Le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) vise à ce que ces matières soient transportées en toute sécurité. Il établit les exigences sur :
  • les critères de classification des marchandises dangereuses;
  • les règles d’identification des contenants;
  • le contenu des documents d’expédition qui accompagnent tout transport;
  • les normes pour l’installation de plaques sur les véhicules de transport des marchandises dangereuses;
  • la formation du personnel.
Le but est également de faciliter le travail des premiers intervenants (policiers, pompiers, etc.) en cas d’accident ou de déversement.

Obligations

Toute personne responsable de préparer l’expédition et d’effectuer le transport de marchandises dangereuses doit avoir reçu une formation adéquate. En pratique, cette exigence s’applique notamment aux personnes suivantes :
  • le personnel responsable de préparer les envois dans les départements de pièces et les magasins de pièces, peu importe le mode de livraison;
  • les chauffeurs des véhicules de livraison.
Le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses du Canada, partie 6, mentionne entre autres :
  • Toute personne responsable de préparer l’expédition et d’effectuer le transport de marchandises dangereuses doit avoir reçu une formation adéquate.
  • Durant ces tâches, elle doit en tout temps avoir en sa possession une attestation de formation signée par elle-même et par son supérieur.
  • L’attestation de formation est valide pour 3 ans, tant que cette personne demeure à l’emploi de la même entreprise.
Après ce délai ou lors d’un changement d’emploi, la personne doit suivre de nouveau la formation.

Formations

Auto Prévention offre une formation sur le TMD spécialement adaptée aux besoins des gens du secteur des services automobiles. Nos formateurs s’attardent sur le type de produits présents dans le secteur et surtout sur les conditions dans lesquelles elles sont généralement transportées.

Formation en entreprise

Transport des marchandises dangereuses

Formations régionales

Transport des marchandises dangereuses

Documentation

Guide du participant

Transport des marchandises dangereuses dans le secteur des services automobiles (inclut les modifications réglementaires du 1er  janvier 2020)

Document d'expédition de marchandises dangereuses (Connaissement)

Articles de la revue Auto Prévention

L'exemption de 150 kg pour le transport de marchandises dangereuses : en connaissez-vous la limite?
Gestion du TMD : d'autres exemptions
Gestion du TMD : les quantités limitées
Quand le transport des marchandises dangereuses devient une obligation
L'impact de la modification du règlement pour nos établissement

Références

Législation et réglementation

Loi sur le transport des marchandises dangereuses (1992, ch. 34)
Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (1992, ch. 34)
Code de la sécurité routière
Règlement du Québec sur le transport des matières dangereuses
Transport Canada sur le transport des marchandises dangereuses

Recherche d’information sur les produits

Pour trouver de l’information sur un produit particulier : numéro UN, appellation réglementaire, classe, groupe d’emballage, dispositions particulières, indice pour quantité limitée, etc.
Transports Canada : recherche d’un produit pour trouver les exigences réglementaires

Liste des matières dangereuses et conditions de transport (site de Transports Canada)

Liste complète des matières dangereuses, par ordre de numéro UN (Annexe 1)
Pour vous aider, voici la légende de l’annexe 1.
Liste complète des matières dangereuses, par ordre alphabétique
Liste des dispositions particulières Transport des marchandises dangereuses (TMD)

Voici les principaux types de matériaux de construction susceptibles de contenir de l’amiante :

  • les recouvrements d’éléments structuraux faits par projection (le flocage d’amiante) (installés avant le 15 février 1990);
  • les calorifuges sur les conduites et les canalisations (le calorifugeage) (installés avant le 20 mai 1999);
  • les autres matériaux de construction (avant 1990)
  • les panneaux de gypse, les composés à joints (sauf ceux fabriqués en Amérique du Nord depuis janvier 1980);
  • le plâtre, le stuc, le crépi et les autres finis décoratifs;
  • les tuiles de plancher en vinyle sur support-ciment et leurs adhésifs ;
  • les carreaux de plafond et leurs adhésifs, ainsi que les panneaux de plafonds suspendus ;
  • les matériaux en fibro-ciment comme les panneaux de revêtement extérieur ou de soffites ;
  • les tuyaux en amiante-ciment (et autres types de fibro-ciment) ;
  • les bardeaux d’asphalte pour toiture et le carton bitumé pour toiture ;
  • les isolants divers (pour chaudières et conduites de ventilation) ;
  • l’isolant à la vermiculite ;
  • etc.
Comme on le voit ci-haut, la plupart de ces matériaux sont présents dans les entreprises du secteur. S’ils ont été installés après la date indiquée entre parenthèses (ci-haut), ils ne contiennent pas d’amiante puisque c’est maintenant interdit. S’ils ont été installés avant la date inscrite entre parenthèses, ils sont susceptibles de contenir de l’amiante. Il faut présumer que ces matériaux contiennent de l’amiante à moins d’être capable de démontrer qu’il n’y en a pas.

