circule dans un rayon de plus de 160 km et ce, lors d’une activité de remorquage ou de transport. Cependant, s’il circule dans un rayon de 300 km et moins, lors d’une situation de remorquage exclusivement, il peut appliquer le permis de déroger pour les heures de repos obligatoires, c’est-à-dire, il n’est pas obligé de respecter une période de repos de 8 heures consécutives avant d’effectuer un autre appel pour un dépannage et/ou un remorquage.

Pour obtenir une copie personnalisée du permis de déroger pour votre entreprise en lien avec le Règlement sur les heures de conduite et de repos, vous pouvez communiquer avec l’Association des professionnels du dépannage du Québec.

La consignation des heures

• Dispositif de consignation électronique
  Le conducteur a l’obligation de produire un rapport d’activités dans lequel sont consignées ses heures de conduite, de repos et de travail autre que la conduite. Il a l’obligation de le faire à l’aide d’un DCE sauf si le véhicule n’a pas à en être muni. Le dispositif de consignation électronique (DCE) est un appareil certifié par un organisme accrédité par Transports Canada et connecté au moteur du véhicule, qui enregistre automatiquement toutes les informations liées aux heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds. Depuis le 30 avril 2023, le DCE remplace l’utilisation de la fiche journalière et tous les détails concernant les paramètres du DCE sont inscrits dans le Règlement.
  
  Tous les véhicules lourds munis d’un DCE doivent avoir à bord, une trousse d'information qui comprend:
  • Un manuel d’utilisation;
  • Un feuillet d’instructions à l’intention du conducteur décrivant les moyens technologiques pris en charge par le DCE et la marche à suivre pour rendre accessibles ou faire parvenir les données;
  • Un feuillet d’instructions à l’intention du conducteur décrivant les mesures à prendre en cas de défaillance du DCE;
  • Des rapports d’activités papier en nombre suffisant pour permettre au conducteur de consigner pendant au moins 15 jours ses activités.
  • Il y a quatre principales exemptions à l’obligation d’utiliser un DCE : 
  • Le conducteur circule dans un rayon de 160 km de son port d’attache (retour au port d’attache pour y commencer au moins 8 heures de repos consécutives et l’exploitant tient un registre détaillé); 
    • Un registre détaillé contient :
      • Le cycle que suit le conducteur;
      • L’heure du début et de la fin de chaque activité;
      • Le total des heures consacrées à chaque activité.
  • Le véhicule est fabriqué avant l’année 2 000; 
  • Le véhicule est loué à court terme (maximum de 30 jours);
  • Le véhicule est conduit afin d’être livré;
    • Soit au terminus d’attache de son propriétaire à la suite d’une cession du droit de propriété;
    • Soit à son locataire;
    • Soit à son locateur durant un contrat de location ou à son expiration; 
    • Soit à une succursale d’une entreprise de location de véhicules pour un ajustement d’inventaire
    • Soit pour compléter sa fabrication.
  • Véhicule neuf qui est conduit afin d’être livré à une entreprise pour compléter sa fabrication ou le rendre conforme à l’usage auquel il est essentiellement destiné;
  • Qui est conduit afin d’être retourné à son propriétaire à la suite d’une telle opération.
  • Registre allégé

Pour utiliser ce type de document, il faut que :

• Le poste de travail commence et se termine la même journée
• La durée du poste de travail est de 13 heures ou moins
• La durée de la période de repos avant et après le poste de travail est d’au moins 11 heures consécutives.
• L’exploitant tient à jour un registre allégé, pour chaque journée, qui contient :
  • La date et l’heure de début de la journée;
  • Le cycle suivi par le conducteur;
  • L’heure de début et de fin de son poste de travail;
  • Le nombre total de ses heures de travail au cours de la journée. 

Si le conducteur circule, à l’occasion, à l’extérieur du rayon de 160 km 
Il faut alors se conformer à la réglementation sur les DCE, à moins que d’autres critères d’exemption ne soient considérés. 

GESTION DE LA FATIGUE AU VOLANT

Signes de fatigue

• Bâillements fréquents;
• Yeux qui picotent, paupières qui se ferment involontairement;
• « Cogner des clous » (micro sommeil);
• Manquer une sortie;
• Conduire trop lentement ou trop rapidement, zigzaguer;
• Freiner à la dernière minute;
•  Aucun souvenir des derniers kilomètres parcourus;
• Hallucinations (particulièrement en présence de brouillard ou sur des routes monotones).

