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Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT 2015)

Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT 2015)

Le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) vous permet de bien connaître les dangers des produits que vous utilisez et, ainsi, de contrôler les risques pour travailler en toute sécurité.

OBLIGATIONS

Le SIMDUT est régi par des lois et des règlements fédéraux et provinciaux. Toute personne fournissant ou utilisant des produits dangereux doit s’y conformer. Les employeurs sont soumis à la loi provinciale, c’est-à-dire à la Loi sur la santé et la sécurité du travail et au Règlement sur l’information concernant les produits dangereux (SIMDUT 2015). L’employeur et le travailleur ont tous les deux un rôle et des responsabilités.

L'employeur qui achète, utilise ou fabrique lui-même des produits contrôlés doit :

  • vérifier que tous les produits contrôlés (achetés, produits sur place ou transvidés) soient bien étiquetés;
  • obtenir du fournisseur les fiches signalétiques à jour ou en élabore lui-même pour les produits contrôlés fabriqués sur place;
  • collaborer à l'élaboration d'un programme de formation et d'information sur les produits contrôlés et s'assurer de sa mise à jour annuelle;
  • assurer la formation et l'information des employés et veiller à la mise en pratique des connaissances acquises.
     

Le travailleur qui utilise des produits contrôlés dans le cadre de son travail doit :

  • participer au programme de formation et d'information sur les produits contrôlés;
  • prendre les mesures nécessaires pour se protéger et protéger ses collègues;
  • participer à l'identification et à l'élimination des risques.
     

La Loi sur la santé et de la sécurité du travail, à l’article 62.1, stipule que :

« Un employeur ne peut permettre l’utilisation, la manutention ou l’entreposage d’un produit dangereux sur un lieu de travail à moins qu’il ne soit pourvu d’une étiquette et d’une fiche de données de sécurité conformes aux dispositions de la présente loi et des règlements et que le travailleur exposé à ce produit, ou susceptible de l'être, n’ait reçu la formation et l’information requises pour accomplir de façon sécuritaire le travail qui lui est confié. »

En plus d’être obligatoire, la formation SIMDUT 2015 est essentielle car elle permet aux employeurs et aux travailleurs :

  • de connaître les risques des produits utilisés;
  • de savoir comment travailler en toute sécurité.

SIMDUT 2015 : Changements réglementaires

Le Canada a décidé d’harmoniser son système d’identification des matières dangereuses au système utilisé dans la quasi-totalité des autres pays du monde. Au Québec, c’est en juin 2015 que le gouvernement a annoncé la sanction du projet de loi n° 43- Loi favorisant l'information sur la dangerosité des produits présents en milieu de travail qui modifie la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). Dès cette sanction sont entrées en vigueur les modifications à la LSST, au Règlement sur l'information concernant les produits dangereux (SIMDUT 2015) et les dispositions transitoires. L'ensemble de la législation fédérale et québécoise concernant le SIMDUT 2015 est maintenant en vigueur.

Les pictogrammes du SIMDUT 2015 et leur signification

FORMATIONS

La formation dispensée par Auto Prévention répond aux exigences légales.

Formation en entreprise

SIMDUT 2015 (formation obligatoire)
 

Formations régionales

SIMDUT 2015

DOCUMENTATION

Retrouvez toutes les affiches dans la section Thèmes populaires sous Affiches et autocollants, deux affiches peuvent être commandées. Vous devez imprimer les autres.

  • SIMDUT 2015 Ouvrez l'oeil
  • Guider la marche arrière d'un véhicule

Autocollants

La nouvelle réglementation sur le SIMDUT a introduit l’affichage de données de sécurité, un moyen d’information qui permet d’indiquer la présence d’émissions fugitives et de résidus dangereux dans le lieu de travail. Auto Prévention a conçu pour vous 4 autocollants afin de vous aider à vous conformer à cette nouvelle exigence. 

Vous pouvez commander tous les autocollants dans la section Thèmes populaires sous Affiches et autocollants     

Voici la liste dont vous aurez besoin:     

  • Fumées de soudage, de découpage et d'oxycoupage
  • Gaz d'échappement
  • Essence usagée
  • Huile usagée

 

 

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