Risques pour la santé

Le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) vous permet de bien connaître les dangers des produits que vous utilisez et, ainsi, de contrôler les risques pour travailler en toute sécurité.

Obligations

Le SIMDUT est régi par des lois et des règlements fédéraux et provinciaux. Toute personne fournissant ou utilisant des produits dangereux doit s’y conformer. Les employeurs sont soumis à la loi provinciale, c’est-à-dire à la Loi sur la santé et la sécurité du travail et au Règlement sur l’information concernant les produits contrôlés (SIMDUT 1988). L’employeur et le travailleur ont tous les deux un rôle et des responsabilités.

L'employeur qui achète, utilise ou fabrique lui-même des produits contrôlés doit :
  • vérifier que tous les produits contrôlés (achetés, produits sur place ou transvidés) soient bien étiquetés;
  • obtenir du fournisseur les fiches signalétiques à jour ou en élabore lui-même pour les produits contrôlés fabriqués sur place;
  • collaborer à l'élaboration d'un programme de formation et d'information sur les produits contrôlés et s'assurer de sa mise à jour annuelle;
  • assurer la formation et l'information des employés et veiller à la mise en pratique des connaissances acquises.
Le travailleur qui utilise des produits contrôlés dans le cadre de son travail doit :
  • participer au programme de formation et d'information sur les produits contrôlés;
  • prendre les mesures nécessaires pour se protéger et protéger ses collègues;
  • participer à l'identification et à l'élimination des risques.
La Loi sur la santé et de la sécurité du travail, à l’article 62.1, stipule que :
 

« Un employeur ne peut permettre l’utilisation, la manutention ou l’entreposage d’un produit dangereux sur un lieu de travail à moins qu’il ne soit pourvu d’une étiquette et d’une fiche de données de sécurité conformes aux dispositions de la présente loi et des règlements et que le travailleur exposé à ce produit, ou susceptible de l'être, n’ait reçu la formation et l’information requises pour accomplir de façon sécuritaire le travail qui lui est confié. »


En plus d’être obligatoire, la formation SIMDUT 2015 est essentielle car elle permet aux employeurs et aux travailleurs :
  • de connaître les risques des produits utilisés;
  • de savoir comment travailler en toute sécurité.

SIMDUT 2015 : Changements réglementaires

Le Canada a décidé d’harmoniser son système d’identification des matières dangereuses au système utilisé dans la quasi-totalité des autres pays du monde. Au Québec, c’est en juin 2015 que le gouvernement a annoncé la sanction du projet de loi n° 43- Loi favorisant l'information sur la dangerosité des produits présents en milieu de travail qui modifie la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). Dès cette sanction sont entrées en vigueur les modifications à la LSST, au Règlement sur l'information concernant les produits dangereux (SIMDUT 2015) et les dispositions transitoires. L'ensemble de la législation fédérale et québécoise concernant le SIMDUT 2015 est maintenant en vigueur.

Durant la période de transition, se terminant le 1er décembre 2018, les deux systèmes, SIMDUT 1988 et SIMDUT 2015, cohabiteront.

Pour les manufacturiers de ces produits, cela implique de nombreuses transformations. Par contre, pour les utilisateurs, les changements sont relativement simples. Ils se feront graduellement d’ici la fin de la période transitoire.

Important : Vous devez vous conformer aux nouvelles dispositions dès la réception de produits dangereux avec les étiquettes du SIMDUT 2015.

Les changements apportés sont résumés dans le document suivant. Nous vous invitons à en distribuer une copie à tout le personnel et à l’afficher sur les lieux de travail.

Le SIMDUT 2015 : pour une transition en douceur

Formations

La formation dispensée par Auto Prévention répond aux exigences légales.

Formation en entreprise

SIMDUT 2015 (formation obligatoire)

Formations régionales

SIMDUT 2015

Documentation

Carnets du responsable SIMDUT

Intégration du SIMDUT pas à pas
  • Niveau 1 : Documentation
  • Niveau 2 : Équipements et aménagements – À venir
  • Niveau 3 : Formation et instructions de travail – À venir
  • Niveau 4 : Sustitution de produits – À venir

Autocollants

La nouvelle réglementation sur le SIMDUT a introduit l’affichage de données de sécurité, un moyen d’information qui permet d’indiquer la présence d’émissions fugitives et de résidus dangereux dans le lieu de travail. Auto Prévention a conçu pour vous 3 autocollants afin de vous aider à vous conformer à cette nouvelle exigence.

                             

Émissions fugitives​ Résidus dangereux

​Articles de la revue Auto Prévention

SIMDUT : Pensez-vous aux dialogues de sécurité?
Devez-vous suivre la formation SIMDUT 2015?
Nouvelles obligations du SIMDUT
Déversement et soudage ne font pas bon ménage!
Accès aux fiches de données de sécurité, c'est capital!
Bien se protéger pour bichonner les voitures
Changer ses habitudes pour sa santé
La mise à la terre, essentielle pour le transvidage des liquides inflammables 
Les nouvelles étiquettes du lieu de travail
Les déversements de matières dangereuses : pourquoi se préparer?
Les étiquettes rajeunissent... mais on s'y retrouve facilement!
Les risques associés à l'urée ou fluide d'échappement diesel (FED)
Le SIMDUT version 2015
Les produits de nettoyage de pièces : lequel choisir?
L'application d'un antirouille écologique
Quoi faire lors d'un déversement?
La prévention des déversements
Attention : dix travailleurs intoxiqués
Les produits de génération EPA 2010 sont-ils sans danger?
Méfiez-vous de l'abus de cannettes!
Oui, il existe des méthodes sécuritaires
Attention aux mélanges dangereux