Facteurs aggravants de fatigue

• La durée d'éveil;
• La dette de sommeil (manque de sommeil accumulé);
• La durée du trajet;
• Le travail de nuit et les départs très tôt; 
• Un trouble du sommeil non diagnostiqué ou non traité;
• Un problème de santé qui entraîne de la fatigue;
• La consommation d'alcool, de drogue ou de médicaments.

Mesure de prévention de la fatigue - Volet conducteur

• Sortir du véhicule et bouger lors des arrêts;
• Garder une température confortable dans la cabine du véhicule (pas trop chaud, pas trop froid); 
• Réduire sa vitesse;
• Rester alerte mentalement (ex : calculer mentalement les distances à parcourir); 
• Éviter la fatigue visuelle (ex : baisser l’éclairage du tableau de bord);
• Prendre des repas légers (éviter les aliments gras, surtout le soir);
• Maintenir le plus possible un cycle régulier pour la prise des repas; 
• Considérer tout problème médical qui pourrait contribuer à la fatigue.

Mesure de prévention de la fatigue - Volet employeur

• Planifier les assignations, les horaires et les trajets;
• Former les travailleurs sur risques associés à la fatigue au volant;
• Fournir des équipements ergonomiques et voir à leur ajustement;
• Fournir une salle de repos pour les conducteurs en attente;
• Entretenir les véhicules (réduction du bruit et des vibrations);
• Ajuster la charge de travail hors conduite des conducteurs.

ARRIMAGE

Découlant du Code de la sécurité routière, le Règlement sur les normes d’arrimage incorpore les dispositions de la Norme 10 du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé pour établir les standards minimaux pour l’arrimage de la cargaison d’un véhicule lourd. Il y a aussi l’article 471 du Code de la sécurité routière qui précise les dispositions générales et particulières concernant l’arrimage des cargaisons à l’intérieur ou sur un véhicule routier.

Les véhicules visés 

• Poids nominal brut du véhicule (PNBV) de 4 500 kg ou plus;
• Dépanneuse (tous les types);
• Ensemble de véhicules routiers dont les PNBV additionnés donnent 4 500 kg ou plus. 

Attention : un véhicule peut être visé par la Norme 10 sans l’être pour la ronde de sécurité ou pour les heures de conduite et de repos.

La conformité d’un appareil d’arrimage

Chaque appareil d’arrimage (ex : courroie, chaine, crochet, tendeur) doit porter la marque du fabricant qui indique sa limite de charge nominale (LCN) ou weight load limit (WLL). De plus, chaque composante d’un appareil d’arrimage doit :

• Ne comporter aucun nœud ni élément endommagé ou affaibli;
• Être inspecté avant chaque utilisation;
• Être en état de fonctionner correctement;
• Être approprié à l’usage qui en est fait;
• Ne présenter aucune fissure ou coupure.

Bien que l’Association nationale américaine des manufacturiers de chaînes établit que le grade 70 soit celui associé aux chaines de transport, la Norme 10 n’oblige pas l’utilisation exclusive de ce grade de chaine. Il est donc possible d’utiliser des chaînes de grade 3, 43, 80 ou 100, tant que les critères de rendement prévu dans la Norme 10 sont respectés.

L’inspection de la cargaison et du système d’arrimage

Le conducteur du véhicule doit inspecter la cargaison et le système d’arrimage, c’est-à-dire l’ensemble des composants et des appareils qui immobilisent ou arriment la cargaison :

• Avant de prendre la route;
• À 80 km ou moins du lieu de chargement.

Ensuite, à la première des situations suivantes :

• Aux changements d’activités (travail, repos ou conduite);
• Lorsque le véhicule a circulé pendant 3 heures;
• Lorsque le véhicule a parcouru 240 km.

Les critères de rendement du système d’arrimage

• La somme des LCN de tous les appareils d’arrimage doit être au moins 50 % de la masse de la cargaison.
• Le système d’arrimage doit contrer les forces dues aux manœuvres du conducteur (accélération et freinage du véhicule, la géométrie de la route, l’état de la chaussée et le vent).