Dans le cas de matériaux de recouvrement structuraux installés par flocage avant le 15 février 1990 et des calorifuges installés avant le 20 mai 1999, il faut présumer que ces matériaux contiennent de l’amiante à moins d’être capable de démontrer qu’il n’y en a pas.

Recouvrements d’éléments structuraux faits par projection (le flocage d’amiante)


Une structure protégée contre les incendies avec un recouvrement fait par projection d’amiante (procédé de flocage à l’amiante). À long terme, ou lorsqu’il est accroché, ce type de revêtement s’effrite et libère des fibres d’amiante dans l’air.

Le flocage est un procédé de recouvrement par projection. Il est utilisé notamment pour protéger les surfaces métalliques comme les poutres de plafond, afin de les empêcher de fondre et de se déformer trop rapidement en cas d’incendie. Depuis 1990, il est obligatoire d’utiliser des produits qui ne contiennent pas d’amiante pour le flocage.

Attention! Il est impossible de déterminer à l’œil nu si le flocage a été fait avec des matériaux qui contiennent de l’amiante ou non.

Calorifuges à base d’amiante utilisés sur les conduites et les canalisations



Un tuyau recouvert d’isolant en amiante. À long terme – ou lorsqu’il est accroché ou lors de travaux d’entretien — ce type de revêtement s’effrite et libère des fibres d’amiante dans l’air.

Le calorifugeage est un procédé d’isolation des tuyaux et des conduits de ventilation. Les produits calorifuges à base d’amiante ont été bannis en 1999.

Moyens de vérification

  1. Si l’édifice a été construit après le 20 mai 1999, il n’y a aucun risque car l’amiante ne pouvait plus être utilisé pour le flocage ni le calorifugeage.
  2. Pour les flocages à l’amiante, si l’édifice a été construit avant le 15 février 1990 et que l’amiante n’a pas été utilisé dans la construction;
Et, pour les calorifuges, si l’édifice a été construit avant le 20 mai 1999 et que l’amiante n’a pas été utilisé dans la construction,
Il faut avoir l’assurance qu’il n’y a pas d’amiante, soit à partir des plans et devis de construction, soit à partir de tests de laboratoire faits à partir d’échantillons prélevés de façon sécuritaire.
  1. Si l’édifice a été construit avant le 15 février 1990 et que le recouvrement des poutres a été fait en utilisant la technique de flocage à l’amiante;
Ou si l’édifice a été construit avant le 20 mai 1999 et que les calorifuges contiennent de l’amiante ou pourraient en contenir :
  • Si le matériau est en bon état et qu’il est protégé (ex. : par un faux plafond), il n’y pas de danger tant qu’il est intact et qu’on ne fait pas de travaux d’entretien ou de rénovation qui affectent ces matériaux.
  • Si le matériau est en bon état mais qu’il n’est pas protégé, il n'y a probablement pas de danger tant qu’il est intact et qu’on ne fait pas de travaux d’entretien ou de rénovation qui affectent ces matériaux.
  • Lorsque des travaux techniques sont effectués (ex. : nettoyage de la ventilation, remplacement de luminaires, installation de conduits au plafond, etc.), il faut utiliser des méthodes de travail appropriées pour ne pas effriter le flocage ou les calorifuges.
  • Lorsque ces travaux techniques demandent de briser le flocage ou le calorifuge, il faut alors utiliser des techniques de travail particulières, voire même décontaminer les lieux, c’est-à-dire les isoler et enlever tout l’amiante.
  1. ​Pour tous les autres matériaux, s’ils ont été installés avant 1990, il sera nécessaire de vérifier la présence d’amiante, soit à partir des plans et devis de construction, soit à partir de tests de laboratoire faits à partir d’échantillons prélevés de façon sécuritaire. Après 1990, ces matériaux ne contiennent pas d’amiante puisque c’était interdit, à l’exception des calorifuges précédemment mentionnés.

Matériaux sans amiante

Les matériaux suivants sont exempts d’amiante :
  • le bois,
  • la pierre naturelle, le marbre, le grès...
  • le verre,
  • le plastique,
  • les métaux.

Références

Pour plus de renseignements sur les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, consultez les banques de données suivantes :

Produits en amiante et fournisseurs, par l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ)
Manuel de santé et de sécurité de l’industrie de la construction par la Infrastructure Health & Safety Association Vérification de la présence d'amiante dans des matériaux