Gestion d'un accident

Photo : CNESST
 

Sauriez-vous quoi faire en cas d’accident? Êtes-vous prêts? Il ne faut pas attendre que survienne un accident pour se préparer.
Au contraire, il importe de bien connaître ses obligations et de mettre en place tous les éléments afin de pouvoir intervenir rapidement et efficacement aux différentes éventualités.

Mais d’abord, qu’est-ce qu’un accident du travail?
Pour comprendre ce qu’est un accident du travail, il faut d’abord se rappeler que le travail est influencé par plusieurs facteurs que sont les composantes du travail, soit :
  • l’individu;
  • la tâche;
  • le lieu;
  • l’équipement;
  • le moment;
  • l’organisation.
Un événement imprévu et soudain vient perturber une ou plusieurs de ces composantes et entraîne des conséquences comme des blessures, des dommages matériels ou des pertes de vie. C’est l’accident.

Se préparer

  1. Prendre connaissance de ses obligations en matière d’accidents du travail.
  2. Choisir et former le nombre de secouristes requis et maintenir leur formation à jour.
  3. Remplir la feuille Premiers secours – Urgence. Ce document sert à :
  • identifier les secouristes;
  • présenter tous les numéros de téléphone importants en cas d’urgence.
Il est essentiel d’afficher cette feuille à un endroit visible des travailleurs.
Format 8 ½ po × 11 po
Format 11 po × 17 po
  1. ​Se procurer des trousses de premiers soins et les installer à des endroits visibles et bien identifiés. N’oubliez pas de vérifier le contenu à tous les mois.
Assurez-vous qu’un registre de premiers secours et d’enquête d’accident se trouve dans la trousse. Auto Prévention a conçu un modèle pour les entreprises du secteur des services automobiles qui est disponible dans la section Documentation de cette page.
  1. Nommer des personnes responsables des enquêtes d’accidents. Il est important que ces personnes soient formées.

Que faire lorsque survient un accident

Lorsqu’un accident se produit, il est essentiel d’intervenir rapidement et adéquatement. Nous vous proposons une marche à suivre ainsi qu’un registre qui vous permet de rencontrer vos obligations légales lorsque survient un événement accidentel, soit de le consigner, de noter l’intervention des secouristes et d’enquêter sur l’événement afin de corriger la situation et d’éviter qu’elle se reproduise.

Il est important d’utiliser le Registre de premiers secours et d’enquête d’accident pour noter les événements pendant que tout est frais à la mémoire.

Accident avec blessure

  1. Le secouriste offre rapidement les premiers secours.
  • Seul un secouriste peut utiliser la trousse de premiers secours.
  • Selon l’état de la victime, il appelle l’ambulance (911) ou l’envoie en consultation médicale.
  • Il remplit rapidement la section A (points 1 et 2) du Registre de premiers secours.
  1. Le travailleur avertit son supérieur.
  • Il remplit ensuite la section A (point 3) du registre dès qu’il est en mesure de le faire.
  1. L’employeur doit informer la CNESST par le moyen de communication le plus rapide et, dans les 24 heures, lui faire un rapport écrit selon la forme et avec les renseignements exigés par règlement de tout événement qui entraîne :
  • le décès d’un travailleur;
  • pour un travailleur, la perte totale ou partielle d’un membre ou de son usage, ou un traumatisme physique important;
  • des blessures à plusieurs travailleurs telles qu’ils ne pourront pas accomplir leurs fonctions pendant au moins un jour ouvrable;
  • des dommages matériels de 150 000 $ et plus.
Sauf lors de danger imminent, il doit laisser les lieux intacts jusqu’à ce que l’inspecteur lui permette de les changer. (Loi sur la santé et la sécurité du travail, art. 62)
  1. L’employeur met en branle tout ce qu’il faut pour remédier à la situation.
  • Au besoin, il implante des mesures correctives immédiates.
  • Il remplit la section A (points 1 et 4) du registre.
  • Il informe rapidement les responsables des enquêtes d’accidents pour qu’ils puissent enquêter sur l’événement et remplir la section B du registre.
  • Il offre tout le soutien nécessaire pour empêcher la répétition de ce type d’événement (temps pour l’enquête, application des mesures correctives, etc.).

Accident sans blessure

  1. Le travailleur avertit son supérieur.
  • Il remplit ensuite la section A (point 3) du registre dès qu’il est en mesure de le faire.
  1. L’employeur avertit rapidement la CNESST s’il y a des dommages matériels importants, c’est-à dire un événement qui entraîne :
  • des dommages matériels de 150 000 $ et plus.
Sauf lors de danger imminent, il doit laisser les lieux intacts jusqu’à ce que l’inspecteur lui permette de les changer.
  1. L’employeur met en branle tout ce qu’il faut pour remédier à la situation.
  • Au besoin, il implante des mesures correctives immédiates.
  • Il remplit la section A (points 1 et 4) du registre.
  • Il informe rapidement les responsables des enquêtes d’accidents pour qu’ils puissent enquêter sur l’événement et remplir la section B du registre.
  • Il offre tout le soutien nécessaire pour empêcher la répétition de ce type d’événement (temps pour l’enquête, application des mesures correctives, etc.).

Documentation

Registre de premiers secours et d’enquête d’accident
Section A et B du registre
Contenu de la trousse de premiers secours
Aide pour remplir la section A du registre
Aide pour remplir la section B du registre

Consultez le dossier technique Enquête d’accident.

Documents à afficher

Premiers secours – Urgence (8 ½ po × 11 po)
Premiers secours – Urgence (11 po × 17 po)

Formulaires à fournir à la CNESST

Pour déclarer l’accident à la CNESST, l’employeur doit remplir l’Avis de l’employeur et demande de remboursement. Ce document permet d’enclencher le processus d’indemnisation du travailleur accidenté.

Si l’absence dure plus de 14 jours, l’employé devra alors remplir le formulaire Réclamation du travailleur.