Déterminer le système d’arrimage approprié

• Pour immobiliser, confiner ou retenir une cargaison, le système d’arrimage doit être approprié aux dimensions, à la forme, à la résistance et aux caractéristiques de la cargaison. Sur un même véhicule, il peut donc y avoir plusieurs systèmes d’arrimage en place pour arrimer différentes cargaisons.
• Dans le cas des cargaisons dites « spécifiques », les systèmes d’arrimage et les méthodes d’arrimage sont définis dans la Norme 10 à l’article 27 et suivants.

Le nombre minimal d’appareils d’arrimage pour une cargaison « non spécifique »

Il y a d’abord une distinction à faire si la cargaison est non bloquée ou non immobilisée vers l’avant par une structure d’extrémité avant, par une paroi de capacité suffisante pour retenir la cargaison ou par une autre cargaison arrimée conformément.

Ensuite, il y a 2 principes qui dictent le nombre minimal d’appareils d’arrimage requis. Le conducteur doit utiliser le principe qui exige le plus grand nombre d’appareils d’arrimage entre :

1.  En fonction de la longueur de la cargaison
   • 1 appareil à tous les 10 pieds;
   • 1 appareil par fraction de 10 pieds supplémentaire;
   • 1 appareil de plus si non bloqué vers l’avant.
      
2.  En fonction de la masse de la cargaison
   • La limite de charge nominale totale d’un système d’arrimage doit être d’au moins 50 % de la masse de la cargaison. Donc :
   • (50% de la masse de la cargaison) ÷ LCN des appareils = nombre d’appareils à utiliser

Il existe toutefois une exception aux 2 principes : 

• Moins de 500 kg et moins de 5 pieds : 1 appareil minimum

La mise en place des appareils d’arrimage

• Utiliser les points d’ancrage prévus par le fabricant du véhicule;
• Si possible, passer les appareils à l’intérieur de la lisse de protection;
• Immobiliser les cargaisons qui risquent de rouler avec des cales, des coins, des berceaux ou un autre dispositif de blocage;
• Utiliser des coins de protection, si nécessaire.

La tension à appliquer sur le système d’arrimage

En théorie, la Norme 10 requiert que le système d’arrimage de la cargaison exerce une force vers le bas correspondant à au moins 20 % de la masse de la cargaison. Par contre, les conducteurs et les autres travailleurs responsables de l’arrimage de la cargaison ne disposent pas nécessairement de dynamomètre dans leurs tâches quotidiennes. Pour vérifier s’ils appliquent une force suffisante, ils doivent alors se référer à des indices du type :

• Plier la courroie et tenter de la ramener les côtés à 2 pouces l’une de l’autre (dans le cas d’une courroie de 4 pouces de large);
• La courroie raisonne pendant quelques secondes lorsqu’on la tire légèrement;
• Jeu latéral maximum de 5 mm pour une chaîne;
• Déformation légère du pneu du véhicule arrimé.

Il est important de retenir que pas assez tendus, c’est dangereux. Et trop tendu, c’est dangereux aussi !

L’arrimage d’une cargaison « spécifique »

• Véhicule léger
  Un véhicule léger est une voiture, un camion ou une fourgonnette avec une masse nette de       4 500 kg ou moins. Les exigences de la Norme 10 sont :
  • Au moins 1 appareil placé à l’avant et 1 appareil placé à l’arrière, muni chacun d’un tendeur. En pratique, les entreprises de dépannage routier utilisent 4 appareils d’arrimage (un à chaque roue);
  • Les courroies qui ceinturent les roues doivent passer au-dessus des moyeux des roues;
  • Les courroies doivent être protégées des abrasions et des coupures; 
  • La somme des limites de charge nominale de tous les appareils d’arrimage doit être au moins 50 % de la masse de la cargaison;
  • Les appareils d’arrimage doivent empêcher le véhicule de se déplacer latéralement, vers l’avant, vers l’arrière et verticalement;
  • Le treuil de la dépanneuse n’est pas considéré comme un appareil d’arrimage.
• Véhicule lourd
  Un véhicule lourd est un véhicule qui pèse plus de 4 500 kg ou une pièce d’équipement ou de machinerie, sur roues ou sur chenilles, qui pèse plus de 4 500 kg. La machinerie et les équipements sur roues ou sur chenilles dont la masse est inférieure à 4 500 kg sont aussi considérés comme des véhicules lourds. Les exigences sont :
  • Au moins 4 chaînes de 5 000 lb de LCN; 
  • Les chaînes sont attachées le plus près possible à l’avant ou à l’arrière ou aux points d’attache prévus par le fabricant;
  • Les accessoires doivent être abaissés et arrimés individuellement, sauf si :
    • Ils ne peuvent se déplacer que verticalement ou s’ils sont bloqués par la structure du véhicule;
  • Pour les véhicules articulés, on doit bloquer le fonctionnement de l’articulation (avec le dispositif prévu par le fabricant ou par des chaines);
  • La somme des limites de charge nominale de tous les appareils d’arrimage doit être au moins 50 % de la masse de la cargaison;
  • Les appareils d’arrimage doivent empêcher le véhicule de se déplacer latéralement, vers l’avant, vers l’arrière et verticalement.
• Véhicules légers aplatis ou écrasés
  Les véhicules légers aplatis ou écrasés peuvent être transportés avec différents types de remorques. Pour chacun des types, les exigences sont :
  • Remorque fermée sur 4 côtés : aucun appareil d’arrimage nécessaire;
  • Remorque fermée sur 3 côtés : 2 appareils avec une LCN de 5 000 lb chacun, par pile;
  • Remorque fermée sur 2 côtés : 3 appareils avec une LCN de 5 000 lb chacun, par pile;
  • Remorque plateforme : 4 appareils avec une LCN de 5 000 lb chacun, par pile.

Dans tous les cas, un véhicule transportant des véhicules légers aplatis ou écrasés doit être pourvu d’équipements capables d’empêcher toute pièce libre de la cargaison de tomber hors du véhicule.

Pour les remorques fermées, les murs doivent couvrir la pleine hauteur de la cargaison et empêcher tout mouvement de la cargaison.

Il est interdit d’utiliser des courroies synthétiques, sauf si elles sont utilisées pour attacher un câble d’acier ou une chaîne à des points d’ancrage sur le véhicule de transport si les courroies de fibres synthétiques ne s’élèvent pas à plus de 15 cm au-dessus de la plateforme du véhicule et pourvu qu’elles n’entrent pas en contact avec les véhicules aplatis ou écrasés.   

Prévention des accidents lors de l’arrimage des cargaisons

Au chargement et à l’arrimage
Risques

• Chutes (de plein pied et de hauteur);
• Coincement des doigts;
• Frappement par la barre de serrage;
• Glace et débris sur la plateforme;
• Collision avec d’autres véhicules;
• Écrasement par une charge en suspens;
• Efforts répétitifs et excessifs au serrage;
• Renversement d’un chariot élévateur lors de la montée sur la plateforme;
• Éjecté d’une nacelle lors de la montée sur la plateforme.

Mesures de prévention

• Ne jamais se tenir sous une charge ou entre votre véhicule et un chariot élévateur/chargeuse sur roues;
• Établir un périmètre de sécurité autour du véhicule;
• Retirer tout travailleur de la zone de travail du cariste/opérateur du pont roulant;
• Utiliser des tendeurs à chaîne sans recul (l’utilisation de rallonges avec la barre de serrage n’est pas recommandée);
• Utiliser des techniques et outils sans effort (ex : prise de la sangle sur le treuil);
• Porter ses équipements de protection individuelle (lunettes de sécurité, chaussures de sécurité, dossard, gants, etc.);
• Déneiger, déglacer et s’assurer que la plateforme n’est pas glissante.

En circulation
Risques

• État de la chaussée;
• Conditions climatiques;
• Freinage d’urgence;
• Pentes, courbes;
• Relâche d’un appareil d’arrimage (tension sur l’appareil insuffisante);
• Mouvement de la cargaison.

Mesures de prévention

• Réaliser la ronde de sécurité du véhicule, de la remorque et de ses points d’ancrage;
• Appliquer les techniques de conduite préventive (anticiper, regarder loin, voir large, se faire voir et garder une porte de sortie);
• Éviter les manœuvres brusques;
• Retirer toutes sources de distraction;
• Avant d’effectuer une marche arrière, aller voir l’emplacement et les alentours;
• Prévenir la fatigue au volant;
• Respecter les consignes de votre entreprise et le Code de la sécurité routière.

Au désarrimage et au déchargement
Risques

• Frappement par la barre de serrage;
• Mouvement de la cargaison;
• Cargaison laissée en équilibre;
• Collision avec d’autres véhicules.

Mesures de prévention

• Ne pas se tenir sur la charge à désarrimer;
• Utiliser les techniques de desserrage appropriées;
• Ne jamais laisser une charge en équilibre sans la sécuriser;
• Ne jamais se tenir sous une charge non sécurisée;
• Ne pas laisser de matériel ni d’outils au sol.
   

TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES

Le transport des matières dangereuses (TMD) est encadré par deux règlements. D’abord, le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD) de juridiction fédérale établit les exigences de formation, les critères de classification des matières dangereuses, les règles des identifications de danger, les normes de conception et d’essai des contenants, le contenu des documents d’expédition qui accompagnent tout transport et les normes pour l’apposition des plaques sur les véhicules de transport des matières dangereuses.

Au Québec, le Règlement sur le transport des matières dangereuses (RTMD-Qc) adopte l’application du RTMD lors du déplacement routier de matières dangereuses sur le territoire du Québec, en plus de définir des règles particulières telles que celles concernant la sécurité pour les tunnels. De plus, le RTMD fédéral est appliqué, au sein des entreprises, par les inspecteurs de Transports Canada.

Le TMD s’applique à tout mouvement de véhicules routiers de matières dangereuses. Bien implanté, il permet de prévenir des accidents de travail chez les travailleurs, il facilite le travail des intervenants d’urgence en cas d’accident ou de déversement et il contribue à assurer un partage sécuritaire de la route entre tous les usagers.

La formation

Toute personne qui manutentionne, identifie un contenant, demande le transport ou transporte une matière dangereuse doit détenir un certificat de formation. Durant ces tâches, le travailleur doit, en tout temps, avoir en sa possession un certificat de formation signé par son employeur, ou être en présence et sous la surveillance directe d’une personne qui possède une formation appropriée et qui possède un certificat de formation valide.

Sont visés pour la formation TMD

• Toute personne qui :
  • Demande le transport (incluant les contrats clé en main de récupération de déchets dangereux)
  • Manutentionne des matières dangereuses
  • Prépare des commandes et des envois
  • Transporte des matières dangereuses
  • Complète le document d’expédition
• Exemples:
  • Gérant
  • Directeur du service ou des opérations fixes
  • Toute autre personne qui communique avec la compagnie de transport ou de récupération des déchets dangereux
  • Conducteurs de camions
  • Livreurs
  • Techniciens en essai routier
  • Techniciens avec atelier mobile
  • Remorqueurs de véhicules

Le certificat de formation est valide pour 3 ans, tant que la personne demeure à l’emploi de la même entreprise. Après cela, ou suite à un changement d’emploi, la personne doit de nouveau suivre une formation et obtenir un nouveau certificat de formation.

Les principaux volets de la réglementation sur le TMD

• Classification et identification
  Pour connaître les matières dangereuses réglementées au Canada, il faut se référer à l’annexe 1 du RTMD. Il est de la responsabilité de l’expéditeur de bien classifier les matières dangereuses, qu’elles soient transportées par ses employés ou par un transporteur indépendant. Il doit également conserver, pour une période de 5 ans, les preuves de classification des matières dangereuses qui peuvent être, par exemple, un rapport d’épreuves, un rapport de laboratoire ou une fiche de données de sécurité issue du SIMDUT (doit inclure les informations de la section 14).
• Document expédition
  L’expéditeur a la responsabilité de compléter et de fournir un document d’expédition, en format papier, qui porte sur les matières dangereuses qu’il met ou demande la mise en transport. Il inscrit le contenu minimal obligatoire avec des informations justes et fournit une copie au conducteur ou à l’entreprise de transport.
• Indications de marchandises dangereuses
  Toutes les marchandises dangereuses doivent être transportées dans des contenants normalisés pour le transport de marchandises dangereuses et être identifiés par des indications tels l’appellation réglementaire, le numéro UN et l’étiquette de la classe de marchandise dangereuse. En fonction de la matière dangereuse, de la capacité du contenant utilisé, de la quantité totale transportée et du véhicule utilisé, l’identification du véhicule peut varier et il est important de considérer chacune des variables pour circuler en toute conformité à la réglementation.
• Circulation avec des marchandises dangereuses
  La conduite d’un véhicule transportant des marchandises dangereuses présente différents risques. Tous les contenants doivent être arrimés convenablement, peu importe leur dimension et le type de véhicule dans lequel elles sont transportées. De plus, le conducteur doit respecter des règles de circulation strictes qui visent notamment certains tunnels du réseau routier québécois et les passages à niveau. Le TMD implique également des procédures détaillées en cas de rejet d’une marchandise dangereuse dans l’environnement, de perte, de vol et d’atteinte illicite.
• Cas particuliers et exemptions
  Le transport des marchandises dangereuses comporte de nombreux cas particuliers et d’exemptions possible. Il faut alors considérer l’ensemble des variables de la réglementation et respecter les conditions spécifiques pour les exemptions et les cas particuliers. En voici quelques exemples :
  • Exemption relative à une masse brute de 150 kg (art. 1.15 RTMD);
  • Exemption relative à une masse brute de 500 kg (art. 1.16 RMTD);
  • Exemption relative à la classe 2, Gaz, dans des petits contenants (art. 1.32.3 RTMD);
  • Exemption relative à certains liquides inflammables (art. 1.33 RTMD);
  • Exemption relative à UN1202, DIESEL, ou UN1203, ESSENCE (art. 1.35 RTMD);
  • Exemption relative aux résidus de marchandises dangereuses dans un fût (art. 1.44 RTMD).

Réception et expédition de marchandises et d’équipements mobiles

Lors du chargement ou du déchargement des marchandises et des équipements mobiles, les risques d’accident sont élevés pour les caristes, les opérateurs, les conducteurs de camion et les travailleurs à pied. C’est particulièrement vrai considérant la variété des cargaisons et l’utilisation d’un quai de chargement, d’un hayon élévateur ou d’un véhicule plateforme.

En collaboration avec Via Prévention, nous avons réalisé une fiche technique qui met en lumière les risques associés à ces activités et propose des mesures de prévention à chaque étape de la réception et de l’expédition des marchandises ainsi que des équipements mobiles. Cliquer sur le lien ci-dessous pour la télécharger.

Fiche technique – Réception et expédition de marchandises et d’équipements mobiles

Nous vous proposons également un gabarit de politique sur le sujet

Gabarit – Politique sur la réception et l’expédition des marchandises et des équipements mobiles

CONDUITE PRÉVENTIVE

La conduite d’un véhicule présente un risque à la sécurité routière pour le conducteur lui-même
et pour tous les autres usagers de la route. Afin de prévenir les accidents, le conducteur du
véhicule doit appliquer des mesures préventives associées à la conduite.

Le principe de la conduite préventive

Il existe plusieurs concepts et stratégies par rapport à la prévention des accidents routiers. Un
des plus connus est le Système Smith, créé en 1952 par Harold L. Smith. Ce système de conduite
préventive s’oriente autour de ces règles :

• Regarder loin devant soi
  • Prévoir les actions des autres usagers de la route;
  • Être attentif à la circulation et à la signalisation en scrutant l’horizon.
• Avoir une vue d’ensemble
  • Utiliser au maximum son champ de vision et ses rétroviseurs;
  • Surveiller la présence possible d’usagers vulnérables (ex : enfants, personnes à mobilité réduite).
• S’assurer d’être vu
  • Garder les phares allumés jour et nuit;
  • Utiliser le klaxon au besoin;
  • Signaler ses intentions à l’aide des clignotants;
  • Établir un contact visuel avec les autres conducteurs;
  • Éviter de demeurer dans l’angle mort d’un véhicule.
• Se garder une porte de sortie
  • Maintenir une zone tampon autour du véhicule;
  • Ajuster sa vitesse pour conserver la zone tampon.

Le partage de la route

La conduite d’un véhicule doit se faire en harmonie entre tous les usagers de la route :
conducteurs de véhicules lourds, piétons, cyclistes, automobilistes et autres. Le partage de la
route est ce qui permet à chacun de profiter des infrastructures routières tout en assurant leur
sécurité.

Le temps de réaction face une situation dangereuse sur la route est le même, peu importe que
le conducteur soit au volant d’une voiture ou d’un véhicule. On parle alors d’une moyenne de
1,3 seconde avant que le conducteur amorce le freinage de son véhicule, ce qui équivaut à 36
mètres à 100 km/h.

Il importe que tous les usagers de la route demeurent vigilants et prudents, tout en respectant
des règles élémentaires pour ne pas mettre personne en péril :

• Respecter de la signalisation;
• Maintenir une distance sécuritaire avec les cyclistes lors d’un dépassement;
• Réduire sa vitesse en ville;
• Être particulièrement attentif aux intersections.

Dans le cas spécifique des cyclistes, pour effectuer un dépassement sécuritaire, tout conducteur
de véhicule doit assurer un dégagement d’au moins un mètre lorsque ce dépassement se fait
dans une zone de 50 km/h ou moins de 1,5 mètre dans les zones de plus de 50 km/h.

Les angles morts des véhicules lourds

De par leur conception, la plupart des véhicules lourds nord-américains se retrouvent avec des
angles morts de grandes dimensions auxquels il est très difficile pour le conducteur de faire face.
Dans ces zones, il est pratiquement impossible pour le conducteur de distinguer la présence
d’une personne ou d’un véhicule, ce qui fait en sorte de les exposer à un risque majeur de
collision, de coincement ou d’écrasement. Les angles morts d’un véhicule de type camion sont :

1. À l’avant ;
2. Côté conducteur;
3. Côté passager;
4. À l’arrière du véhicule.

https://saaq.gouv.qc.ca/securite-routiere/comportements/angles-morts/visibilite-presence-vehicule-lourd

Il est donc primordial d’accorder une attention particulière aux distances de suivi, à l’ajustement
des miroirs, voire même au choix du véhicule pour certains déplacements dans des
environnements particuliers (ex : favoriser l’utilisation d’un plus petit véhicule en zone urbaine).
Les entreprises peuvent également évaluer la possibilité d’ajouter des dispositifs de sécurité sur
leurs véhicules pour assister le conducteur dans la gestion des angles morts du véhicule avec,
comme par exemple, une caméra de recul, un système de détection ou des miroirs
supplémentaires (ex : miroirs antéviseurs).

Les distractions au volant

Les distractions au volant font partie des principaux facteurs de risque d’accident sur les routes
du Québec. Elles prennent plusieurs formes :

• Visuelle ex : tableau de bord, cellulaire, signalisation routière, panneau publicitaire;
• Manuelle ex : nourriture, cigarette, cellulaire, réglage de la température, ramasser quelque chose, maquillage;
• Auditive ex : radio, appel mains libres, conversation avec un passager;
• Cognitive ex : préoccupations familiales, stress, fatigue, être dans la lune;
• Technologie à bord ex : dispositif de consignation électronique, GPS, matériel informatique.

Pour prévenir les accidents, avant de prendre la route, le conducteur peut notamment :

• Prendre le temps de manger, boire ou fumer;
• Déterminer la station de radio ou sa liste de lecture;
• Programmer le GPS;
• Ranger son cellulaire et le mettre en mode « ne pas déranger » ;
• Prévoir des arrêts ou des pauses pour répondre aux courriels.

La conduite avec les facultés affaiblies

La consommation d’alcool, de drogues et de médicaments nuit à la capacité de conduire un
véhicule. Quand on conduit avec les facultés affaiblies par ces substances, c’est la vie du
conducteur et des autres usagers de la route qui est mise en danger.

Au Québec, en vertu du Code criminel, un conducteur peut être arrêté et condamné si son taux
d’alcool est égal ou supérieur à 80 mg par 100 ml de sang (0.08). La limite permise d’alcool dans
le sang est plus basse en ce qui concerne la conduite d’un véhicule lourd : le taux d’alcool des
conducteurs de véhicules lourds ne peut dépasser 0,05 (ou 50 mg d’alcool/100 ml de sang), sous
peine de suspension du permis de conduire durant 24 heures.

Le conducteur qui conduit sous l’effet de la drogue ou de certains médicaments peut être
soumis à des épreuves de coordination des mouvements ou à un test salivaire. Ces tests sont
suffisants pour le mettre en état d'arrestation et demander un prélèvement sanguin.

La fatigue au volant est également considérée comme une conduite avec les facultés affaiblies.
Pour des mesures de prévention face à la fatigue au volant, consulter la section HEURES DE
CONDUITE ET DE REPOS

Des mesures nécessaires pour encadrer ces situations problématiques. La prévention demeure
la mesure à privilégier, mais il faut également considérer la mise en place de politiques relatives
à la consommation au travail sous l’influence d’alcool et de drogues. Pour les travailleurs ayant
déjà un problème de consommation, l’employeur a un devoir d’accompagnement dans la prise
en charge du problème.

Les conditions routières et météorologiques

La conduite d’un véhicule requiert, en soi, des aptitudes et des compétences bien spécifiques.
Cette conduite ne s’effectue que très rarement en circuit fermé ou sur une piste. Le conducteur
doit donc être en mesure de s’adapter à différents aspects de son environnement de travail,
c’est-à-dire la route. On pense alors, entre autres, à :

• La densité de circulation ex : trafic, sens unique, marche arrière en milieu urbain;
• L’état de la chaussée ex : nid-de-poule, pentes, courbes, route de gravier, enneigement;
• La conduite hivernale ex : obscurité, visibilité réduite, perte d’adhérence à la route;
• La conduite de nuit ex : risque d’éblouissement, fatigue, repérage des obstacles;
• La météo ex : précipitations, brouillard, grésil, vent.
• La conduite d’un véhicule requiert, en soi, des aptitudes et des compétences bien spécifiques.

Le port de la ceinture de sécurité
La ceinture de sécurité est l’une des meilleures protections qui soient en cas d’accident routier. Lorsqu’un conducteur de véhicule lourd ne porte pas sa ceinture, il compromet sa propre sécurité et celle des autres usagers de la route. Le port de la ceinture réduit de moitié le risque de décès ou de blessures graves lors d’un accident. 
Pour démystifier le vrai du faux face à la ceinture de sécurité, consultez la Société de l’assurance automobile du Québec/conducteurs de véhicules lourds et ceinture de sécurité  .
 

DOCUMENTATION

RONDE DE SÉCURITÉ

• Guide La ronde de sécurité (SAAQ)
• Documentation – ronde de sécurité (Via Prévention)

TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES

Liste des marchandises dangereuses et dispositions particulières de transport

• Annexe 1 - Classes 1 à 9
• Annexe 2 - Dispositions particulières
• Annexe 3 – Index alphabétique

Guide Transport des marchandises dangereuses

• Aide-mémoire - Général
• Aide mémoire- Remorquage
• Aide-mémoire - Atelier de service
• Aide-mémoire - Transport de batteries 

CONDUITE PRÉVENTIVE

Documentation Via Prévention

• La gestion du risque alcool et drogues, politique d’entreprise

AIDE-MÉMOIRE

Ronde de sécurité
Ronde de sécurité - Rapport
Heures de conduite et de repos - transport local
Heures de conduite et de repos - transport local - registre détaillé
Heures de conduite et de repos - transport local - registre allégé
Arrimage des cargaisons
Aide-mémoire sur l’inspection du système de freinage pneumatique (Auto Prévention)

RÉFÉRENCES ET RÉGLEMENTATION

RONDE DE SÉCURITÉ

• Code de la sécurité routière
• Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers

HEURES DE CONDUITE ET DE REPOS

• Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds
• Code de la sécurité routière
• SAAQ/comportements, fatigue au volant 
• SAAQ/transport de biens/conducteurs, heures de conduite et de repos

ARRIMAGE

• Règlement sur les normes d’arrimage
• Code de la sécurité routière
• Code canadien de sécurité pour les transporteurs routiers, Norme 10
• Ministère des Transports du Québec, Guide sur les normes d’arrimage des cargaisons
• Ministère des Transports du Québec, Fiche d’information sur l’arrimage des véhicules sur roues ou sur chenilles

TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES

Guide et aide-mémoires

Guide Transport des marchandises dangereuses

Aide-mémoire - Général
Aide mémoire- Remorquage
Aide-mémoire - Atelier de service

Lois et règlements

• Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
• Transports Canada
• Code de la sécurité routière
• Règlement du Québec sur le transport des matières dangereuses

CONDUITE PRÉVENTIVE

• Code de la sécurité routière
• Page de la SAAQ, sécurité routière